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Grille des salaires : le Conseil constitutionnel suspend les nouvelles taxes

Liban

Un rapport sur le recours déposé par les Kataëb publié le 15 septembre.

OLJ
31/08/2017

Le Conseil constitutionnel (CC) a décidé jeudi de suspendre la loi adoptant une série de mesures fiscales pour financer la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires, dans l'attente de la décision finale autour du recours en invalidation déposé par les Kataëb. Le CC, qui s'était réuni plus tôt dans la matinée, a fixé au 15 septembre la date de la publication de son rapport sur le recours qui doit être rédigé par l'un de ses membres. Le CC bénéficie d'un mois pour rendre son verdict.

Ce recours contre la loi 45 du 21 août 2017, déposé la veille par le chef des Kataëb, Samy Gemayel, a été signé par quatre autres députés du bloc des Kataëb, à savoir Nadim Gemayel, Samer Saadé, Élie Marouni, Fady Habre, ainsi que par cinq autres élus, Dory Chamoun, Khaled Daher, Boutros Harb, Salim Karam et Fouad el-Saad.


"Nous n'avons pas seulement réussi à arrêter la mise en application de nouvelles mesures fiscales, mais également à relancer le travail du Conseil constitutionnel", a déclaré Samy Gemayel, soulignant que son recours est le seul qui ait jamais été déposé auprès du CC. "Le CC est une institution essentielle pour la protection des droits des Libanais et la mise en application de la Constitution", a estimé le chef des Kataëb. Il a ensuite espéré que "les juges du CC seront libres de prendre une décision objective, au nom de tous les Libanais."

Samy Gemayel a ensuite réitéré que ce recours ne vise pas à invalider la grille des salaires, mais seulement les mesures fiscales et financières nécessaires à son financement. "Si cette loi est invalidée, cela permettra de mettre fin au gaspillage et à la corruption, tout en respectant les droits des citoyens", a-t-il souligné.

Concernant le gaspillage des fonds publics, le chef des Kataëb a indiqué qu' "il est aujourd'hui temps de mettre en place de réelles réformes pour réduire les finances de l'Etat". Il a dans ce contexte invité le pouvoir à "prendre en considération les propositions de réformes présentées par les Kataëb et d'autres partis".

Selon la conseillère juridique du leader des Kataëb, Lara Saadé, le parti "a demandé la suspension immédiate de l'application des mesures fiscales, afin que les contribuables ne soient pas lésés, au cas où le recours en invalidation est accepté ultérieurement".

Le recours des Kataëb repose sur trois arguments : la violation du processus de vote de cette loi, l'inconstitutionnalité de ces taxes, qui doivent être non-spécifiques selon l'article 83 de la Constitution et qui vont, selon le parti, à l'encontre du préambule de la Constitution qui garantit l'égalité de tous devant les taxes.

Les deux lois portant sur la grille des salaires et ses sources de financement avaient été adoptées par le Parlement en juillet dernier et signées par le chef de l'Etat Michel Aoun fin août.

Après cette décision du Conseil constitutionnel, le ministre des Télécoms, Jamal Jarrah, a appelé les responsables à geler la mise en application de l'augmentation de 2.500 livres libanaises des cartes téléphoniques prépayées et de recharge. 

 

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Yves Prevost

"le Conseil constitutionnel suspend les nouvelles taxes". Pas de chances pour ceux qui - comme moi- ont déjà payé leur carte de téléphone augmentée de 7,5%

yves kerlidou

Heureusement que le ridicule ne tue pas ! On n'aurait plus de responsables politiques ni d'administration

Kamal Lasloudji

Quand on me parle des dépenses financières la chose qui me vient a l'esprit c'est la grille des Salaires
Alors comment y évoquer autres types ou forme de gagne de la monnaie,c'est
Se confondre a des scenes de crimes comme la corruption,etc

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

IL FAUT DECLARER NULLE LA GRILLE DES SALAIRES. DANS UN PAYS QUE LA FAILLITE GUETTE ON NE DISTRIBUE PAS MAIS ON ECONOMISE ET REDUIT POUR ALLEGER LA DETTE SOUVERAINE...

FAKHOURI

un pas en avant, deux pas en arrière
Ils travaillent trop nos politiques !!!!!

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