Hassan Khalil et Kanaan évoquent un accord pour financer l’État sans budget

Le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé lors d’une conférence de presse hier qu’un accord avait été trouvé pour faire fonctionner l’État sans budget jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit formé, alors que la stabilité financière du pays est au centre des inquiétudes depuis plusieurs semaines.

Le ministre, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion au palais de Baabda avec le président Michel Aoun et le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a ajouté que cet accord devait permettre de régler les rémunérations des fonctionnaires ainsi que les remboursements des titres de dettes émis par le pays, le tout « dans le cadre de la Constitution ». M. Kanaan a, lui, évoqué dans son discours des « portes de sortie légales » à la paralysie institutionnelle provoquée par le blocage de la formation d’un nouvel exécutif depuis mai dernier, en raison des tensions politiques entre les différents partis, afin de garantir « la continuité de l’État » et de « lancer les réformes » attendues.

Les deux hommes ont en outre voulu se montrer rassurants concernant la situation financière du pays, dont la note souveraine a récemment été dégradée par Moody’s, l’une des principales agences de notation financière américaines. Les obligations d’État libanaises sont désormais notées « Caa1 » avec perspective « stable », contre « B3 » avec perspective négative avant la révision de lundi. L’agence a notamment sanctionné le blocage de la formation du gouvernement qui a retardé le lancement des réformes que le pays doit lancer pour assainir ses finances publiques et restructurer son économie.

(Lire aussi : Moody’s répercute le déclassement du Liban sur les trois banques qu’elle évalue)

Solutions illégales ?
Selon plusieurs sources concordantes, le but de l’accord serait de permettre au ministère des Finances d’utiliser la règle du douzième provisoire au-delà de janvier, une pratique en infraction avec la Constitution, mais qui a néanmoins été exercée de 2006 à 2016, pendant les dix années que le Liban a passées sans budget. « Il y a deux propositions sur la table : la première passerait par une autorisation accordée au ministre des Finances et signée par le président de la République et celui du Conseil des ministres ; la seconde via l’adoption d’une loi sur le modèle de la loi de 2006 qui avait mis la prorogation du douzième provisoire en place », précise l’une des sources, proche du dossier. Les responsables concernés devraient s’entendre sur l’une ou l’autre des solutions avant la fin du mois.

La règle du douzième provisoire est prévue à l’article 86 de la Constitution. Elle permet au ministère des Finances, sous certaines conditions, de continuer de couvrir les dépenses de l’État en l’absence de budget et pendant le premier mois de l’année où ce dernier aurait dû être exécuté. Cette règle ne peut être appliquée que dans le cas où le gouvernement de pleins pouvoirs aurait transmis le projet de budget dans les temps et que les députés n’auraient pas réussi à s’entendre pour voter la loi de finances avant la fin de l’année civile précédant son exécution. Pour rappel, un gouvernement sortant n’est en principe pas autorisé à transmettre un projet de budget au Parlement.

L’objectif du douzième provisoire est de permettre à l’État de se financer pendant le mois supplémentaire qui peut être exceptionnellement accordé au Parlement pour voter le budget, avant que l’exécutif ne soit autorisé à le promulguer par décret, si les députés ne parviennent toujours pas à s’entendre. « Or, dans le cas présent, il n’y a pas de justification à l’utilisation de cette règle et encore moins sa prorogation. Mais les responsables semblent considérer qu’il s’agit d’un simple problème de procédure et veulent en priorité empêcher une paralysie de l’État et des services publics, quitte à légaliser après coup », estime une autre source interrogée. Elle ajoute que le précédent de 2006 ne légalise pas le procédé pour autant. « Il aurait fallu modifier la Constitution, mais cela aurait nécessité une majorité absolue des deux tiers, comme l’impose la loi, ce qui aurait été difficile à réunir vu les divisions politiques dans le pays », ajoute-t-elle.

Au début du mois, le président du Parlement Nabih Berry avait évoqué une troisième possibilité, à savoir permettre au gouvernement sortant d’approuver le projet de budget et de le transmettre aux députés en se prévalant de circonstances exceptionnelles, comme l’avait fait le Premier ministre Rachid Karamé en 1969. « La notion de circonstances exceptionnelles est discutable dans le cas présent parce que ce sont uniquement les divisions internes des responsables politiques qui ont provoqué la situation actuelle, sans parler du fait que le budget 2019 sera lui aussi adopté en dehors du délai constitutionnel, comme c’est systématiquement le cas depuis 2017 », juge la source.

Lire aussi

Situation financière au Liban : quelques clés pour comprendre la fébrilité actuelle

Sommet économique arabe : deux annonces et un cafouillage

Aide saoudienne au Liban : Boukhari promet des « mécanismes » de soutien