Liban

Le collectif Save 961 : Non à la prorogation des mandats

OLJ
01/05/2017

Le collectif Save 961 refuse catégoriquement la prorogation du mandat des parlementaires au-delà du 20 juin 2017. Toute violation de la Constitution et de la loi serait considérée comme une usurpation du pouvoir.
Il estime en revanche que la proportionnelle est un système électoral plus compatible avec les sociétés laïques qui ne réservent pas de sièges aux communautés et qu'il est généralement pratiqué dans un contexte de bipartisme ou de multipartisme limité en termes de nombre. Ce qui n'est pas le cas du Liban où l'on constate une prolifération de partis sans grande organisation et l'existence de 18 communautés officiellement reconnues. Cela sans compter d'autres obstacles pratiques dans le détail desquels il serait trop long de rentrer. L'application de la proportionnelle dans le contexte libanais actuel de confessionnalisme à outrance et d'absence de grands partis d'envergure nationale serait problématique.
Si les députés n'arrivent pas à s'entendre sur une loi électorale avant le 31 mai, date de l'expiration de la session ordinaire du Parlement, le gouvernement pourrait alors décider de l'ouverture d'une session parlementaire extraordinaire, ce qui prolongerait jusqu'au 19 juin le délai accordé aux députés pour s'entendre sur un projet de loi électorale, le mandat prorogé du Parlement expirant le 20 juin.
À défaut d'accord entre les pôles du pouvoir, affirme la fondatrice du collectif, Marie-Claude Hélou Saadé, la loi en vigueur, c'est-à-dire la loi de 1960, malgré ses travers, devra impérativement s'appliquer et les élections devront se tenir sur la base de cette loi. Dans tous les cas de figure (entente sur une nouvelle loi ou application de la loi de 1960), les délais n'ayant pas été respectés, des amendements devront être opérés afin de permettre la tenue d'élections qui, normalement, auraient dû se tenir avant le 20 juin, date d'expiration du mandat du Parlement.

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