La CNSS appelle les cotisants à régulariser leur situation

Le directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaki, a appelé hier l'ensemble des cotisants à régler les sommes dont ils doivent s'acquitter depuis le 1er octobre, date à laquelle la caisse a commencé à appliquer l'extension de la couverture santé aux salariés de plus de 64 ans à la retraite. Prévu par la loi n° 27 entrée en vigueur le 10 février 2017, ce dispositif bénéficie aux retraités du secteur privé ou employés au sein d'institutions publiques qui ont cotisé pendant plus de 20 ans à la CNSS et qui n'avaient pas 64 ans à la date du 16 février 2017, entre autres conditions.

Rétroactif
Pour le financer, le législateur augmenté d'un point les cotisations payées par les employés du secteur privé (qui passent de 2 % à 3 % de leur rémunération) ainsi que celles réglées par les entreprises (de 7 % à 8 % du salaire de chaque employé). La loi met en outre en place une cotisation équivalent à 9 % du montant du salaire minimum, soit environ 40 dollars par mois. « La loi a un effet rétroactif et s'applique à partir du 16 février 2017 », rappelle M. Karaki.
Dans son communiqué, M. Karaki rappelle également « l'obligation » de l'État de participer dans cette mesure, à hauteur de 1 % du salaire des employés. « Nous attendons cette somme début 2018 », indique-t-il à L'Orient-Le Jour. « D'après le budget voté en 2017, l'État doit verser à la CNSS 403 milliards de livres (266 millions de dollars), ainsi qu'une partie de ses dettes, soit 150 milliards de livres (99 millions de dollars). Pour l'instant, rien n'a été payé. » Fin 2016, la dette de l'État auprès de la CNSS s'élevait à près de 2 000 milliards de livres (1,3 milliard de dollars), intérêts compris. M. Karaki n'était pas en mesure de communiquer de montant actualisé dans l'immédiat. Créée en 1963, la CNSS fait partie des principaux organismes publics de protection sociale. La loi lui confère le statut d'institution autonome – sur les plans administratif et financier – et son budget est essentiellement alimenté par les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs (publics et privés, dont l'État) qui en dépendent. En retour, la CNSS verse des allocations sociales aux ménages les plus modestes, et paye les arrêts maladie, les congés maternité, les indemnités de fin de service, les accidents de travail et maladies professionnelles, des services gérés par différentes caisses autonomes.

S. Ro.