Naturalisations : Pour les Kataëb, les prérogatives du chef de l’État sont une ligne rouge

Le décret de naturalisations en vertu duquel près de 400 personnes en majorité syriennes et palestiniennes ont obtenu le 11 mai dernier la nationalité libanaise continue de susciter des démarches pour parvenir à son annulation, ou du moins à son amendement, d’autant que nombre de ces nouveaux Libanais semblent faire l’objet de poursuites et de sanctions internationales.

Hier, le président des Kataëb, Samy Gemayel, s’est ainsi rendu auprès du président de la République Michel Aoun afin de l’exhorter à modifier le texte controversé. Il était accompagné d’une délégation de son parti formée de Salim Sayegh, vice-président, et Fouad Abou Nader, conseiller de M. Gemayel.

Pour l’heure, les Kataëb, dont un député membre, Nadim Gemayel, avait révélé l’existence du décret sur son compte Twitter à la fin du mois de mai, n’ont pas présenté un recours en invalidation devant le Conseil d’État, à l’opposé de ce qu’ont fait le Parti socialiste progressiste et les Forces libanaises. Ces deux partis qui se sont eux aussi vivement opposés au décret ont intenté chacun une action en justice, respectivement les 14 et 20 juin dernier, fondant leurs démarches sur des motifs de fond et de forme, sur base de violation de la Constitution et des lois.

Le décret controversé avait été signé par le chef de l’État, ainsi que par le Premier ministre Saad Hariri et le ministre de l’Intérieur Nouhad Machnouk, sans être publié au Journal officiel. En outre, aucune investigation n’avait été menée au préalable par la Sûreté générale pour enquêter sur l’identité des personnes concernées par les naturalisations. Ce qui a fait penser que le texte a été élaboré en secret, notamment pour ne pas provoquer l’opinion publique, hostile à l’implantation des réfugiés palestiniens et des déplacés syriens. Face aux ferventes protestations qui ont émané de l’opinion publique, ainsi que de nombreux politiciens et des médias, M. Aoun a alors chargé le directeur général de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, d’enquêter sur les noms bénéficiaires et de lui présenter un rapport basé sur ses investigations.

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« De nombreuses failles »
Hier donc, M. Gemayel a choisi de se rendre à Baabda pour demander au chef de l’État « de rectifier les erreurs qui se trouvent dans le décret ». « Le texte comporte de nombreuses failles auxquelles nous avons demandé au président Aoun de remédier, sachant qu’il n’en est pas responsable », a affirmé le chef des Kataëb, à l’issue de l’entretien, soulignant qu’« il ne faut en aucune façon douter de la moindre des prérogatives du président de la République ».

Interrogé par L’Orient-Le Jour, Fouad Abou Nader indique que les Kataëb sont attachés à ces prérogatives constitutionnelles, rappelant qu’en vertu de la Constitution, « le chef de l’État décide quelles sont les personnes à qui sera octroyée la nationalité, et signe ainsi le décret de naturalisation ». Sur base de cette considération, et avant de penser à entreprendre la moindre démarche judiciaire, le parti a donc préféré attendre la décision définitive de M. Aoun concernant l’identité des bénéficiaires. « Le président Aoun nous a informés qu’il attend les jugements du Conseil d’État dans les affaires de recours du PSP et des FL, sachant qu’il a déjà en main le rapport du directeur général de la Sûreté générale », affirme M. Abou Nader. Selon des informations, le rapport de M. Ibrahim comporterait environ 80 noms d’individus qui ne méritent pas l’obtention de la nationalité.

Pour ce qui est de la procédure auprès du Conseil d’État, le service du contentieux au sein du ministère de la Justice, chargé de défendre l’État lorsqu’il est attaqué en justice, a présenté lundi ses conclusions concernant la position des autorités en réponse à chacun des recours présentés par le PSP et les FL.

De source proche de l’instance judiciaire, cet échange de conclusions n’est pas encore parvenu à la 1e chambre du Conseil d’État en charge de statuer, et se situe toujours auprès de son greffe. Il faut savoir que la juridiction administrative devra d’abord se pencher sur la demande de sursis à exécution du décret avant que dans une prochaine étape elle examine et tranche sur le fond. Quant à savoir approximativement à quelle date chacun des arrêts sera rendu, les sources judiciaires se contentent d’indiquer à L’OLJ que ce sera fait dans le cadre des délais légaux impartis.
Entre-temps, Sami Gemayel s’est félicité de ce que « le président Aoun a perçu les appréhensions exprimées », indiquant qu’« il a promis de se pencher personnellement sur le dossier et d’entreprendre des démarches concrètes ».

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