Gouvernement Hariri III : les principaux points de la déclaration ministérielle

Voici les principaux points de la déclaration ministérielle du gouvernement « Au travail ! », qui a été adoptée jeudi lors de la deuxième réunion du gouvernement (traduction de l’OLJ) :

« Nous voulons que ce gouvernement soit un gouvernement d’actes et non de paroles. Nous voulons que ce soit un gouvernement de décisions courageuses et de réformes auxquelles on ne peut plus échapper aujourd’hui, un gouvernement qui va s’attaquer aux causes des failles administratives, à la corruption financière et à l’évasion fiscale », affirme le préambule de la déclaration ministérielle.

« Il est nécessaire de prendre des décisions et d’adopter des législations et des réformes courageuses et bien définies, qui pourraient être difficiles et douloureuses, pour éviter la dégradation économique, financière et sociale vers des situations encore plus difficiles et douloureuses. Le gouvernement s’y attèlera en toute transparence, détermination et solidarité entre ses composantes politiques, sous les directives du président de la République, et en coopération avec le Parlement ».

« Notre gouvernement s’engage à l’application rapide et efficace d’un programme économique, de réforme, d’investissement, de service et social qui se base sur la vision du gouvernement libanais présenté à la conférence CEDRE et sur les recommandations du Conseil économique et social, ajoute la déclaration. Ce programme est un panier complet de réformes financières, sectorielles et d’investissement et de mesures de réformes dont le succès repose sur leur non-dissociation et qui devra être complété par les recommandations du rapport de McKinsey qui seront ultérieurement adoptées », poursuit la déclaration.

Dans le domaine de l’investissement public :

- Accélérer la mise en œuvre des projets dont le financement a été assuré avant la tenue de CEDRE et qui est estimé à 3,3 milliards de dollars, et le programme d’investissement dans les infrastructures (CIP) prévu par CEDRE et estimé à 17 milliards de dollars qui doivent être investis sur huit ans, dont 5 milliards seront assurés par le secteur privé local et international à travers les partenariats public-privé (PPP).

La stabilité monétaire et financière :

- Adopter une politique financière et monétaire harmonisée qui renforce la confiance en l’économie nationale et réduit le ratio dette publique/PIB, notamment à travers la croissance économique et la réduction du déficit public.

- Une fois la confiance obtenue, le gouvernement débattra et adoptera immédiatement le projet de budget 2019 et transmettra le projet de clôture des comptes des années précédentes au Parlement.

- S’engager à partir du budget 2019, à réduire le déficit public à hauteur d'un point du PIB par an sur cinq ans à travers l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses, notamment au niveau du déficit annuel enregistré par Electricité du Liban (EDL) afin d'éliminer totalement ce déficit à l'avenir.

- Réduire les dépenses courantes d’au moins 20 % dans le budget 2019 par rapport au budget précédent.

Moderniser le secteur public :

- Conformément aux dispositions de la loi 46 de 2017 : geler le recrutement dans la fonction publique en 2019, sous tous ses aspects (contrats, journaliers, achats de services, etc.) au sein des administrations et des institutions publiques, du corps militaire et sécuritaire, de sorte que l’embauche dans les quatre années à venir soit équivalente à la moitié du nombre de départs annuels à la retraite (…).

Les réformes structurelles

- Adopter la stratégie nationale de lutte contre la corruption et des projets de loi relatifs ainsi que son programme exécutif et publier les décrets d’application de la loi sur le droit à l’accès à l’information.

- Mettre en application le e-gouvernement au sein des administrations et des institutions publiques là où cela est possible en prélude à l’adoption d’une stratégie globale de gouvernement digital ainsi que ses mesures d’application.

Les réformes sectorielles :

- Le secteur de l’énergie :

Le gouvernement s’engage, à travers les PPP, à assurer le courant électrique 24h/24 le plus vite possible et cela en vertu des lois en vigueur, à rétablir l’équilibre financier d’Electricité du Liban en limitant le gaspillage technique et financier, en améliorant la collecte des factures et en renvoyant (à la hausse) la tarification après l’augmentation de l’alimentation électrique tout en prenant en considération les personnes à revenu modéré.

- Le pétrole et le gaz :

La tenue du deuxième round d'attribution des licences d’exploration et de production d’hydrocarbures offshore du Liban avant la fin de l'année en cours.

Publier les décrets d’applications de la loi sur le renforcement de la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore et adopter la loi sur la création du fonds souverain.  

- Les déchets solides :

Continuer la mise en application du plan de gestion des déchets solides adopté par les gouvernements précédents.

- L’eau et les eaux usées :

Réviser et moderniser la stratégie nationale que le gouvernement avait adoptée en 2012.

- Les télécommunications :

Élaborer une politique générale pour le secteur des télécoms visant à le libéraliser et l’ouvrir aux investissements du secteur privé dans le cadre d’une vision globale du secteur des télécoms qui prendrait en considération les développements techniques. Cela comprendrait la mise en application et la modernisation de la loi sur les télécoms (loi 431).

