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Économie - Fiscalité

Au Liban, il est compliqué pour les entreprises de payer leurs impôts

Selon un classement annuel publié par la Banque mondiale et le cabinet PwC concernant la facilité de paiement des impôts, le Liban est 13e sur 20 pays arabes.

Le ministère libanais des Finances. Photo ANI

Les procédures de paiement d’impôts pour les entreprises restent difficiles au Liban. C’est ce qui transparaît de l’indice 2019 sur la facilité de paiement des impôts récemment publié par PricewaterhouseCoopers – PwC, un réseau international de cabinet d’audit et de conseil basé à Londres – et la Banque mondiale, relayé par le Lebanon This Week de la Byblos Bank. Le classement du pays du Cèdre reste inchangé par rapport à l’année dernière : le Liban est 13e sur 20 pays de la zone MENA dans un classement dominé par les Émirats arabes unis et le Qatar, tous deux deuxièmes mondiaux, tandis qu’au niveau global, le Liban n’arrive qu’à la 113e place sur 189 pays. C’est à Hong Kong qu’il est le plus facile pour une entreprise de payer ses impôts.

L’explication de la piètre performance libanaise ? « La bureaucratie et la corruption mais aussi le manque de civisme fiscal, de contrôle et de généralisation du paiement en ligne à toutes les catégories de contribuables », résume l’avocat fiscaliste Karim Daher, président de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic).

« La loi libanaise sur l’impôt sur le revenu date de 1959 et n’a pas subi de transformations substantielles au niveau des principes et régimes d’imposition mis à part de légères modifications circonstancielles. Le système est toujours basé sur les impôts cédulaires (à l’opposé de l’impôt général sur le revenu) qui nécessitent le maintien de plusieurs services et administrations chargés du suivi, de la collecte et du contrôle de chaque genre d’impôts. Cela est de nature à ralentir les procédures et à rendre plus difficile le paiement de tous les impôts à charge », précise M. Daher.


(Pour mémoire : Réforme de la politique fiscale : que proposent les partis politiques libanais?)


Payement en ligne
De manière générale, les auteurs du rapport soulignent dans un communiqué publié le 20 novembre que les pays examinés par l’indice devraient faire davantage d’efforts pour « déverrouiller le potentiel des nouvelles technologies pour faciliter la mise en conformité fiscale ». Un message pertinent au pays du Cèdre, où les autorités ont effectué de timides ouvertures vers la déclaration et le paiement des impôts en ligne sans toutefois encore permettre leur généralisation dans les faits.

En 2008, certains contribuables ont pu déclarer leurs impôts en ligne grâce à un nouveau code de procédures fiscales. Cette mesure a été suivie par un arrêté publié en mars 2013 qui a permis à ces catégories de contribuables de payer leurs impôts sur internet. Les catégories de contribuables pouvant déclarer leurs impôts en ligne ont été ensuite élargies par la loi de finance n° 66 d’octobre 2017. « Mais ces mesures tardent à être mises en place », souligne M. Daher.

D’autre part, le rapport met en exergue le temps consacré par les entreprises libanaises à effectuer les procédures liées au règlement de ses différents impôts (mesuré en heures par année), l’une des quatre composantes sur lequel se base l’indice PwC et de la Banque mondiale. Les trois autres sont : le nombre de contributions dont doit s’acquitter une entreprise ; le taux d’imposition (exprimé en pourcentage sur les profits réalisés) ; et le parcours administratif consécutif à une déclaration de revenus (post-filling index, noté sur 100 points).

Ainsi, une entreprise libanaise de taille moyenne passe au total 100 heures par an à traiter les impôts sur les salaires ; 40 heures à traiter ses impôts sur le revenu ; et 41 heures à s’occuper de ses taxes à la consommation (TVA). C’est à la fois supérieur et inférieur à la moyenne mondiale de, respectivement : 60 heures ; 85 heures et 91 heures.
Dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une entreprise de taille moyenne passe 42 heures sur ses impôts sur les salaires ; 65 heures à traiter ses impôts sur le revenu et 54 heures sur ses taxes à la consommation.

En outre, une entreprise libanaise paie ses impôts sur le revenu un fois par an, au maximum le 31 mai pour les sociétés de capitaux et le 31 mars pour les autres types d’entreprises. Elle verse également tous les trimestres des impôts sur les salaires de ses employés en plus de la TVA, et règle chaque mois des impôts aux différentes branches de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), comme par exemple l’assurance-maladie ou les allocations familiales.

Enfin, l’impôt sur le revenu d’une société libanaise de taille moyenne représente 6,2 % de ses profits (contre 16,1 % dans le monde et 15 % dans un pays de l’OCDE) et les impôts liés aux salaires de ses employés représentent 24,5 % de ses profits (contre 16,1 % dans le monde et 23,3 % dans un pays de l’OCDE).


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