Kanaan : Un « swap » en préparation pour réduire le service de la dette

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a confirmé hier qu’une opération d’échange d’obligations ( « swap » ) était en préparation en vue d’une réduction progressive du service de la dette, qui constitue le principal poste de dépenses publiques (environ 5,3 milliards de dollars) avec celui des traitements et des salaires (environ 5,9 milliards de dollars). Il s’exprimait à l’issue de la première réunion de la commission parlementaire consacrée à l’examen du projet de budget pour l’exercice 2018, approuvé lundi en Conseil des ministres, en présence du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil.
« Un “swap” est envisagé par la BDL et le ministère des Finances afin de retirer progressivement du marché un certain nombre de bons du Trésor à taux d’intérêt élevés et de les faire remplacer par d’autres à des taux plus bas, a affirmé M. Kanaan. Cela permettra de faire baisser progressivement le service de la dette, d’ores et déjà de 141 millions de dollars pour cette année. Nous espérons réaliser une baisse de 1,3 milliard de dollars à terme », a-t-il précisé. Les grandes lignes de cette opération d’échange d’obligations sont exposées dans l’article 5 du projet de budget de 2018.

(Pour mémoire : Le Conseil des ministres approuve le projet de budget de 2018)

Réintroduction des « cavaliers budgétaires »
M. Kanaan a par ailleurs estimé que « le projet de budget de 2018 respectait les recommandations de la commission du fait qu’il ne comporte aucune nouvelle taxe ni des lois-programmes ». Un engagement qui n’a en réalité été respecté qu’à moitié. La dernière mouture du projet de budget inclut en effet 32 dispositions (sur un total de 47 articles) fiscales, économiques et administratives, communément qualifiées de « cavaliers budgétaires », car elles ne devraient en principe pas figurer dans une loi des finances, mais faire l’objet de lois distinctes. M. Kanaan avait confié à L’Orient-Le Jour dans une interview publiée le 22 février « que le budget de 2018 ne comportera que 15 articles » et qu’aucun « cavalier budgétaire n’y figurera ». « Cela mettra un terme à la pratique qui consistait à intégrer dans le budget toutes sortes d’amendements législatifs, tout en faisant pression sur les députés afin qu’ils votent rapidement le texte sans avoir le temps de réellement examiner toutes ses dispositions », avait-il assuré.
Or si le gouvernement avait bien envisagé début mars de supprimer ces dispositions polémiques du budget pour accélérer l’adoption de ce dernier à la veille de la Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), prévue le 6 avril à Paris, il a manifestement fait marche arrière. L’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic) a notamment dénoncé l’article 25 du projet de budget qui offrirait, une fois voté, une amnistie générale sur le règlement de l’impôt sur le revenu jusqu’en 2016 inclus. Si cette mesure viserait à améliorer la collecte et à augmenter les recettes fiscales, elle constitue, selon l’Aldic, « une atteinte au principe constitutionnel d’égalité face à l’impôt ».

Pour mémoire

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