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Les relations entre les Etats-Unis et la CPI expliquées en 4 questions

Questions-Réponses

La Cour pénale internationale a été créée en juillet 1998 suite à l'adoption du Statut de Rome. Entré en vigueur en 2002, ce traité fondateur de la Cour a été ratifié depuis par 123 pays.

OLJ/Jan HENNOP/AFP
12/09/2018

Les Etats-Unis ont menacé lundi de sanctionner les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) s'ils entamaient une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan. L'attaque a tendu un peu plus les relations entre Washington et la CPI. Voici quatre questions pour mieux comprendre le fonctionnement de la Cour basée à La Haye et ses relations avec les Etats-Unis.

Quel est le rôle de la CPI?

La CPI a été créée en juillet 1998 suite à l'adoption du Statut de Rome. Entré en vigueur en 2002, ce traité fondateur de la Cour a été ratifié depuis par 123 pays. La CPI est chargée d'enquêter et de condamner les pires atrocités commises dans le monde, notamment en ce qui concerne les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Institution légale indépendante, la CPI agit en cas de dernier recours. Elle exerce sa compétence uniquement lorsque les Etats impliqués ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enquête par eux-mêmes. Les Etats-Unis sont l'un des rares pays occidentaux à avoir refusé d'y adhérer. Washington a bien signé le Statut de Rome mais ne l'a jamais ratifié. La Chine, la Russie et Israël font également partie des pays qui n'ont pas ratifié le Statut.



La CPI peut-elle enquêter sur des citoyens américains?

Le procureur de la CPI peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre et que les crimes aient été commis sur le territoire d'un Etat membre. C'est le cas de l'Afghanistan, qui a adhéré au Statut de Rome en février 2003. Les procureurs de la CPI s'estiment donc compétents pour enquêter sur tout crime commis dans ce pays ravagé par la guerre.

Début novembre 2017, le procureur de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis lors du conflit afghan, notamment par l'armée américaine et des membres de la CIA. Les juges de la Cour devraient bientôt prendre une décision sur le sujet.


(Lire aussi : Attaque sans précédent de Washington contre la Cour pénale internationale)


Quels crimes?

En 2007, la CPI a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire en Afghanistan pour des faits remontant à 2002, peu après le lancement par les Etats-Unis de l'opération "Enduring Freedom", en réaction aux attaques du 11 septembre 2001. L'enquête s'intéresse également aux crimes de guerre commis par les Talibans et des groupes armés affiliés ainsi que par les Forces nationales de sécurité afghanes. Mais la CPI se concentre particulièrement sur les opérations de l'agence américaine de renseignements CIA. La Cour estime qu'il "existe des motifs raisonnables pour croire que les membres de la CIA ont commis des crimes de guerre, dont la torture, les traitements cruels, le viol et d'autres formes de violence sexuelle".


Les Etats-Unis peuvent-ils riposter?

Il y a eu plusieurs courants de pensée au sein des cercles américains sur la manière d'interagir avec la CPI, explique Carsten Stahn, professeur en droit pénal international à l'Université de Leiden (Pays-Bas). Sous la présidence de Barack Obama, l'administration américaine soutenait officieusement la Cour lorsque cela servait les intérêts des Etats-Unis. Mais Washington est maintenant passée à "une politique plus agressive", a indiqué Carsten Stahn à l'AFP.

Véritablement imposer des sanctions américaines vis-à-vis de la CPI représenterait une démarche sans précédent, estime M. Stahn, ajoutant que "des experts contestent qu'une telle revendication ait un fondement dans la loi américaine".

En 2002, le Congrès américain a adopté une loi visant à protéger les citoyens américains qui seraient poursuivis pour crimes de guerre. Une disposition de cette loi stipule que le président des Etats-Unis a le droit d'autoriser à ses forces militaires de libérer tout citoyen américain détenu par la CPI. Cependant, "menacer de retirer l'un des détenus de la CPI par la force serait une claire violation du droit international", a estimé Carsten Stahn.


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