Que risque François Fillon avant la présidentielle ?

Maintenant que l'enquête visant François Fillon a été confiée à des juges d'instruction, à quoi peut s'attendre le candidat de la droite dans les deux mois qui le séparent du premier tour de la présidentielle ?

Voici les options qui s'offrent aux trois juges nommés dès vendredi soir, expliquées à Reuters par plusieurs sources judiciaires haut placées :

Établir de nouveaux actes

L'option la plus probable est que les juges décident de continuer l'enquête, en l'enrichissant de nouveaux actes (perquisitions, auditions, confrontations, etc).

Selon une source proche de l'enquête, l'une des raisons pour lesquelles le Parquet national financier (PNF) a choisi d'ouvrir une information judiciaire, et non de citer directement à comparaître devant le tribunal un ou plusieurs protagonistes du dossier, est que tous les actes d'enquête n'étaient pas prêts.

Dans ce cas de figure, François Fillon pourrait de nouveau être convoqué devant le service d'enquête saisi par les juges.

Convoquer immédiatement François Fillon

Les juges peuvent aussi décider de convoquer François Fillon dès la lecture du dossier, en vue soit de sa mise en examen, soit de son placement sous le statut de témoin assisté, à mi-chemin entre le simple témoin et le mis en examen.

Juridiquement, rien ne s'y oppose.

Ne rien faire ?

Plusieurs observateurs ont invoqué ces dernières semaines une "trêve" judiciaire, qui s'imposerait en période électorale.

Cette option n'est toutefois en rien une obligation avant une échéance électorale importante. Cette fameuse trêve relève en effet d'un usage qui n'est pas inscrit dans la loi, comme l'a rappelé le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

"Si, dans le passé, pour l'audiencement d'une affaire, c'est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir des pauses électorales, cela n'a jamais concerné la conduite des enquêtes", a-t-il déclaré au Journal du dimanche, ajoutant qu'à ses yeux, "rien ne le justifierait".

(Lire aussi  : Fillon parle de "climat de quasi-guerre civile", le gouvernement lui répond)

Fillon peut-il être convoqué malgré son immunité parlementaire ?

Le député de Paris bénéficie d'une immunité parlementaire qui empêche les juges de prendre des mesures coercitives à son endroit (garde à vue, placement sous contrôle judiciaire).

François Fillon ne pourrait donc pas être interpellé et placé en garde à vue sans levée de son immunité.

Les juges peuvent en revanche le convoquer et le mettre en examen malgré cette immunité, sous réserve qu'il se présente à sa convocation. Privés de mesures coercitives, les juges ne pourraient en effet pas l'y forcer.

C'est ce qui s'est passé pour Marine Le Pen, qui a refusé de se présenter la semaine dernière devant la police pour répondre aux questions des enquêteurs sur l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen.

Dans quels délais ?

La convocation doit en général être envoyée au mis en cause cinq jours au moins avant sa date de comparution devant les juges. Ce délai est prévu pour permettre au mis en cause de prendre connaissance du dossier.

Mais la défense peut renoncer à ce délai, et permettre aux juges de convoquer leur client plus rapidement.

(Lire aussi : François Fillon, une campagne toujours parasitée par ses déboires judiciaires)

Comment lever l'immunité de François Fillon ?

Les juges doivent demander au bureau de l'Assemblée nationale la levée de l'immunité d'un député.

François Fillon bénéficie toujours de cette immunité, les travaux de la session parlementaire ayant seulement été suspendus, jusqu'au 30 juin.

Si François Fillon est élu président, l'enquête peut-elle continuer en ce qui concerne son épouse et ses enfants, tout en s'arrêtant pour lui, le temps du quinquennat?

Oui, et le cas de figure s'est déjà présenté par le passé, dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

L'information judiciaire dans ce dossier avait été ouverte en 1999, en pleine présidence de Jacques Chirac, et l'enquête avait progressé sans le viser directement durant son mandat.

L'ex-maire de Paris avait finalement été mis en examen après la fin de son mandat, en 2007, puis condamné à deux ans de prison avec sursis en 2011.

Lire aussi
Marine Le Pen accuse les médias de faire « campagne » pour Macron

Macron, l'illusion d'optique

François Fillon, une campagne toujours parasitée par ses déboires judiciaires

Ces Franco-Libanais dans l'entourage des candidats à la présidentielle française

En France, une élection présidentielle à l'issue très incertaine