Pour le Conseil supérieur de la magistrature, les objectifs du Club des juges sont illégaux

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) considère que les objectifs poursuivis par le Club des juges, une association fondée il y a plus d’un an par une trentaine de magistrats désireux de défendre les droits des magistrats et l’indépendance de la justice et de lutter contre la corruption, sont illégaux. Le CSM estime que ce club usurpe ses prérogatives et sort les juges de leur devoir de réserve. C’est en mars 2018 que le club a été fondé et ses statuts ont été aussitôt notifiés à l’ancien ministre de l’Intérieur Nouhad Machnouk, mais ce dernier n’a délivré l’accusé de réception, qui vaut approbation, qu’en février dernier. Le retard est attribué à l’avis défavorable qu’avait exprimé le CSM au ministère. Mais ce désaveu n’a pas empêché le Club des juges d’entamer son action, qui a culminé ces jours derniers par le lancement d’une grève (le 3 mai) et sa prolongation, avant-hier, pour protester notamment contre toute velléité gouvernementale de réduire les recettes de la caisse mutuelle des juges, et ce malgré des recommandations contraires adressées au corps judiciaire par le CSM. L’Orient-Le Jour a tenté de savoir quels sont les motifs pour lesquels celui-ci est opposé à l’action du Club des juges. Des sources du CSM ont d’emblée précisé qu’il ne s’agit pas d’opposition à l’existence de ce club mais à ses objectifs, affirmant qu’ils constituent un empiétement sur les prérogatives du Conseil supérieur et une violation du devoir de réserve des magistrats.

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Moyen détourné
Tandis que les fondateurs du Club des juges affirment qu’ils ne veulent ni ne peuvent usurper les attributions du CSM, les sources précitées font observer que le premier objectif pourtant invoqué dans les statuts du club est d’œuvrer pour l’indépendance de la justice, une prérogative accordée au Conseil par la loi sur la justice judiciaire. Pour ces sources, l’association est un moyen détourné de s’exprimer en lieu et place du CSM et d’utiliser ses prérogatives de droit public en violation de la loi qui interdit la création d’entités professionnelles s’arrogeant ces compétences.

Dans les milieux proches du Conseil supérieur, on note en outre que, depuis 2013, les magistrats élisent des conseils consultatifs dans chaque mohafazat, en l’occurrence dans les zones où siègent les différentes cours d’appel. Chacun de ces conseils est formé de 5 juges chargés de soumettre les revendications de leurs collègues liées à l’amélioration des conditions de travail au Conseil supérieur de la magistrature, qui les transmet à son tour au gouvernement. Nul n’est donc besoin d’une formation qui remplirait les mêmes fonctions, estiment les mêmes sources, soulignant que la loi précise que c’est à travers le CSM que doivent parvenir à l’État les demandes collectives des magistrats. Parmi les autres pouvoirs « usurpés » qui figurent dans les objectifs du Club des juges, les sources citent aussi l’action pour le renforcement de la formation continue des magistrats, indiquant que, selon la loi, c’est le CSM qui est en charge de cette mission pour consolider une bonne application de la justice.

Dans les milieux du Conseil, on critique également le fait que le Club des juges stigmatise le gouvernement, le Parlement et d’autres institutions pour la façon dont ils gèrent les affaires des gens. Or les magistrats doivent se conformer à l’obligation de réserve qui leur impose d’être neutres et ne doivent pas faire de déclarations ni publier des communiqués exprimant leurs opinions sur des questions religieuses, politiques, économiques ou sociales, martèlent ces sources.

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Face à ce positionnement, les membres du Club des juges admettent qu’un magistrat ne doit pas par exemple émettre un avis qui montre sa partialité au plan politique, mais ils soulignent que son devoir de réserve ne saurait le réduire au silence, considérant que ce devoir doit être en adéquation avec le droit à l’indépendance qui distingue le juge du fonctionnaire. Les sources du CSM réprouvent par ailleurs le fait que le Club des juges puisse se constituer partie civile. Sur ce dernier point, notons que dans ses statuts, la nouvelle association s’attribue « le droit de porter plainte devant les tribunaux ou de participer à des procès liés à des infractions ou crimes visant la justice et les juges », en s’engageant à « faire régner l’esprit de transparence ». Les sources du CSM rétorquent à cela qu’aucune organisation n’a le droit d’engager des poursuites judiciaires pour corruption ou autre si le dommage invoqué n’est pas personnel.

Ceux qui se dressent contre l’action du Club des juges évoquent par ailleurs le risque que des adhérents de cette association soient tentés de statuer en faveur de donateurs (banque, grande société…) dans des affaires où ceux-ci sont parties aux procès. Ils mettent en garde également contre un corporatisme qui pourrait se créer en raison d’un favoritisme que pratiqueraient des membres du club au bénéfice d’autres membres quant à l’attribution de charges importantes liées à l’examen des dossiers judiciaires.

Et d’attirer enfin l’attention sur le fait qu’en dépit de l’appel à la souscription lancé il y a déjà un an par les fondateurs, seulement 90 membres sur les quelque 550 membres du corps judiciaire sont affiliés au Club des juges. C’est une preuve, estiment les sources du CSM, que les magistrats n’ont pas besoin d’être représentés, d’autant qu’ils savent que c’est la loi (et non leurs collègues) qui définit leurs droits et obligations.

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