Des activistes réclament au Conseil d’État un comité de supervision des dépenses publiques

Trois militants, dont un ancien ministre, Charbel Nahas, un ancien député, Najah Wakim, et Ghada Yafi, ont présenté hier une requête « urgente » auprès du Conseil d'État lui demandant de désigner un comité de supervision des dépenses publiques, pour mettre fin à la croissance exponentielle des violations de la Constitution.

En tête de ces violations, estiment ces trois activistes, l'adoption de la loi n° 45 sur les sources de financement de la grille des salaires, invalidée le 22 septembre dernier par le Conseil constitutionnel, et l'absence, depuis douze ans, de budget.

Cette nouvelle initiative en direction du Conseil d'État se fonde sur cette décision du Conseil constitutionnel. Dix députés, dont cinq appartenant au parti Kataëb, avaient déposé le 30 août dernier un recours en invalidation de cette loi et ont fini par obtenir gain de cause.

Lors d'une conférence de presse conjointe, M. Nahas et le directeur exécutif de l'ONG pour la réforme de l'appareil judiciaire Legal Agenda, Nizar Saghiyeh, ont expliqué à tour de rôle les fondements juridiques et sociaux d'une telle initiative qui, ont-ils précisé, s'inscrit dans le sillage d'une « nouvelle dynamique dans la relation entre la société civile et la justice après la décision exceptionnellement importante », selon eux, du CC.
« Sans budget, il n'y a pas d'État, devait statuer en substance le CC. En l'absence d'un État, c'est au pouvoir judiciaire de prendre la relève pour demander des comptes en matière de mesures fiscales et de dépenses publiques », a précisé M. Nahas. L'ancien ministre a dénoncé au passage la pratique des dépenses sur la base du douzième provisoire, « une mesure exceptionnelle mais pratiquée à large échelle depuis des années ».
« Par conséquent, la création d'un comité de supervision provisoire, qui doit avoir désormais son mot à dire en matière de dépenses publiques jusqu'à ce que la vie institutionnelle reprenne son cours normal, s'impose », a affirmé l'ancien ministre.

(Tribune : Une opposition institutionnelle et souverainiste, par Samy Gemayel)

Le « citoyen réformateur »
Pour M. Saghiyeh, on vit depuis des années dans une situation d'illégalité et d'inconstitutionnalité totale en matière de dépenses publiques. Rappelant qu'une requête similaire présentée en 2012 n'avait pas eu d'écho auprès du Conseil d'État à l'époque, cet appel insistant sur la « régulation du fonctionnement des institutions et du respect de la Constitution » a été aujourd'hui bien reçu par le CC et traduit dans sa décision du 22 septembre dernier.

« La justice a repris l'initiative en main en consacrant son rôle dans le processus de réhabilitation de l'État et de l'ordre public. Elle a ainsi renoncé à être un observateur passif devant le cafouillage des institutions de l'État. » C'est la lecture que fait l'ONG Legal Agenda de la décision du CC.

Le citoyen a également son mot à dire en matière de réforme. « L'alliance des deux dynamiques a des chances d'aboutir », a poursuivi M. Saghiyeh. Le juriste a par ailleurs dénoncé l'argument de « l'urgence de protéger le Trésor » avancé par le Parlement pour faire passer, dès la semaine prochaine, la loi n° 45, à peine revue et corrigée, « poursuivant sans ambages la transgression des lois et de la décision du CC ». Selon lui, les députés œuvrent en vue de l'adoption des mesures fiscales en dehors du budget. « Il est également question de faire passer le budget sans l'adoption de la loi de règlement (bilan comptable). »

(Pour mémoire : Hariri : Le gouvernement a mis fin à cinq ans de promesses non tenues)

Pour M. Nahas, le citoyen a des droits inaliénables auxquels il croit qu'il n'a plus droit à cause du désespoir vers lequel les politiques l'ont poussé. « Ce qui explique le fait que les gens ne se révoltent plus devant la perte de leurs droits et la dilapidation des deniers publics, c'est l'anxiété, la terreur et la peur du lendemain que ce pouvoir est en train de nourrir minute par minute », a-t-il dit en invitant les citoyens à « la confrontation civile ».

« La confrontation est un devoir pour les Libanais. C'est en premier lieu un devoir qui incombe aux acteurs de la justice, qui n'ont plus le droit de croiser les bras parce qu'ils deviendraient alors complices. »
Saluant de son côté la récente décision du CC, « un tournant majeur non seulement pour rappeler l'obligation du respect de la Constitution, mais aussi pour consacrer le rôle de la justice », M. Saghiyeh a souhaité que cette instance puisse continuer sur sa lancée.

À la question de savoir si les Libanais pouvaient également miser sur d'autres instances judiciaires à l'heure où les ingérences politiques en matière de permutations se sont multipliées, le directeur de Legal Agenda a dénoncé « un totalitarisme » pratiqué par les politiques à ce niveau.
« Ce qui s'est passé avec les permutations judiciaires ne reflète point la nouvelle dynamique inaugurée par le CC. La modalité de l'adoption des trains de permutations a offert, comme jamais auparavant, un exemple flagrant d'une ingérence outrancière », a stigmatisé M. Saghiyeh, en révélant que « des listes séparées ont été imposées par les pôles politiques représentant les trois communautés principales ». « Ces listes ont été incorporées presque totalement par le Conseil supérieur de la magistrature qui n'ose plus avoir un avis contraire, par peur de la politique d'obstruction pratiquée depuis 2010 par le pouvoir en place. »

Lire aussi

Les dents du gaspi, l'éditorial de Issa Goraieb 

Course entre la tendance au compromis et la tentation de l’escalade..., le décryptage de Scarlett Haddad 

Grille des salaires : le gouvernement renvoie à la Chambre le projet de « suspension provisoire »

Pour mémoire

Mesures fiscales : le gouvernement corrige le tir

Mesures fiscales : les banques et le patronat à nouveau mobilisés