Nommer les membres de l’autorité de régulation des télécoms pour la rendre opérationnelle ainsi que les membres du Conseil d’administration de Liban Telecom.

Parachever la modernisation du réseau de lignes de téléphonie fixe et continuer l’installation du réseau de fibres optiques dans tout le pays jusqu’à fin 2020.

Assurer la couverture de qualité sur le plan national du réseau cellulaire 3G, 4G et 5G.

Poursuivre la politique de réduction des coûts de communications et de l’internet.

_{Le gouvernement Hariri III}

Le transport :

Nommer les membres de l’autorité de régulation de l’aviation civile et ceux des Conseils d’administration des ports.

La protection de l’environnement :

Appliquer la loi de traitement de la pollution du Litani et élaborer une feuille de route et de plans pour la protection des autres cours d’eau.

Elaborer et appliquer une politique durable pour le secteur des carrières et qui englobe la réhabilitation des sites dégradés et adopter un plan directeur qui soit contraignant pour le haut conseil des carrières et pour toutes les autres administrations.

Mettre un terme à l’urbanisation sauvage, chaotique et élaborer une politique de protection des montagnes, du littoral et des terres agricoles et espaces verts par le biais de l’application d’un décret de classement des terrains.

Publier les décrets d’application de la loi sur la protection de la qualité de l’air.  

La santé et la protection sociale :

Élargir l’application du programme national du ciblage de la pauvreté et assurer son financement afin qu’il vise plus de ménages en situation d’extrême pauvreté.

Œuvrer à assurer une couverture de santé complète aux Libanais qui ne sont pas couverts par un autre régime de couverture de santé et œuvrer à adopter la loi sur les retraites et la protection sociale.

Réduire les coûts des médicaments pour l’Etat et les citoyens.

Mettre en place une politique pour l’habitat et adopter une politique de soutien des prêts pour le logement.

Réformer et moderniser la CNSS.

L’éducation :

Garantir l’accès à l’éducation et sa qualité à tous dans les écoles publiques et veiller à la sécurité et la stabilité de l’enseignement privé (…).

Renforcer l’Université libanaise et son rôle national dans toutes ses branches et facultés.

Résistance et distanciation

« Le gouvernement réitère l’engagement pris dans le discours d’investiture du président de la République, Michel Aoun, selon lequel le Liban qui marche sur un champ de mines reste à l’écart de l’incendie qui l’entoure dans la région grâce à l’unité du peuple libanais et son attachement à la paix civile. De là il est nécessaire que le Liban s’éloigne des conflits extérieurs (…). Le gouvernement souligne son attachement au respect de toutes les conventions et décisions internationales et son engagement à l’égard de la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU et à continuer à soutenir la Finul ».

« Quant au conflit avec l’ennemi israélien nous n’épargnerons aucun effort ni aucune résistance pour libérer ce qui reste de terres libanaises occupées et défendre notre patrie contre un ennemi qui a toujours des visées sur notre terre et notre eau et nos ressources naturelles et cela sur la base de la responsabilité de l’Etat et de son rôle dans la préservation de la souveraineté du Liban, de son indépendance, de son unité et de la sécurité de ses fils. Le gouvernement assure qu’il est du devoir de l’Etat de libérer les hameaux de Chebaa et les collines de Kfarchouba et la partie de libanaise du village d'al-Ghajar par tous les moyens légitimes et assure le droit des citoyens Libanais à la résistance à l’occupation israélienne et à repousser ses agressions et à recouvrer les territoires occupés ».

« Le gouvernement sur la base de son respect des résolutions internationales souligne son attachement à ce que la vérité soit faite dans l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri et de ses compagnons, et suivra les travaux du Tribunal spécial pour le Liban qui a été créé en principe pour rétablir la justice et le droit loin de toute politisation ou vengeance d’une manière qui ne se répercuterait pas négativement sur la stabilité du Liban, son unité et sa paix civile ».

« En ce qui concerne la disparition forcée de l'imam Moussa Sadr et de ses deux compagnons depuis 1978 en Libye, le gouvernement s'engage à redoubler d'efforts à tous les niveaux et à soutenir le comité officiel de suivi dans le but de les libérer et d'assurer leur retour sains et saufs ».

« Le gouvernement va continuer à œuvrer avec la communauté internationale pour remplir ses engagements face au fardeau des déplacés syriens et respecter les conventions internationales (…) en soulignant que la seule solution est le retour en sécurité des déplacés dans leur pays et en refusant toute forme d’intégration et d’implantation dans les communautés hôtes. Le gouvernement réitère qu’il accueille favorable l’initiative russe du retour des déplacés syriens dans leurs pays (…) ».

« Le gouvernement s’engage à poursuivre la coopération avec le Parlement en vue de l’adoption de la loi sur la décentralisation administrative ».

« Le gouvernement s’engage à respecter tous les points inclus dans la déclaration ministérielle du précédent gouvernement relatifs à la distanciation ».

« Le gouvernement œuvrera à adopter la loi d’amnistie générale ».

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