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Économie

Le Parlement vote la loi de finances de 2018 avant CEDRE

Finances publiques

Plusieurs dispositions incluses dans la loi de finances de 2018 ont pour objectif de réduire les dépenses publiques à moyen terme.

30/03/2018

Le Parlement réuni depuis mercredi a adopté hier à cinquante voix pour et deux contre le budget pour 2018, moins de 48 heures après en avoir entamé l’examen. Onze députés du Hezbollah ont boycotté le vote. Les parlementaires ont voté tels quels la cinquantaine d’articles contenus dans le projet de loi de finances finalisé le 12 mars par le Conseil des ministres et transmis lundi dernier au Parlement par la commission des Finances et du Budget, qui avait mis moins de deux semaines pour l’examiner. Les parlementaires ont en outre voté un certain nombre de lois qui ne figuraient pas dans le budget.

La journée avait pourtant débuté dans l’incertitude. La séance de la matinée avait dû en effet être levée faute de quorum (de 63 sur 125 députés) poussant le président du Parlement, Nabih Berry, à appeler les chefs des différents blocs parlementaires à mobiliser leurs membres. La séance du soir aura finalement été plus tranquille.

L’adoption rapide du budget et la réduction du déficit font partie des principaux engagements de Beyrouth vis-à-vis des participants aux conférences internationales de soutien au Liban – Rome II (renforcement des forces armées), qui s’est déroulée le 15 mars, CEDRE (infrastructures), le 6 avril à Paris ; enfin Bruxelles (aide aux réfugiés), les 24 et 25 du même mois.


(Lire aussi : En marge de CEDRE : le Liban et les échanges économiques extérieurs)


Déficit en hausse
Le déficit public s’élèvera à 4,8 milliards de dollars selon les prévisions du budget de 2018, en hausse de 28 % par rapport à un déficit de 3,75 milliards de dollars effectivement enregistré en 2017. Néanmoins, il est inférieur de 3,4 % par rapport aux estimations de la loi de finances de 2017 votée en octobre avec dix mois de retard par rapport aux délais constitutionnels. Une situation qui va à l’encontre de l’engagement de voter un budget au déficit inférieur à celui de l’année antérieure, pris par Beyrouth auprès de la communauté internationale à la veille de CEDRE.

Ainsi les dépenses publiques atteindront 15,8 milliards de dollars en 2018, auxquelles il faut additionner une avance du Trésor à Électricité du Liban de 1,4 milliard de dollars pour combler le déficit de l’établissement public, pour atteindre un total de 17,2 milliards de dollars. Un nombre bien supérieur (+11,8 %) aux dépenses publiques enregistrées en 2017, qui se sont élevées à 15,38 milliards de dollars. Quant aux recettes, elles sont estimées à 12,4 milliards de dollars pour 2018 et doivent donc augmenter de 6,7 % par rapport aux 11,62 milliards de dollars enregistrés en 2017.

Plusieurs dispositions incluses dans la loi de finances de 2018 ont d’ailleurs pour objectif de réduire les dépenses publiques à moyen terme. Tout d’abord, une loi-programme y est incluse et prévoit la construction d’un complexe gouvernemental, destiné à regrouper l’ensemble des administrations dont les locaux sont loués par l’État, souvent à des prix « exorbitants ». « Ces loyers coûtent chaque année à l’État plus de 114 millions de dollars », avait dénoncé mardi le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan. Un crédit de 497 millions de dollars devrait être consacré à cette loi-programme et sera progressivement versé de 2018 à 2022 à la présidence du Conseil des ministres, selon l’article 15 du budget. La commission des Finances a néanmoins amendé cet article, afin que le Parlement ait un droit de regard sur le projet avant son lancement. « Le gouvernement devra soumettre une étude de faisabilité au Parlement », avait précisé M. Kanaan. Ce complexe devra permettre de répondre aux besoins de ces administrations jusqu’en 2050. Le gouvernement aura la possibilité de privilégier un contrat BRT (Build Rent Transfer).


(Lire aussi : Budget 2018 : les députés en passe de voter une amnistie fiscale)


Hausse des tarifs d’électricité
Une autre mesure vise à permettre une réforme du secteur de l’électricité et une réduction des transferts du Trésor à Électricité du Liban, en autorisant EDL (article 31) à revoir à la hausse les prix de l’électricité, à partir du moment où elle commencera à assurer 22 heures de courant quotidiennement. Les nouvelles tarifications devraient néanmoins être soumises au Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Énergie avant d’être adoptées par décret.

De plus, une réforme administrative est également programmée dans l’article 37 du budget. Cette réforme permettra, selon le ministre des Finances Ali Hassan Khalil, de supprimer ou de fusionner 84 institutions publiques, jugées inutiles. « Les droits des salariés seront garantis », avait-il précisé.
Cependant, le Parlement a approuvé des mesures qui vont incontestablement représenter un manque à gagner pour l’État, du moins à court terme. La principale d’entre elles permet une amnistie fiscale (article 25) sur le règlement de l’impôt sur le revenu, notamment pour toutes les personnes ayant sciemment fui ou fraudé l’administration fiscale. Elle a été votée en session plénière même si plusieurs députés s’étaient dit publiquement contre.

Par ailleurs, le budget prévoit une série de rabais des pénalités de retard et des pénalités de recouvrement d’au moins 90 % dans la plupart des cas, notamment pour le paiement des impôts et taxes directs et indirects (article 16) ; sur les montants dus aux municipalités (article 17) ; sur la taxe mécanique (article 18) ; sur les taxes municipales (articles 19 et 20) ; sur les montants dus à la Caisse nationale de Sécurité sociale (article 21).

Le Parlement a également voté 26 projets de loi qui ne figuraient pas dans la loi de finances de 2018. Parmi les mesures adoptées figure notamment le code de l’eau – une loi, élaborée par une équipe d’experts français et libanais dans le cadre du projet d’appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Liban. L’adoption de ce texte fait également partie des principales exigences de la communauté internationale pour CEDRE. Les députés ont également voté le projet de loi émanant du ministre des Affaires étrangères et des Émigrés, Gebran Bassil, qui prévoit de permettre aux Libanais de l’étranger d’acquérir ou de renouveler leur passeport pour 1 000 livres libanaises seulement, en vue des élections législatives, entre autres dispositions.



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