Les aounistes présentent leurs mesures pour relancer le logement social

Programme chargé pour les commissions parlementaires mixtes réunies hier à Beyrouth, alors que le gouvernement n’a toujours pas été formé, trois mois après les législatives de mai. Deux semaines après avoir approuvé un projet de loi controversé sur la gestion des déchets ouvrant la porte aux techniques d’incinération, les députés se sont penchés sur plusieurs dossiers en attente, comme les travaux du bassin n° 4 du port de la capitale ou le fonds souverain devant être alimenté par les revenus liés à l’exploitation des hydrocarbures offshore.

Le député du Kesrouan Chamel Roukoz (bloc aouniste) a pour sa part présenté une proposition de loi revêtue du double caractère d’urgence visant à résoudre une partie de la crise que traverse le secteur immobilier depuis la suspension, entre octobre 2017 et mars 2018, des mécanismes de subvention des prêts au logement de la Banque du Liban (BDL).

Généralisés depuis environ 10 ans, ces deux dispositifs, qui permettaient d’alléger les intérêts de ces emprunts contractés principalement en livres libanaises, ont presque été le seul moteur de l’activité dans ce secteur, qui a notamment été plombée par les répercussions du conflit syrien à partir de 2011. Leur suspension a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois.

« Cette proposition s’inscrit dans la lignée de celle présentée en juillet par le courant du Futur, mais avec plus de détails et des estimations chiffrées sur les coûts engendrés », résume à L’Orient-Le Jour Walid Moussa, le président du syndicat des agents et consultants immobiliers (REAL), et de la Fédération des professionnels de l’immobilier dans le monde. Les Kataëb avaient également annoncé préparer une proposition de loi dans ce sens.

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Déduction d’impôt pour les banques
Le texte présenté par M. Roukoz propose dans sa forme actuelle de laisser l’État financer les subventions des intérêts pour deux catégories de prêts bonifiés (a priori en livres libanaises) : ceux obtenus par les ménages à travers l’Établissement public de l’habitat (EPH), dont la mission est d’aider les ménages les plus modestes à acheter une résidence principale ; et ceux accordés dans le cadre des plans préférentiels pour les militaires. Ces deux dispositifs servent d’intermédiaires entre les emprunteurs et les banques commerciales.

Dans les deux cas, le texte prévoit que l’État prenne indirectement en charge 5 points de pourcentage sur le total des intérêts d’un prêt donné. Ces derniers ne pourront dépasser un total équivalant au taux de référence sur la monnaie dans laquelle le prêt a été souscrit (en l’occurrence le « Beirut Reference Rate » de la livre) au moment de sa souscription avec une majoration de 0,3 point pour l’EPH et un rabais de 0,8 point pour les crédits aux militaires. L’État financera cette mesure en déduisant sa contribution de l’impôt sur le revenu dû par les banques qui participent au financement du prêt. Il les exonère également de l’impôt sur les intérêts qu’elles encaissent sur les prêts concernés.

La proposition de loi introduit une nuance pour tenir compte des spécificités de l’EPH, qui ne peut pas être sollicité pour les prêts supérieurs à 180 000 dollars. Selon le mécanisme consacré, l’établissement prend en charge les intérêts pendant la première moitié de la durée de remboursement, pendant que le particulier rembourse le capital. Lors de la seconde moitié, l’emprunteur commence à rembourser les intérêts de son prêt à l’EPH tout en finissant de payer le capital à la banque.

Le texte impose pour cette seconde période que le taux d’intérêt appliqué à l’emprunteur soit calculé en fonction du taux de rendement des bons du Trésor à échéance de deux ans majoré de 5 points, un barème applicable « après coordination avec l’Association des banques du Liban ». Il établit en outre la durée des remboursements des prêts contractés via l’EPH à 30 ans, alors qu’elle avait été réduite à 20 ans par la BDL il y a quelques mois.

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« Résoudre la crise sociale »
Outre la description du mécanisme, la proposition de loi contient des estimations du coût de son application pour chacun des dispositifs qu’il compte financer. S’agissant de l’EPH, les auteurs du texte indiquent que l’État devra contribuer à hauteur de 48 milliards de livres la première année (près de 32 millions de dollars) pour financer environ 5 000 prêts subventionnés par an d’une valeur maximale d’un milliard de livres (plus de 660 millions de dollars). La facture s’élève en outre à 1 143 milliards de livres (758 millions de dollars) pour les 15 premières années de la durée des prêts accordés via l’EPH. Les auteurs de la proposition indiquent en outre que le mécanisme mis en place permettra de diminuer de moitié, à 235 milliards de livres (155 millions de dollars), sur 30 ans, le montant des subventions sur les 5 000 prêts accordés via l’EPH.

En ce qui concerne le financement des plans préférentiels pour les militaires, la participation de l’État est plafonnée à 23 milliards de livres (15 millions de dollars) la première année pour environ 2 300 prêts d’une valeur de 450 milliards de livres (près de 300 millions de dollars). Le coût des subventions pendant toute la durée de ces prêts, soit 25 ans, est estimé à 340 milliards de livres (225,5 millions de dollars). Dans les deux cas, le nombre de prêts pris pour référence correspond à la moyenne de ceux accordés par chacune des organisations concernées par la mesure.

Pour M. Moussa, le fait que cette proposition contienne des estimations chiffrées – basées sur des données communiquées par les organismes concernés – est « rassurant », dans la mesure où « elle renforce le sentiment qu’il pourrait s’agir d’une solution qui peut s’inscrire dans la durée et non d’un palliatif ponctuel ». Il considère, en revanche, que si son éventuelle mise en place permettra de résoudre la crise sociale créée par la suspension des prêts subventionnés, les responsables doivent maintenant trouver une solution pour « relancer les investissements dans le secteur immobilier au Liban ».

Le texte proposé par M. Roukoz et qui a le soutien du bloc aouniste doit désormais être débattu en commission dont les membres devront notamment s’attarder sur son adéquation avec les objectifs de réduction de déficit public que le Liban s’est engagé à atteindre vis-à-vis de ses soutiens à la CEDRE et de ses créanciers.

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