Le Parlement paye le fuel d’EDL et tranche le cas EDZ

Réunis lors d’une séance plénière qui s’est achevée plus vite que prévu (lire ici et ici ), les députés se sont prononcés sur plusieurs textes à portée économique inscrits à l’ordre du jour.

Les parlementaires ont relevé le plafond des transferts à Électricité du Liban (EDL) fixé à l’article 13 du budget pour 2018 afin de payer près de 100 000 tonnes de fuel commandées au fournisseur algérien Sonatrach pour couvrir les besoins du pays jusqu’à la fin de l’année.

Le nouveau plafond, qui s’élève à 2 724 milliards de livres (1,8 milliard de dollars), contre 2 100 milliards de LL (1,4 milliard de dollars) avant le vote, doit ainsi absorber plus de 425 millions de dollars demandés en octobre pour payer le fuel par le ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil, à l’origine de la proposition de loi votée hier, via une procédure prévue par la Constitution. Une requête que le ministre sortant des Finances Ali Hassan Khalil avait refusé d’exécuter sans accord du Parlement. La livraison du fuel avait alors été bloquée plusieurs jours entre fin octobre et début novembre.

Deuxième gros dossier, l’avenir de la concession d’Électricité de Zahlé (EDZ), qui expire fin décembre. La société, qui a renoncé fin 1960 à ses prérogatives de production d’électricité au profit d’EDL, a recommencé à produire du courant en 2015, contre l’avis du ministère de l’Énergie, et s’est imposée comme substitut aux générateurs privés à Zahlé et ses environs. Deux textes étaient sur la table : le premier, inscrit à l’ordre du jour et déposé par des députés de Zahlé – dont Georges Okaïs – demandant la prolongation pour deux ans de la concession accordée en 1923 ; le second, présenté en cours de séance par M. Abi Khalil, qui visait à instituer un « contrat d’exploitation » remplaçant le statut actuel. C’est cette solution qui l’a emporté sur le fil. Il n’est toutefois pas certain que ce vote règle le conflit qui oppose EDZ au ministère de l’Énergie, qui était initialement en faveur d’un retour de la concession dans le giron d’EDL. Le nouveau statut pourrait en effet obliger la société à revoir son système de tarification en séparant les heures de courant fournies par EDL de celles fournie par les générateurs loués par EDZ au lieu du coefficient actuellement pratiqué. Le dossier a en tout cas déchaîné les passions à Zahlé hier, où plus de 10 000 personnes en faveur du maintien de la concession ont défilé dans les rues.

Tripoli et procédures fiscale

S’agissant des autres dossiers inscrits à l’ordre du jour, les députés ont voté la loi autorisant un accord entre la Banque islamique de développement et le Conseil pour le Développement la Reconstruction, et sur l’élargissement et le développement du port de Tripoli. Un deuxième texte sur le même sujet était à l’ordre du jour, mais le président de la Chambre Nabih Berry a reporté sa discussion, les députés ayant reçu une version du texte involontairement expurgée de quelques pages. Le Conseil des ministres avait approuvé en janvier dernier un prêt de 86 millions de dollars de la Banque islamique de développement pour financer le développement du port.

L’examen du projet de loi sur l’exploitation des ressources pétrolières libanaises onshore a, lui, été reporté à la prochaine session, à la demande du Premier ministre Saad Hariri et des députés du CPL. Le texte, qui doit réguler l’exploration et la production des ressources pétrolières onshore, avait été soumis au Parlement en août 2016. La loi-cadre de 2010 pour la gestion des hydrocarbures se limite aux activités offshore.

Le projet de loi visant à amender quatre articles du code de procédures fiscales a été retiré de l’ordre du jour à la demande du ministre sortant des Finances, certaines de ses dispositions ayant déjà été adoptées dans le cadre de la loi de finance de 2018. L’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi, qui avait été soumis au Parlement par le gouvernement de Tammam Salam, avait soulevé l’indignation de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (ALDIC), qui avait dénoncé un risque de « doublon ».

Enfin, les parlementaires ont adopté dans la précipitation une proposition régissant les droits sur les bénéficiaires économiques réels afin que le Liban se mette en conformité à ses engagements internationaux. La proposition portant sur la prorogation de la loi qui permet au gouvernement d’octroyer des licences de production d’électricité au secteur privé a été, quant à elle, renvoyée en commissions.

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