Le dossier de l’électricité transféré à la Direction des adjudications

Réuni hier pour examiner notamment l'épineux dossier de l'électricité, le Conseil des ministres a évité de justesse une nouvelle crise en décidant de déférer l'affaire devant la Direction des adjudications. Une demande exprimée par nombre de protagonistes, avec à leur tête les Forces libanaises (FL), qui avaient contesté dès le départ le principe de la gestion de ce dossier par le ministère de l'Énergie.

Contestée en raison de ses « irrégularités », la procédure suivie par le ministère de l'Énergie pour la location de deux navires-centrales supplémentaires afin de réduire les heures de rationnement du courant électrique sera ainsi soumise à l'institution compétente qui devra émettre son avis.
Ce dossier, qui suscite depuis plusieurs mois des suspicions au sein de l'opinion publique, mais aussi parmi plusieurs ministres qui ont dénoncé à maintes reprises des vices de forme et de fond, a fini par « revenir à son cours institutionnel normal », pour reprendre les termes utilisés par une source ministérielle proche des FL.

Le ministre de l'Information, Melhem Riachi, qui s'exprimait à l'issue de la réunion, a indiqué que « l'ensemble du dossier sera déféré devant la Direction des adjudications pour effectuer l'ouverture des plis ». Pour une source proche du parti Kataëb – une formation qui a également critiqué la manière dont le dossier a été abordé – « le fait d'enjoindre à la Direction des adjudications de se limiter à l'ouverture des plis est une manière de mettre cette institution au pied du mur, en lui assignant d'avaliser le fait accompli ». Plusieurs sources ministérielles assurent pourtant que la Direction des adjudications est invitée par le Conseil des ministres « à revoir ce dossier de A à Z et à rendre son rapport ».

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Interrogée par L'Orient-Le Jour, une source proche de cette administration indique à ce sujet que « si la mission qui lui est confiée devait se limiter exclusivement à l'ouverture des plis, cela équivaudrait à une confiscation d'une partie de ses prérogatives ». « La Direction des adjudications, poursuit la source, examinera la demande telle qu'elle est formulée par le Conseil des ministres pour voir dans quelle mesure elle est en adéquation avec l'ensemble de ses prérogatives telles que prévues par la loi ».
Un autre point qui risque de faire également grincer la Direction des adjudications est la question de savoir si elle est, au final, la partie qui devra trancher les appels d'offres et quel sera le destin de ce dossier si cette administration venait à annuler le marché proposé par le ministre de l'Énergie, César Abi Khalil, en cas d'anomalies graves.

Après avoir finalement avalisé le transfert du dossier, le ministre a précisé que la Direction des adjudications devra « rédiger son rapport et le renvoyer au ministère de l'Énergie, avant qu'il ne soit soumis de nouveau au Conseil des ministres ».

Troisième point de droit que suscite également cette affaire, la question de savoir si l'appel d'offres devra rester limité aux sociétés opérant des navires-centrales, comme le prévoit le plan défini par le ministère de l'Énergie, ou bien si des sociétés opérant « on-shore » pourront également présenter leur candidature à ce stade. Une source proche du dossier confie à L'Orient-Le Jour que plusieurs autres sociétés avaient émis le souhait de prendre part à l'adjudication, mais ont été écartées de la compétition « sans raison valable ». « Certaines ont offert des prix bien plus compétitifs que les sociétés retenues par le ministère de l'Énergie », affirme la source. Parmi les offres présumées concurrentes ignorées par ce marché, celle présentée par une société américaine qui promet de fournir en 90 jours une production électrique « nettement moins chère, écologique à 90 % car non polluante, et sans aucun investissement de l'État ».

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le ministre des Finances Ali Hassan Khalil a tenu à rappeler hier que le Trésor n'a pas les moyens de financer le projet présenté par le ministre de l'Énergie, soulignant toutefois à L'OLJ que les fonds « peuvent être trouvés ailleurs ». Or, soutient la source proche de la Direction des adjudications, « l'une des conditions réglementaires requises d'avance pour l'annonce du lancement du marché est la disponibilité des crédits et l'étude administrative et technique du cahier des charges ».
Bref, autant de complications qui n'augurent pas d'une conclusion rapide de ce dossier, comme l'ont espéré le chef de l'État, Michel Aoun, et le Premier ministre, Saad Hariri, lors de la réunion du gouvernement.
Le Conseil des ministres a d'ailleurs révélé au grand jour les divisions autour de cette affaire, avec, d'un côté, le ministre de l'Énergie, dont les prérogatives ont été défendues par le chef de l'État et, de l'autre, les ministres d'Amal, Ali Hassan Khalil, des FL, Pierre Abou Assi et Ghassan Hasbani, et des Marada, Youssef Fenianos. Ce dernier a été jusqu'à accuser son collègue du Hezbollah, Mohammad Fneich, de « chercher à caresser son allié du CPL dans le sens du poil en abdiquant ses convictions propres ».

On apprenait à ce propos que les ministres du Hezbollah se sont prononcés lors de la séance en faveur de la location d'un seul navire et non des deux initialement prévus, alors que celui des Marada prônait la révision de l'ensemble de la stratégie mise en place et le principe même des navires-centrales. Pour les FL, il s'agit de trouver une société qui puisse présenter la meilleure offre possible à l'État et à la bourse du citoyen et s'engager à livrer le service dans les plus brefs délais et dans le respect de l'environnement.

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La loi électorale
Prenant la parole en début de séance, le chef de l'État a avancé des chiffres alarmants relatifs au secteur de l'électricité. M. Aoun a indiqué que « le déficit enregistré par ce secteur entre 1992 et 2016 a atteint 33 milliards de dollars, soit 44 % de la dette publique ».

Évoquant la nouvelle loi électorale, il a estimé que son adoption constitue « un pas qualitatif », même si « elle ne répond pas à nos aspirations ». Le ministre d'État à la Planification, Michel Pharaon, a pour sa part contesté « le fait que les communautés ne seront pas toutes représentées aujourd'hui au séminaire organisé par le président destiné à redynamiser l'exécutif et le législatif, une faille d'autant plus grave que les sujets qui seront abordés touchent directement au pacte national », a-t-il dit.

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