L’examen du projet de budget 2017 pourrait être achevé la semaine prochaine

Réuni hier en Conseil des ministres, le gouvernement a examiné 28 articles de l'avant-projet de budget pour l'exercice de 2017, et devra poursuivre les débats la semaine prochaine, le ministre des Finances estimant que le vote du budget pourrait avoir lieu à cette date.

« Nous avons terminé l'examen de l'article 28 du projet de budget et les débats se poursuivront lors des prochaines séances prévues lundi, mercredi et vendredi prochains », a déclaré le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, à l'issue de la réunion. « L'examen des articles à caractère juridique est terminé et nous allons commencer à examiner les articles à caractère fiscal », a expliqué le ministre. Indiquant que « de grands progrès ont été réalisés », M. Khalil a estimé que le budget pourrait être voté la semaine prochaine.
Le texte du budget, qui a été transmis à la présidence du Conseil il y a sept mois par le ministre des Finances, prévoit 27 nouvelles mesures fiscales devant générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires. Parmi elles, le relèvement d'un point de la TVA (à 11 %), la hausse de deux points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %) et de celui sur les intérêts bancaires.

(Lire aussi : Derrière l'arbre de la hausse des taxes, la forêt des « cavaliers budgétaires » ?)

Le ministre des Finances a, sur un autre plan, fait savoir qu'un débat a eu lieu autour des empiétements illégaux sur les biens-fonds maritimes. Il a expliqué que les commissions parlementaires tendaient à modifier un article du projet du budget qui prévoit des amendes pour les empiétements afin de le remplacer par un autre prévoyant la régularisation de ces agissements illégaux par des « arrangements » appropriés.
Par ailleurs, le vote d'une nouvelle grille des salaires pour le secteur public fait encore débat, les ministres ne s'étant toujours pas accordés sur l'inclusion ou non du financement de cette grille dans le budget. Son coût : 1 200 milliards de livres. C'est au Parlement d'approuver la loi relative à cette échelle, et le gouvernement a décidé d'inscrire la somme aux réserves budgétaires, apprend-on.

Enfin, une série de lois-programmes ont été approuvées. À ce titre, le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a annoncé l'octroi de 20 millions de dollars pour un projet d'infrastructure entre Jbeil et Batroun dit « la Route de la sainteté » dans le but de promouvoir le tourisme religieux et de relier entre eux les grands sanctuaires de ces régions.

Sur le plan des élections législatives prévues en mai, le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, a fait savoir qu'il était « prêt à appliquer la loi » et qu'il n'est pas concerné par les tractations autour de l'adoption d'une nouvelle loi électorale.

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