Nous avons vu dans ma dernière rubrique de L'OLJ du jeudi 3 août 2017 comment « la logique de la marchandisation de la santé est allée en s'accentuant depuis les années 80, lorsque la notion de santé s'est progressivement transformée en un produit de consommation soumis aux lois de l'offre et de la demande, sur lesquelles le citoyen n'a aucune prise. La marchandisation de la santé a fini par être le 1er critère de commercialisation d'un nouveau médicament au détriment de ses qualités thérapeutiques, du risque de ses effets secondaires nuisibles pour la santé et de la possibilité pour les citoyens des pays pauvres de pouvoir l'acheter ». En plus, il s'est avéré après le scandale que les pays du tiers-monde, comme l'Afrique, servaient de cobaye aux industries pharmaceutiques.
Il a fallu qu'en avril 2001 éclate le scandale du sida en Afrique du Sud pour qu'un voile se lève sur les profits gigantesques des industries pharmaceutiques : « Les laboratoires, dont la rentabilité en 15 ans est devenue 2 fois plus importante que les 500 premières entreprises américaines réunies, ont joué un rôle très important dans la rédaction des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui protègent les droits de propriété intellectuelle des brevets. » Au nom desquels les 39 laboratoires ont pu intenter ce procès à l'Afrique du Sud. En vertu donc de ces accords de l'OMC, les 39 laboratoires pharmaceutiques ont pu poursuivre en justice l'Afrique du Sud pour lui interdire d'importer des médicaments à bas prix contre le sida. Le 19 avril, les 39 laboratoires ont retiré leur plainte. Un peu partout dans le monde, on a crié victoire. Or, c'est le principe même de ces procès qui est à remettre en cause, et non pas le retrait d'une seule plainte. Si, au début du XXe siècle, les entreprises ont commencé à avoir les mêmes droits que les individus, nous assistons aujourd'hui « à un développement exorbitant du droit des entreprises qui leur donne la possibilité d'attaquer les États eux-mêmes ». Par ailleurs, si les 39 laboratoires ont retiré leur plainte contre l'Afrique du Sud, pour les mêmes raisons, les États-Unis ont poursuivi leur procès contre le Brésil pour fabrication de génériques contre le sida, en toute quiétude.
Lois du marché, lois des États
Or, depuis 1997, l'utilisation des trithérapies au Brésil est un exemple parfait de la réussite des soins. Le gouvernement brésilien a commencé par distribuer gratuitement les traitements et tous les patients ont pu ainsi en bénéficier, et ce, malgré un système de santé publique défaillant. Et, contrairement aux estimations de la Banque mondiale de 1994, en l'an 2000, le Brésil ne comptait pas 1,2 million de séropositifs, mais environ 600 000. Ce qui veut dire que, grâce à cette politique de soins, le nombre de nouvelles infections a été réduit de moitié, l'épidémie stabilisée et le taux de mortalité tombé à 50 %. Le Brésil devient ainsi l'un des seuls pays du tiers-monde à endiguer l'épidémie. Seulement, les trithérapies sont fabriquées sur place. Et, en produisant lui-même ses propres médicaments génériques, le Brésil a réduit de 80 % le prix des médicaments brevetés par les laboratoires. C'est pour cette raison que les États-Unis ont fini par porter plainte contre le Brésil devant l'OMC.
Enfin, le retrait de la plainte par les grands laboratoires n'est pas une victoire pour l'Afrique du Sud car ces derniers ont fait un pas en arrière pour mieux sauter. Selon la version officielle, les 39 laboratoires ont fini par retirer leur plainte pour « obtenir un accord à l'amiable ». Comment peut-on employer ce terme lorsqu'il s'agit de vie et de mort pour des millions de personnes ? Et pourquoi un accord à l'amiable ?
Ainsi, une cour a condamné le Mexique à verser environ 17 millions de dollars à une entreprise américaine de traitement de déchets toxiques, parce qu'en vertu de la législation mexicaine sur la protection de l'environnement, ce pays a interdit la poursuite de la construction de l'usine. Or, la cour d'arbitrage a estimé que l'arrêt de la construction de l'usine équivalait à une expropriation de l'usine par le Mexique. Comment cette aberration juridique est-elle possible ?
Nous poursuivrons l'analyse de ces aberrations dans les prochaines rubriques.
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