Formule mixte et loi de 1960 : la chimie électorale se complique

La convocation du collège électoral, prévue le 21 février, n'est pas un problème, s'accordent à dire plusieurs personnalités politiques, tant que les efforts pour parvenir à une nouvelle loi électorale restent sérieux et soutenus. Il est possible à n'importe quel moment de procéder à un report technique des élections législatives, assurent-elles. Les concertations autour de formules pouvant réunir une importante majorité autour d'elles, à défaut d'être consensuelles, se poursuivent donc mais toujours sans aboutir, dans la mesure où chaque partie essaie de tirer la couverture vers elle.

Le non catégorique du chef du PSP, Walid Joumblatt, à un découpage et à un mode de scrutin de nature à diluer des composantes fondamentales du paysage politique et à renforcer la présence d'autres a favorisé une nouvelle dynamique dans le débat autour de la loi électorale. On s'attelle désormais à chercher la formule qui pourra permettre en quelque sorte à tout le monde de sortir gagnant des prochaines législatives, ce qui s'est traduit, au niveau du discours politique, par un certain adoucissement.

Depuis quelques jours en effet, les parties prenantes à ce débat ont cessé de plaider chacune pour le découpage et le mode de scrutin qu'elles jugent le plus adéquat en fonction de critères qui leur sont propres. Le Hezbollah, farouche défenseur de la proportionnelle intégrale, continue de vanter les avantages de ce mode de scrutin, mais en faisant savoir qu'en raison de l'hostilité manifestée par plusieurs courants à cette option, il est prêt à débattre d'autres formules, en mettant en avant notamment le projet de loi du gouvernement Mikati.

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Celui-ci est fondé comme on le sait sur la proportionnelle, mais prévoit un découpage en 13 circonscriptions avec une variante en 15 circonscriptions. Le président Michel Aoun, également favorable à la proportionnelle et violemment opposé au maintien de la loi de 1960 – souhaité par le bloc Joumblatt –, insiste depuis deux jours sur la promulgation d'une nouvelle loi, sans s'attarder sur les modes de scrutin possibles. Idem pour le courant du Futur qui, avec les Forces libanaises, soutient une formule électorale mixte, alliant les modes majoritaire et proportionnel. Au cours de la réunion hebdomadaire de son bloc hier, le courant du Premier ministre Saad Hariri s'est contenté d'appeler à l'organisation des législatives « sans tarder, sur base d'une nouvelle loi favorisant une entente entre toutes les parties, conformément à la Constitution et à l'accord de Taëf », qui prévoit un nouveau découpage administratif.

Parallèlement, les Forces libanaises ont mis une sourdine, publiquement du moins, à leur soutien à la formule composite et préconisé, pour une solution au débat en cours, un retour aux textes constitutionnels. Le député Georges Adwane a tenu hier au Parlement une conférence de presse au cours de laquelle il a rappelé les fondamentaux au niveau de la promulgation d'une loi électorale et appelé à limiter le débat aux institutions. Précisant qu'il s'exprime au nom des Forces libanaises, il a ainsi relevé l'échec des concertations entreprises à titre officieux depuis quelque temps, avant d'appeler le Conseil des ministres à suivre à la lettre le processus stipulé par la Constitution pour l'adoption d'une nouvelle loi. En d'autres termes, il demande au gouvernement de consacrer toutes ses prochaines réunions au dossier électoral et, en cas d'échec d'une entente sur une nouvelle formule, de procéder au vote, tel que prévu par l'article 65 de la Constitution, pour que le texte qui obtiendra la majorité des deux tiers puisse être transmis au Parlement.

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En cas d'impasse, M. Adwane rappelle, en se fondant sur le principe de la continuité du pouvoir, que le projet de loi présenté par le gouvernement Mikati est toujours de mise et qu'il devrait figurer en tête de l'ordre du jour d'une réunion parlementaire, suivi des autres propositions de loi.
De sources proches des FL, on souligne que le parti de Samir Geagea n'a pas d'inconvénient à soutenir une nouvelle formule, tant que celle-ci peut assurer une représentation authentique des chrétiens, mais qu'à l'instar du courant du Futur et du bloc Joumblatt, il considère que les conditions qui prévalent dans le pays ne permettent pas l'application de la proportionnelle.

Celle-ci aurait donc été écartée, à en croire des sources indépendantes qui expliquent le silence politique autour d'une nouvelle formule électorale par le fait que les efforts se concentrent pour le moment sur l'examen d'un mode de scrutin en fonction des remarques faites par Walid Joumblatt. Le projet reste encore flou, indique-t-on de mêmes sources, mais l'idée serait de maintenir un mode mixte qui soit cependant essentiellement majoritaire. « Il s'agit d'améliorer la loi de 1960, conformément aux vœux du chef du PSP, tout en prenant en considération les spécificités régionales », selon une source proche du courant du Futur qui n'a pas voulu donner de plus amples explications, notamment sur la question des « spécificités ». La formule reste au stade de projet et des experts s'attellent à la concrétiser. Affaire à suivre.

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