Tout commence en 1920 avec la proclamation du Grand Liban sous mandat français. Quelques années plus tard, les autorités françaises décident de doter le nouvel État d’une Constitution moderne. Une commission de députés est alors chargée de rédiger un texte destiné à organiser les institutions et à définir les fondements de la République. Le 23 mai 1926, la Constitution est officiellement promulguée : le Conseil représentatif devient un véritable Parlement et le Liban adopte un régime parlementaire républicain.
La Constitution libanaise s’inspire principalement de deux modèles européens : la Constitution française de la Troisième République de 1875 et la Constitution belge de 1831. De la France, le Liban reprend l’esprit du régime parlementaire, la séparation des pouvoirs et le rôle central des institutions. De la Belgique, il emprunte la structure des articles ainsi que la définition du territoire national.
La représentation confessionnelle figurait déjà dans le texte de 1926. L’article 95 prévoyait une représentation équitable des différentes communautés dans les fonctions publiques et au sein du gouvernement. Cette disposition était alors présentée comme une mesure temporaire, jugée nécessaire pour préserver l’équilibre entre les composantes du pays.
Selon Chébel Damous, rapporteur du comité chargé de rédiger la Constitution de 1926, cité par Pierre Rondot dans Les Institutions politiques du Liban (1947), plusieurs arguments apparaissent clairement. Le peuple libanais était composé de communautés diverses, chacune porteuse de traditions, d’une culture religieuse et d’une sensibilité propres. Le pays demeurait profondément marqué par l’esprit confessionnel et les conditions n’étaient pas encore réunies pour abolir ce système. La solidarité nationale, encore fragile, ne permettait pas de dépasser les appartenances communautaires au profit d’une véritable citoyenneté.
La Constitution de 1926 tentait donc de concilier deux réalités : construire un État moderne tout en respectant la diversité de la société libanaise. Malgré plusieurs amendements au fil des années, le véritable tournant vers l’idée d’un État civil apparaît surtout avec les réformes issues de l’Accord de Taëf en 1990.
La Constitution révisée en 1990 affirme clairement l’objectif d’abolir progressivement le confessionnalisme politique. Cette orientation figure dans le préambule, qui possède la même valeur juridique que les autres articles. Pour autant, il ne s’agit pas de supprimer les communautés religieuses. Le texte prévoit plutôt l’élection d’un Parlement sur une base nationale non confessionnelle, tandis qu’un Sénat représenterait les différentes communautés pour les grandes questions nationales.
Le nouvel article 95, modifié en 1990, prévoit également la création d’un comité national chargé d’étudier les moyens de mettre fin au confessionnalisme politique. Durant la phase transitoire précédant cette abolition, les communautés doivent être représentées de manière équitable dans la formation du gouvernement ainsi que dans les fonctions de première catégorie, réparties à parité entre chrétiens et musulmans, sans qu’aucune fonction ne soit réservée à une confession particulière.
Pourtant, plus de trente ans après Taëf, le Liban demeure toujours dans cette phase transitoire.
Malgré ses imperfections et les crises successives traversées par le pays, la Constitution demeure aujourd’hui encore la dernière charte commune des Libanais. Le véritable défi ne réside donc pas dans son abolition, mais dans son application effective et dans la clarification de certaines dispositions restées ambiguës.
Dans Le Liban d’hier à demain (2021), le chef du gouvernement, Nawaf Salam, souligne l’existence de dix points de la Constitution issue de Taëf qui mériteraient d’être clarifiés. Il évoque notamment l’hypothèse d’un désaccord entre le président de la République et le président du Conseil lors de la conclusion d’un traité international : comment une telle situation devrait-elle être tranchée ? Par le Conseil des ministres ? Selon lui, l’article 52 mérite une interprétation plus précise. Il convient toutefois de souligner qu’une telle problématique ne se pose pas aujourd’hui dans le cadre des négociations avec Israël, les deux présidents étant en accord sur cette question.
Cent ans plus tard, la Constitution libanaise ressemble finalement à l’histoire même du Liban : un texte ambitieux, riche en principes et en valeurs, mais constamment alourdi par les tensions politiques et les conflits d’interprétation. Malgré tout, elle demeure le premier cadre commun autour duquel les Libanais continuent de se retrouver pour penser l’État, même si cette idée reste, jusqu’à aujourd’hui, en perpétuelle redéfinition.
