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À La Une - amendement

Bahreïn : justice militaire pour les civils accusés de "terrorisme"

L'annonce de cet amendement est intervenue peu après une décision de la justice réduisant de neuf à quatre ans la peine de prison que purge le principal chef de l'opposition chiite, cheikh Ali Salmane.

La peine de prison que purge le principal chef de l'opposition chiite au Bahreïn, cheikh Ali Salmane (photo), a été réduite de neuf à quatre ans. AFP / STRINGER

Bahreïn a donné lundi à la justice militaire la possibilité de juger les civils accusés de "terrorisme" sur fond de multiplication des procès de chiites impliqués dans des actes de violence liés à la contestation politique.

Le roi de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issa Al-Khalifa, a approuvé un amendement constitutionnel élargissant les compétences de la justice militaire, a rapporté l'agence officielle BNA. L'amendement a été déjà adopté et approuvé par les deux chambres du Parlement de ce petit royaume du Golfe, secoué par des troubles sporadiques depuis la répression en 2011 d'un mouvement de contestation chiite.

La BNA indique que le roi a approuvé "le remplacement de l'alinéa B de l'article 105 de la Constitution organisant les domaines de compétence de la justice militaire". Le nouvel alinéa annule et remplace un ancien qui limite la compétence de la justice militaire aux membres de l'armée et des forces de l'ordre sauf si le pays est sous loi martiale.

Le nouveau texte a été adopté le 21 février par la chambre des députés et confirmé le 5 mars par le majlis al-Choura, la chambre haute du Parlement. Le majlis, formé de 40 membres tous désignés par le roi, avait indiqué avoir voté à l'unanimité le texte, aussitôt qualifié de "nouvelle loi martiale" par des groupes d'opposition à l'étranger.

L'approbation par le roi de l'amendement constitutionnel a été aussitôt dénoncé par Amnesty International.
"Cet amendement est une catastrophe pour les procès équitables et la justice à Bahreïn", écrit l'organisation dans un communiqué. "Au lieu d'agir pour corriger les procès iniques (...) les autorités de Bahreïn ont décidé de compromettre davantage la foi dans l'indépendance et l'équité des tribunaux et du système judiciaire dans son ensemble", écrit Lynn Maalouf, directrice de recherches du bureau d'Amnesty à Beyrouth.

 

(Lire aussi : Les pays du Golfe accusent l'Iran de déstabiliser Bahreïn)

 

Peine réduite pour un opposant
L'annonce de cet amendement est intervenue peu après une décision de la justice réduisant de cinq ans la peine de prison que purge le principal chef de l'opposition chiite, cheikh Ali Salmane, pour "incitation à la désobéissance civile et à la haine confessionnelle". La Cour de cassation, dont les verdicts sont sans appel, "a décidé de réduire (la) peine de neuf ans à quatre ans de prison", selon une source judiciaire.

Cheikh Ali Salmane dirigeait le mouvement Al-Wefaq, principale force de l'opposition chiite, que la justice a également dissout en l'accusant de fomenter de troubles à Bahreïn, petit royaume du Golfe à majorité chiite dirigé par une dynastie sunnite.

Son arrestation et son incarcération, puis la dissolution d'Al-Wefaq, avaient provoqué des manifestations et avaient été condamnées par les Etats-Unis, pays allié de Bahreïn, par l'Iran et par des organisations de défense des droits de l'Homme.

"Réduire la peine de cheikh Ali Salmane n'atténue en rien la répression de la liberté d'expression" à Bahreïn, a réagi Lynn Maalouf. "Cheikh Ali Salmane est l'une des victimes de la répression de la dissidence pacifique", a-t-elle ajouté dans un bref communiqué, appelant à sa "libération immédiate et sans condition". Le Wefaq a animé en 2011 un puissant mouvement de contestation à Bahreïn dans le sillage du Printemps arabe.

Des dizaines de chiites ont été condamnés ces dernières années à de lourdes peines de prison pour participation aux violences ayant accompagné et suivi les manifestations de 2011 à Bahreïn, siège de la Ve Flotte des Etats-Unis. L'opposition chiite réclame des réformes et une véritable monarchie constitutionnelle. Les autorités, elles, nient toute discrimination envers les chiites et accusent régulièrement l'Iran de s'ingérer dans les affaires de Bahreïn, ce que Téhéran dément.

 

 

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