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Liban - Législatives

Loi électorale : Le tandem CPL-FL de plus en plus optimiste...

Les débats porteraient actuellement sur le projet de loi Mikati ainsi que sur une nouvelle version de la formule mixte.

Michel Aoun entouré de la délégation du Parti démocrate libanais. Photo Dalati et Nohra

À une dizaine de jours du 21 février, date de la convocation des collèges électoraux, le président de la République, Michel Aoun, est de plus en plus déterminé à ce qu'un nouveau code électoral soit voté.
S'exprimant hier devant une délégation du Parti démocrate libanais conduite par le ministre des Déplacés, Talal Arslane, M. Aoun a indiqué que ses propositions en matière de législation électorale ne vont pas à l'encontre de l'accord de Taëf, dans la mesure où celui-ci stipule la mise sur pied d'un texte à même d'assurer une bonne et juste représentation de toutes les factions de la société libanaise.

« J'œuvre pour permettre aux minorités qu'elles soient communautaires ou au sein d'une communauté d'être représentées, ce qui assurerait la justice », a encore dit Michel Aoun, assurant par la même occasion que « personne ne voudrait éliminer des protagonistes de l'échiquier politique ». À l'issue de l'entretien, Talal Arslane a réitéré son soutien à la proportionnelle. « Celle-ci est à même d'assurer une bonne représentativité », a-t-il indiqué, avant de poursuivre : « Nous pourrons mener un dialogue autour du découpage des circonscriptions, de façon à réconforter toutes les composantes politiques. » Concernant les appréhensions du chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, le ministre des Déplacés a dit « respecter l'avis de M. Joumblatt et son approche de la loi électorale », notant toutefois que sa formation et celle de M. Joumblatt ont des points de vue divergents sur ce sujet. M. Arslane a enfin incité les formations politiques à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce domaine, « d'autant plus que 95 % des Libanais sont en faveur d'une nouvelle loi électorale ».

 

(Lire aussi : Les citoyens condamnés à choisir entre pire et moins pire ?)

 

À l'heure où Michel Aoun multiplie ses incitations à aller de l'avant dans l'adoption d'une nouvelle loi, des sources proches du ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, citées par notre correspondante Hoda Chedid, soulignent que le ministre considère que les collèges électoraux peuvent être convoqués le 21 mars, dans la mesure où le mandat parlementaire expire le 21 juin et non le 21 mai.

Parallèlement, des réunions partisanes se déroulent à huis clos pour parvenir à mettre sur pied un nouveau code électoral conformément au discours d'investiture du chef de l'État. Des sources politiques citées par l'agence al-Markaziya indiquent à ce sujet que des experts en matière de loi électorale du courant du Futur, des Forces libanaises (FL) et du Courant patriotique libre (CPL) planchent actuellement sur l'étude de la proposition de loi mixte, en dépit de l'abandon de la formule présentée par le chef du CPL, Gebran Bassil, lors de la dernière réunion quadripartite (CPL-Hezbollah-Amal-courant du Futur) tenue le 31 janvier au siège du ministère des Affaires étrangères, du fait du veto catégorique du tandem chiite.
Selon les sources précitées, le comité quadripartite ne se réunira pas prochainement, du fait de l'absence de M. Bassil et de Nader Hariri, directeur de cabinet du Premier ministre, Saad Hariri.

De leur côté, des sources bien informées, citées aussi par al-Markaziya, croient savoir que le projet de loi du gouvernement Mikati prévoyant 13 circonscriptions sur base de la proportionnelle est toujours à l'étude (en dépit de l'opposition du PSP et du bloc haririen), tout comme une nouvelle formule mixte et celle axée sur l'habilitation en deux temps.

 

(Lire aussi : Formule mixte et loi de 1960 : la chimie électorale se complique)

 

Critères unifiés
Si ce tableau complexe fait dire à certains que le nouveau texte électoral ne verra pas le jour dans les délais, les formations politiques, elles, semblent de plus en plus optimistes quant à un dénouement heureux à ce dossier épineux. C'est le cas, bien entendu, du courant aouniste. Le ministre d'État pour les Affaires présidentielles, Pierre Raffoul, a même été jusqu'à assurer que la loi électorale tant attendue verra le jour d'ici à deux semaines.

Interrogées à ce sujet par L'Orient-Le Jour, des sources politiques font valoir que l'attitude du CPL s'expliquerait par sa détermination à ce que le mandat Aoun témoigne du vote d'une nouvelle loi, dans la mesure où un échec dans ce domaine ne serait autre qu'un camouflet porté à la présidence. Dans les mêmes milieux, on souligne que la formation de Gebran Bassil veut voter une nouvelle législation, notamment à la lumière de son opposition de longue date au texte de 1960.

Les FL sont tout aussi optimistes. Si le ministre de l'Information Melhem Riachi a assuré hier qu'une loi électorale aux critères unifiés sera votée dans 10 jours, dans les milieux proches de Samir Geagea on souligne que tous les protagonistes sont désormais convaincus de la nécessité de voter un nouveau texte. Des sources au sein des FL indiquent à L'OLJ que la proposition de loi mixte est le meilleur choix. Selon les FL, le parti tient à ce que la nouvelle loi électorale soit le fruit d'une entente élargie qui rassurerait tout le monde.

Évoquant la proposition Mikati, les sources précitées rappellent que Georges Adwan, député FL du Chouf, avait indiqué que son parti n'a pas de problème à ce que cette proposition de loi soit débattue.
Un cadre de la formation de Samir Geagea ne manque pas de mettre l'accent sur l'importance de l'institutionnalisation de ce processus. Joint par L'OLJ, il estime que le cabinet Hariri devrait avoir son projet de loi électorale. « C'est dans ce cadre que s'inscrivent les réunions gouvernementales successives prévues la semaine prochaine pour discuter de ce sujet », dit-il.
En dépit de ce paysage, le PSP et le courant du Futur continuent d'afficher une opposition catégorique à toute formule électorale axée sur la proportionnelle, notamment la proposition Mikati.

 

(Lire aussi : À la bonne vôtre ! L'éditorial de Issa GORAIEB)

 

Fragmentation du Parlement
Saad Hariri pour sa part a mis l'accent hier sur l'importance de voter une nouvelle loi. S'exprimant de son côté après avoir présenté ses condoléances à Samir Geagea, assurant qu'on ne manque pas de temps dans ce domaine, Ammar Houri, député de Beyrouth, a fait savoir dans une déclaration à la Voix du Liban 100,3 et 100,5 que le projet Mikati est hors de question, dans la mesure où il prévoit la proportionnelle intégrale.
Du côté de Moukhtara, le ministre d'État pour les Droits de l'Homme, Ayman Choucair, indique à L'OLJ que « les protagonistes diabolisent la formule majoritaire alors qu'elle leur a rapporté un bon nombre de députés. Si la loi de 1960 est mauvaise, il est possible de l'améliorer », mettant en garde contre une « fragmentation du Parlement » si la proportionnelle devait être adoptée. Selon M. Choucair, « ce n'est pas le PSP qui bloque le vote d'un nouveau texte, mais ceux qui ne veulent pas une loi ».

 

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