Un nouveau projet mixte s’ajoute au débat cette semaine

À quelques jours seulement du délai fixé par le ministre de l'Intérieur Nouhad Machnouk pour la convocation des collèges électoraux, le 21 février, le paysage électoral semble plus brouillé que jamais.

Selon les dernières informations de sources bien informées, la semaine prochaine, deux projets de loi seraient au centre des débats : l'un, porté principalement par les Forces libanaises (FL) et leurs alliés, qui sera un projet de loi mixte (alliant modes de scrutin proportionnel et majoritaire), inspiré de trois projets antérieurs, celui des FL-courant du Futur-Parti socialiste progressiste (PSP), celui du président du Parlement Nabih Berry, et celui du ministre Gebran Bassil, président du Courant patriotique libre (CPL). L'autre sera la loi dite de Mikati, élaborée en 2011 par l'ancien ministre de l'Intérieur Marwan Charbel et adoptée par le cabinet de Nagib Mikati, fondée sur la proportionnelle.

Toujours selon ces sources, les FL, le Futur et le CPL effectuent des pourparlers pour rassurer le président du PSP, le député Walid Joumblatt, particulièrement hostile à l'introduction du mode de scrutin proportionnel dans la loi, et le rallier à leur cause en faveur de ce projet. Ces forces politiques estiment en effet que si le leader druze est d'accord sur le processus, le tandem chiite n'aura plus de raisons de ne pas suivre. Ces parties craindraient en fait, selon ces sources, que le Hezbollah ne soit tenté par la vacance parlementaire, qui l'arrangerait dans la conjoncture régionale actuelle. Voilà pourquoi ces parties tenteront le déblocage via le ralliement du député Walid Joumblatt et l'adoption d'une loi qui assurerait, selon elles, la représentativité des différentes parties.

Quant à la loi présentée par Marwan Charbel, elle serait également en discussion cette semaine, notamment au niveau du découpage électoral et du nombre de circonscriptions. Elle a reçu hier l'appui du secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, dans son discours (lire par ailleurs), qui a également suggéré que « le projet de loi Mikati soit considéré comme une base pour les débats parce qu'il est équitable et accorde à chacun sa véritable représentativité ».

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« Hors de question de revenir à la loi de 1960 »
En effet, ce projet de loi, présenté en 2011 par Marwan Charbel et adopté par le gouvernement Mikati, reste en gestation. Il prévoit l'adoption de la proportionnelle pour tout le territoire libanais, avec un découpage en circonscriptions plus grandes que les cazas.

À L'OLJ, Marwan Charbel indique que « ce projet de loi est celui qui a le plus de chances d'aboutir, étant donné qu'il assure l'égalité entre les électeurs ainsi que l'égalité entre les candidats, puisque le critère reste le même pour tout le monde ». Il rappelle avoir doté le texte d'une certaine malléabilité au niveau du découpage électoral, proposant que « le nombre des circonscriptions peut varier de neuf à dix, onze, douze, treize ou même quatorze ». Toutefois, le plus important, selon lui, c'est le mécanisme mis en place dans ce projet de loi, qui précise qui gagne effectivement les élections : combien de candidats de chaque caza, de chaque communauté...

L'autre projet au centre des débats sera mixte. Selon une source des FL, ce parti, épaulé par le courant du Futur, travaille à élaborer un nouveau projet de loi, qui comportera une nouvelle formule, une sorte de condensé de trois projets antérieurs de lois (voir plus haut). « Nous tiendrons compte des remarques qui ont été faites à l'encontre de ces trois textes précédents pour proposer au débat une nouvelle formule, souligne cette source. Nous sommes également ouverts à d'autres propositions. »

Ce qui est hors de question, selon cette source, c'est un retour à la loi de 1960 : « Le parti des FL a lancé un avertissement par le biais de son vice-président Georges Adwan aujourd'hui (hier) : l'adoption d'une nouvelle loi électorale n'est pas une option, c'est une nécessité. Même si cela doit mener vers une crise nationale et une crise de pouvoir, nous insistons sur l'adoption d'une nouvelle loi, étant donné l'importance qu'elle revêt au niveau du respect du pacte national. »

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Et le délai du 21 février ?
Jusque-là, même si les pourparlers se poursuivent, les divergences persistent, alors que le délai du 21 février arrive à grands pas. Le président de la République ne signerait pas ce décret, comme il l'a dit maintes fois, si une nouvelle loi n'était pas adoptée. Vers quoi se dirige-t-on donc ?

