Ce que le contrat d’exploitation va changer entre EDL et EDZ

Le ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil, est revenu hier lors d’une conférence de presse à Beyrouth sur les principaux changements introduits par le contrat d’exploitation signé jeudi entre l’établissement public Électricité du Liban (EDL) et la société Électricité de Zahlé (EDZ) pour encadrer leurs relations au cours des deux prochaines années. Institué par la loi n° 107 adoptée en novembre dernier, ce contrat remplace le régime de concession qui existait jusqu’à présent et qui arrive à expiration le 1er janvier 2019.

EDZ détient en effet une concession depuis 1923 pour produire et distribuer du courant aux résidents de Zahlé (Békaa) et de plusieurs localités environnantes. Dans les années 1960, la société a ensuite été contrainte de renoncer à ses prérogatives de production au profit du monopole de l’établissement public, alors fraîchement créé par une loi, mais a continué de gérer la distribution. Face à l’incapacité prolongée d’EDL à fournir du courant 24 heures sur 24 – pour plusieurs raisons, structurelles et conjoncturelles – EDZ décide en 2014, unilatéralement et en dehors de tout cadre légal, de redémarrer la production pour alimenter ses abonnés pendant les heures de coupures.

(Lire aussi : Signature du contrat d’exploitation entre EDL et EDZ)

Négociations « positives »

La société a ainsi mis en service dès 2015 des unités de production d’électricité déployant plus de 50 mégawatts, ce qui lui a permis de remplacer au passage – et non sans remous – les générateurs privés de la région. Pour assurer son financement, la société a en outre mis en place un système de facturation unique basé sur la consommation réelle de chaque foyer et qui tient compte de ses coûts de production ainsi que des tarifs réglementaires d’EDL, dont elle continue de distribuer le courant.

Si l’initiative a été bien accueillie par la majorité des abonnés d’EDZ, pour qui les 10 à 12 heures de rationnement imposées par EDL sont désormais presque indolores, elle a en revanche fait grincer les dents de l’établissement public et du ministère de l’Énergie, qui n’ont pas toutefois pu proposer d’alternative viable. Le débat sur l’avenir de la concession d’EDZ, dont le système de facturation a été un temps attaqué par plusieurs élus pendant l’été a finalement été tranché lors de la séance parlementaire du 12 novembre, avec l’adoption de la loi n° 107, présentée par M. Abi Khalil et instituant un contrat d’exploitation de deux ans, non renouvelable. Une autre proposition de loi, préconisant une prolongation de la concession, avait également été présentée.L’adoption du texte a enfin été suivie par des négociations entre les directions d’EDL, d’EDZ et le ministère de l’Énergie. « Les discussions se sont passées dans un climat positif », a indiqué à L’Orient-Le Jour le directeur général adjoint d’EDZ, Nagi Jreissati. Même son de cloche du côté du directeur d’EDL, Kamal Hayek, qui a loué lors de la conférence de presse d’hier le « professionnalisme et la transparence » de ses interlocuteurs. M. Abi Khalil a pour sa part évoqué un contrat « moderne », qui peut servir de référence pour les partenariats à venir entre l’État et le secteur privé.

Décret à venir

Concrètement, la transition qui va s’opérer le 1er janvier va entraîner des effets aussi bien pour les abonnés d’EDZ que pour la société qui emploie 200 personnes environ. « Sur le plan juridique, il y a deux événements distincts : la fin de la concession et donc le retour des infrastructures gérées par EDZ dans le giron d’EDL ; et l’entrée en vigueur du contrat, qui va aménager les rapports entre les deux entités pendant deux ans », explique M. Jreissati.

Il précise que les conséquences de la fin de la concession, notamment le transfert de propriété du réseau et les changement administratifs du statut des employés d’EDZ avec toutes les conséquences en termes de droits auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale ou de grade s’ils sont intégrés dans la fonction publique, doivent être réglées par un décret à venir. Sur ce point M. Abi Khalil a assuré que l’« avenir des salariés d’EDZ sera préservé ». En attendant, les employés continueront d’être employés par EDZ aux mêmes conditions. Autre précision : le fait que le réseau redevienne propriété d’EDL signifie que c’est l’établissement public qui désormais financera les investissements nécessaires.

Autre nouveauté : les performances d’EDZ seront évaluées à travers plusieurs indicateurs-clefs de performance (Key performance Indicator ou KPI), et la société pourra se voir infliger des amendes en cas de manquement. Selon le ministre, la société ne pourra pas faire subir plus de 8 heures de coupure de courant par an à ses abonnés pour un nombre de « pannes » qui devra être inférieur à 20, peu importe qui produit le courant. L’opérateur devra en outre maintenir un taux de pertes techniques inférieur à 7 % et un taux de collecte des factures de 98,5 % au moins. « Ces critères sont pondérés et EDZ devra respecter 95 % du panier total pour être conforme, mais nous sommes déjà dans les clous », signale M. Jreissati. Il ajoute que le contrat impose également à EDL de fournir un minimum de 240 millions de kilowatts-heure par an et met en place un mécanisme de conciliation pour régler les éventuels différents.

Côté consommateurs, les abonnés d’EDZ recevront désormais deux factures : une pour leur consommation d’électricité produite par EDL, et une pour celle générée par les unités de production louées par la société. Les deux factures seront néanmoins éditées (et collectées) par EDZ pour éviter les décalages. Le ministre a ajouté – sans préciser pourquoi – que ce système devrait permettre de réduire la facture des abonnés de Zahlé et ses environs de « 15 à 20 % » et de faire économiser « 10 milliards de livres par an » (6,6 millions de dollars) à EDL.

Enfin le contrat permettra d’appliquer le comptage net (net metering) aux industriels abonnés à EDZ et qui génèrent eux-mêmes une partie de leurs besoins en électricité. « EDZ pratiquait déjà le comptage net, mais le problème, c’est que les compteurs installés aux 11 entrées par lesquelles EDL nous fournit son courant ne permettait pas de mesurer les excédents trop importants dégagés par certains industriels », détaille M. Jreissati, indiquant que de nouveaux compteurs seront désormais installés.

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