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Liban - Finances publiques

Kanaan : « Nous trouverons des solutions légales pour le vote du budget »

« L’opération de reconstitution des comptes publics ne doit pas entraver le vote du budget », a déclaré le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kanaan (à droite). Photo ANI

Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a affirmé hier qu'il y avait un consensus de toutes les principales forces politiques pour voter une loi des finances pour l'exercice 2017, tout en rappelant que ce processus reste entravé par des obstacles juridiques. « Nous trouverons des solutions constitutionnelles et légales pour le budget et les bilans (depuis 2004), loin de tout arrangement nuisible pour l'argent public », a déclaré M. Kanaan à l'issue d'une réunion de la commission avec le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, sur les possibilités d'une adoption prochaine d'un budget. Cette réunion s'est tenue également en présence du directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, et du président de l'Association des banques, Joseph Torbey.
Depuis la nomination de son gouvernement le 18 décembre, le Premier ministre Saad Hariri a assuré que « l'adoption du budget 2017 est en tête des priorités du nouveau gouvernement pour les mois à venir ». Pour rappel, le dernier budget voté par le Parlement est celui de l'exercice 2006. M. Khalil (en poste depuis 2014) a transmis, fin août, l'avant-projet de budget pour 2017 à la présidence du Conseil des ministres, mais il n'a pas été discuté par le gouvernement de Tammam Salam. Cet avant-projet de budget devrait prochainement faire l'objet d'une réunion du Conseil des ministres, dont la date n'a pas encore été déterminée.
S'ils n'ont pas pu encore consulter ce texte, les députés membres de la commission des Finances et du Budget ont pu recueillir lors de la réunion d'hier certains des chiffres-clés de l'avant-projet de budget auprès de M. Khalil. « M. Khalil nous a livré quelques informations et des chiffres qui ne sont pas définitifs au sujet de l'avant-projet de budget, car celui-ci n'a pas encore été discuté en Conseil des ministres », a indiqué M. Kanaan. Il a notamment précisé que le montant prévu des dépenses publiques (15,2 milliards de dollars) pourrait varier en fonction de l'adoption ou non de la grille des salaires. Dans son avant-projet de budget, M. Khalil avait estimé le coût de l'adoption de la grille des salaires à environ 796 millions de dollars sur l'exercice 2017.

« Dilemme  »
Toutefois, « la majeure partie de la réunion a été consacrée à l'anomalie relative à l'absence de quitus (bilans arrêtés) votés par le Parlement depuis 2005 », a confié à L'Orient-Le Jour le député Ghassan Moukheiber. Selon la Constitution, les députés ne peuvent pas en principe voter un nouveau budget annuel avant d'avoir approuvé le bilan arrêté du précédent exercice. Or le dernier bilan voté est celui de l'exercice 2003 (voté en 2005). « Nous sommes face à un dilemme car nous avons besoin d'un budget, et en même temps nous ne voulons pas contourner la nécessité de voter les bilans », a résumé M. Kanaan. Contacté, M. Kanaan n'était pas immédiatement joignable pour préciser davantage certains points.
Une large opération de reconstitution des comptes publics pour la période allant de 2003 à 2010 avait été entamée dès 2010 par le ministère des Finances et se poursuit toujours. « M. Khalil avait précédemment annoncé qu'elle prendrait fin en août dernier, mais il s'agit d'un travail très complexe, qui demande beaucoup de temps. Par exemple, des inscriptions comptables avaient été faites sans aucun support légal valable. Les documents qui y sont relatifs ont été soit égarés soit volontairement détruits. Le ministère a tenté de les récupérer au sein des ministères, des municipalités ou encore des banques », a détaillé M. Moukheiber.
« L'opération de reconstitution des comptes publics ne doit pas entraver le vote du budget », estime néanmoins M. Kanaan. « Nous avons compris qu'il se pourrait que les bilans ne soient pas prêts, malgré le travail fourni par le ministère des Finances », a-t-il concédé. Il a par ailleurs reconnu que des débuts de solutions, « légalement acceptables », étaient en cours de discussion, dans le cas où l'achèvement de l'opération de reconstitution des comptes est impossible. « Je ne peux pas les dévoiler pour l'instant » , a-t-il ajouté.


Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a affirmé hier qu'il y avait un consensus de toutes les principales forces politiques pour voter une loi des finances pour l'exercice 2017, tout en rappelant que ce processus reste entravé par des obstacles juridiques. « Nous trouverons des solutions constitutionnelles et légales pour le budget et les...

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