Interrogé par L'OLJ sur le délai du 21 février, l'ancien ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud précise que « ce délai, contrairement à ce que beaucoup pensent, n'est pas constitutionnel mais légal, dans le sens où il est évoqué dans la loi et non dans la Constitution ». Dans la loi actuellement en vigueur, en d'autres termes la loi 25/2000, mieux connue sous le nom de loi de 1960, l'article 44 prévoit ce qui suit, toujours selon M. Baroud : la convocation des collèges électoraux fait l'objet d'un décret simple, qui ne passe pas par le Conseil des ministres pour lequel les signatures du ministre de l'Intérieur, du Premier ministre et du président de la République sont obligatoirement requises.

Les milieux politiques estiment, selon les rumeurs, que ce délai du 21 février peut être contourné. « Il y aurait deux explications à cela, dit-il. Soit ils considèrent que ce délai n'est effectivement pas définitif puisqu'il ne survient pas trois mois avant l'expiration du mandat du Parlement. Soit alors ils se disent que la non-signature du décret à cette date ne mène pas nécessairement à la vacance parlementaire, puisque le Parlement aura toujours la possibilité de se réunir avant le 21 juin et de voter une nouvelle loi, qui apportera de nouveaux délais et une nouvelle date pour les élections. »

L'ancien ministre fait cependant remarquer qu'il y a des détails de grande importance dont personne ne semble se soucier. D'une part, dit-il, la commission de supervision des élections n'a pas été créée. Or cette commission est une condition sine qua non de la tenue des élections, que le délai de convocation des collèges électoraux ait été respecté ou pas. D'autre part, l'article 66 de la loi actuelle impose aux médias désireux de s'impliquer dans les campagnes électorales de déclarer leur volonté dix jours au moins avant le dépôt des candidatures. « D'où le fait que le délai a d'ores et déjà expiré », conclut-il.

(Lire aussi : À la bonne vôtre ! L'éditorial de Issa GORAIEB)

Les déclarations du week-end

L'adoption d'une nouvelle loi électorale a figuré en bonne place dans les déclarations du week-end. Le président de la République Michel Aoun a déclaré hier au quotidien égyptien al-Ahram (lire par ailleurs) que le Liban « plongera dans l'inconnu » si une nouvelle loi électorale n'est pas votée. « Dans le même temps, il est inconcevable que nous soyons obligés de proroger une nouvelle fois le mandat du Parlement », a-t-il ajouté.

Dans la journée, le chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil, a déclaré, dans le cadre d'une tournée à Jbeil, qu'après le 21 février, date à laquelle les collèges devront être convoqués, le dossier de la loi électorale devra être examiné par le gouvernement ou faire l'objet d'un dialogue.

Samedi, le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, avait affirmé que, selon la loi, il était tenu de convoquer les collèges électoraux au plus tard le 21 février, dans le cadre des législatives prévues en mai prochain. Il a rappelé que le scrutin législatif devrait se tenir le 21 mai car le début du mois de ramadan coïncidera avec le mois de juin prochain, envisageant toutefois un report dit « technique » si une nouvelle loi électorale était votée.

La journée d'hier a été marquée par l'évocation de la loi électorale dans le discours du secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah. Il s'est une fois de plus prononcé en faveur de la proportionnelle, estimant que « le scrutin majoritaire élimine les minorités qui représentent pourtant une partie de la population, (alors que) la proportionnelle corrige cet état de fait ».

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