Chose promise, chose due. En juin dernier, le ministre de la Justice Salim Jreissati avait annoncé l'imminence d'un acte d'accusation à l'encontre des assassins des quatre juges tués lors d'une fusillade au Palais de justice de Saïda, le 8 juin 1999. Depuis hier, c'est chose faite : le juge d'instruction près la Cour de justice, Pierre Francis, a accusé Ahmad Abdel Karim Saadi, alias Abou Mahjan, Mahmoud Hussein Moustapha, dit Abou Obeida, Jihad Oueidate Awareka, dit Abou Hammam, Ibrahim Jammal Loutfi, Wissam Hussein Thaibech et Hussein Mohammad Chahine d'avoir assassiné ce jour-là des membres de la cour d'assises de Saïda, alors qu'ils étaient en plein prétoire. Hassan Osman, Imad Fouad Chéhab, Walid Harmouche et Assem Bou Daher occupaient respectivement les postes de président et de membres de la Cour criminelle de Saïda, et de procureur général près de cette cour.
Après les avoir mitraillés à travers les deux fenêtres de la salle d'audience, située au rez-de-chaussée du bâtiment, les assassins avaient pris la fuite, vraisemblablement en direction du camp palestinien de Aïn el-Héloué tout proche, en abandonnant leurs fusils-mitrailleurs et un lance-roquettes. Des sources proches du dossier avaient, à l'époque, indiqué que le crime visait à venger trois partisans d'Abou Mahjan, condamnés à mort et exécutés pour avoir assassiné le chef des Ahbache, le cheikh Nizar Halabi, guide spirituel de l'Association des projets islamiques de bienfaisance.
L'acte d'accusation contre Abou Mahjan et ses cinq complices est basé sur l'article 549 du code pénal qui punit de peine de mort l'homicide volontaire commis avec préméditation. Selon les termes de la décision judiciaire, « les inculpés avaient soigneusement planifié leur crime, surveillant avec soin et pendant plus de dix jours ce qui allait constituer la scène du crime ».
Le juge Pierre Francis a également fait référence à l'article 335 du même code, qui punit de travaux forcés toute association établie entre des individus en vue d'attenter à la vie d'autrui. Les six inculpés sont ainsi accusés d'avoir créé un groupuscule nommé Esbat el-Ansar, en vue de commettre des crimes contre des personnes ou des biens, de s'attaquer aux institutions judiciaires et de porter atteinte à l'État et son prestige. C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'un décret du Conseil des ministres présidé au moment des faits par Sélim Hoss avait déféré le crime devant la Cour de justice, chargée de statuer en matière de sécurité de l'État.
Le juge d'instruction a ordonné, dans ce contexte, un mandat d'arrêt contre les accusés en vue de les faire comparaître et de les juger devant la Cour de justice. Il a également lancé un mandat d'arrêt contre deux autres individus, Mohammad Taher et Farid Jejo, accusés de rétention d'informations lorsqu'ils avaient été interrogés dans le cadre de l'enquête criminelle. Sur base de leurs actes, ils sont passibles de travaux forcés, selon l'article 408 du code pénal.
Un mandat de recherche a par ailleurs été lancé contre d'autres personnes impliquées dans le massacre, notamment un ressortissant algérien, Abou Walid, dont l'identité complète n'est pas encore connue, et un ressortissant tunisien qui conduisait la BMW utilisée par les tueurs.
Selon la LBCI, Mahmoud Hussein Moustapha, alias Abou Obeida, serait toujours à Aïn el-Héloué et aurait accordé, il y a quelques jours, un entretien à un média.
Le dossier devant la Cour de justice la semaine prochaine ?
Désormais, les documents de l'enquête se trouvent auprès du procureur général de la Cour de cassation, Samir Hammoud, en attendant qu'il défère l'affaire devant la Cour de justice.
Une source judiciaire haut placée a indiqué à L'Orient-Le Jour que le procureur général devra d'ores et déjà engager l'action publique en portant plainte devant la haute juridiction contre les personnes incriminées. Il sera également en charge de préparer une liste de témoins qui seront appelés à comparaître. Selon cette source, le dossier élaboré par M. Hammoud devrait être transmis à la Cour de justice, la semaine prochaine, au plus tard. Cette juridiction adoptera alors les mesures nécessaires à la notification des prévenus. Dans le cas où ceux-ci ne seraient pas arrêtés, ils seraient jugés par contumace.
À la question de savoir si c'est un feu vert politique qui a réactivé le dossier, sachant que l'enquête menée en 1999 avait déjà permis de connaître l'identité des criminels, la source précitée réplique que cette enquête se poursuivait encore jusqu'à tout récemment. Elle indique que l'activation de l'affaire réside plutôt dans l'apparition, il y a quelques mois, de nouveaux éléments et informations qui ont conforté la conviction des juges en charge du dossier.
Prié par L'OLJ de commenter l'annonce de l'acte d'accusation, Sélim Osman, frère du président de la Chambre criminelle assassiné, a répondu sur un ton laconique que « cette décision était attendue depuis près de 20 ans », se contentant d'affirmer que « chercher à faire la vérité sur ce dossier fait partie des devoirs les plus élémentaires des autorités ».
Pour mémoire
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