Des contrevenants arrêtés à l’aéroport pour PV impayés : Jreissati réagit

Des centaines de personnes condamnées par défaut en justice parce qu'elles n'avaient pas réglé leurs PV ont été arrêtées au cours des derniers mois au départ et à l'arrivée à l'Aéroport international de Beyrouth, alors même qu'elles n'avaient pas été notifiées des jugements émis à leur encontre. Cette pratique se poursuit au rythme d'une dizaine d'arrestations par jour, ce qui a poussé hier le ministre de la Justice, Salim Jreissati, à prendre l'affaire en main pour tenter de trouver une solution.

M. Jreissati a ainsi adressé une note au procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, lui demandant de prendre des mesures afin d'éviter aux voyageurs condamnés pour des infractions routières d'être arrêtés lorsqu'ils quittent le territoire ou y entrent.

« Le ministère de la Justice reçoit quotidiennement des plaintes de citoyens qui se voient appréhendés à l'Aéroport international de Beyrouth en application de jugements pénaux émis par défaut à leur encontre pour avoir commis des infractions au code de la route », déclare M. Jreissati dans sa note, soulignant que souvent « les forces sécuritaires et les tribunaux pénaux compétents n'ont pas procédé aux notifications requises ». Le ministre de la Justice déplore ainsi que, fréquemment, « ces citoyens de bonne foi n'ont pas eu connaissance du PV et n'ont pas été convoqués à l'audience du tribunal chargé de statuer sur l'infraction ».
Il constate également que, lorsque l'arrestation de ces usagers de la route a lieu en fin de semaine ou un jour férié, la privation de liberté risque de se prolonger.

Se disant « soucieux de la garantie des libertés et de la dignité des citoyens », il invite le procureur général près la Cour de cassation à « prendre les mesures adéquates pour éviter de telles situations, notamment enjoindre à la police judiciaire de fournir les efforts nécessaires pour notifier de manière effective aux automobilistes contrevenants les procès-verbaux dressés à leur encontre ».

Contacté par L'Orient-Le Jour, M. Hammoud explique à ce sujet que les jugements sont très souvent émis par défaut sans que les contrevenants n'aient été au préalable dûment notifiés de la date de l'audience à laquelle ils devaient comparaître. Il note que les auteurs d'infractions se trouvent parfois hors du pays et que les notifications s'effectuent par simple affichage.
« Ce qui se passe alors, c'est que des extraits de jugements contenant le nom de l'auteur du délit, la nature de ce délit et la sanction qui y est attachée sont diffusés auprès des services la Sûreté générale, à l'Aéroport international de Beyrouth », ajoute-t-il, soulignant que les agents des forces de l'ordre « vérifient l'existence ou non de ces informations avant de cacheter les passeports des passagers ».
Une source de la Sûreté générale indique à cet égard à L'OLJ que, pour ses agents, le simple fait de voir sur l'écran qu'un passager fait l'objet d'un mandat d'arrêt impose de l'appréhender. « Nous nous référons alors au parquet, qui nous enjoint généralement de livrer le prévenu aux Forces de sécurité intérieure », indique l'officier.

À la question de savoir quelle est la nature des mesures qu'il prendra pour empêcher que des personnes simplement indisciplinées sur les routes soient ainsi appréhendées comme des malfrats, le procureur général près la Cour de cassation répond à L'OLJ qu'il compte se réunir avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour discuter de la possibilité de « demander aux juges pénaux statuant sur les délits routiers de s'assurer désormais que les notifications de leurs jugements ont lieu selon les normes requises, et ce avant que les extraits de ces jugements ne soient diffusés dans les bureaux de la police judiciaire et de la Sûreté générale ».

Système défaillant
Une autre source judiciaire haut placée déplore dans ce cadre, à L'OLJ, un système de notifications « défaillant ». Elle prône à cet égard un renforcement du contrôle des huissiers chargés de notifier les auteurs de délits routiers, mettant l'accent sur la nécessité pour les juges de s'assurer que les notifications sont avérées avant d'émettre des jugements par défaut. La source précitée note qu'avec l'amendement du code de la route, les sanctions liées aux délits routiers ont été aggravées, celles-ci pouvant aller jusqu'à 3 millions de livres libanaises et un mois de prison. Si ce magistrat reconnaît le bien-fondé de ce nouvel affermissement des sanctions, qui se base sur des règles liées à la sécurité publique, il critique vivement la négligence des fonctionnaires et le manque de sérieux dans le procédé des notifications qu'il juge responsable du préjudice subi par les gens.
Selon cette source, tous les jours, dix voyageurs au moins sont appréhendés à l'aéroport, alors qu'ils ont par ailleurs un casier judiciaire vierge.

Mesures temporaires
Le magistrat révèle que, pour remédier à ces situations qui se sont multipliées durant la période de Noël et du Nouvel An, plusieurs juges du parquet ont entrepris des mesures exceptionnelles et temporaires consistant à laisser libres les contrevenants, mais à confisquer leurs papiers d'identité, à charge pour ceux-ci de présenter un recours auprès du tribunal qui a rendu la décision d'arrestation. Ce recours, appelé opposition, permet à une personne de faire annuler un jugement qui a été rendu en son absence. Le même tribunal devra alors statuer à nouveau, et, en attendant, l'ex-condamné se retrouve libre, l'opposition ayant pour effet de faire réviser entièrement le jugement.

Plus durablement, ces justiciables, qui n'ont pas pris connaissance de leurs méfaits, semblent désormais protégés par la décision du ministre de la Justice, Salim Jreissati, de recommander à tous les magistrats chargés de statuer sur les infractions du trafic routier de faire preuve d'« un excès de zèle » pour s'assurer que les notifications ont bien eu lieu.

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