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Liban

Focus loi électorale (IV) : Le découpage, clé de la représentation chrétienne

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Tentatives de réponse pour éclairer le sujet, fixer les enjeux et en finir avec les préjugés.

Élie FAYAD | OLJ
27/01/2017

Le contraste est saisissant : voilà à peine quelques années, tout ce qui compte sur la scène chrétienne libanaise jurait ses grands dieux qu'on ne l'y reprendrait plus avec la loi de 1960, rendue coupable de la médiocre représentation parlementaire des chrétiens. L'affaire était si entendue qu'on est allé jusqu'à créer un véritable monstre, le système dit « orthodoxe », par lequel les membres de chaque communauté sont appelés à élire exclusivement leurs députés, sur la base de la proportionnelle et de la circonscription unique.
Il est inutile de revenir sur les caractéristiques de ce brûlot si ce n'est pour noter qu'il signerait l'acte de décès officiel du Liban en tant que patrie du vivre-ensemble et que démocratie parlementaire.

Aujourd'hui, on constate que les promoteurs de ce plan non seulement en sont revenus, mais que, s'ils continuent d'exprimer leur franche hostilité à la loi de 1960, ils le font non plus tellement parce que celle-ci est mauvaise pour les chrétiens, mais plutôt parce que son maintien pour les prochaines législatives serait catastrophique pour leur propre crédibilité et celle de la classe politique tout entière, à commencer par le président de la République. De là les propos tenus mercredi en Conseil des ministres par Michel Aoun, rappelant l'engagement pris, dans son discours d'investiture, de veiller à l'adoption d'une nouvelle législation.

La loi de 1960 n'est-elle donc plus si mauvaise que cela pour les chrétiens ? Elle l'est, assurément, mais moins qu'avant. C'est qu'entre-temps, des changements sont survenus dans le contexte politique. Il y a tout juste un an, Samir Geagea prenait l'initiative d'un audacieux coup de poker qui allait peu à peu contribuer à bouleverser la donne dans le pays, en créant deux faits nouveaux: d'abord, au plan national, un recentrage de Michel Aoun, contrepartie naturelle de son accession à la présidence ; et au niveau chrétien, la constitution d'un duopole qui, dans l'esprit de ses promoteurs, est à même de pouvoir combler le déficit en matière de représentation chrétienne, par rapport à la situation quasi monopolistique prévalant chez les sunnites, les chiites et les druzes. Du coup, dans la plupart des circonscriptions à majorité chrétienne, les minorités musulmanes ne sont plus en mesure de peser autant que dans le passé sur le résultat des élections. En 2009, par exemple, quelques milliers de voix musulmanes faisaient pencher la balance dans un sens ou dans l'autre parce que les voix chrétiennes étaient réparties à 50/50 entre 8 et 14 Mars. Une alliance CPL-FL modifie largement la donne.

Certes, l'arithmétique électorale a ses caprices, et les municipales du printemps dernier sont venues démontrer qu'on ne dispose pas aussi facilement de l'électorat chrétien, même lorsque les deux poids-lourds dominant la scène chrétienne s'unissent pour rafler la mise. Mais les municipales ne sont pas les législatives : affaire d'enjeux, bien sûr, mais surtout, comme on l'a déjà vu, affaire de taille des circonscriptions. Plus elles sont grandes, plus les poids-lourds dominent, moins elles le sont, et plus les électeurs sont les maîtres ; et cela, encore une fois, quel que soit le mode de scrutin.
C'est la raison pour laquelle la loi de 1960 n'apparaît plus aussi catastrophique aux yeux des protagonistes, même si, à l'heure actuelle, FL et CPL préfèrent naturellement des circonscriptions plus grandes, et les autres formations chrétiennes des unités plus réduites.

 

(Lire aussi : Qu’a donc voulu dire Michel Aoun ?)

 

Comment manier les ciseaux
Mais indépendamment de l'impact sur les rapports de force, ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est précisément le caractère décisif du découpage électoral dans la détermination de la qualité de la représentation, chrétienne ou autre. La classe politique libanaise fait semblant de se quereller à propos de modes de scrutin, mais en réalité, chacun se bat pour obtenir le découpage qui lui convient.

Le Hezbollah et ses acolytes des partis à vocation totalitaire souhaitent idéalement la circonscription unique, la plus soviétique de toutes, parce qu'elle est plus proche de la désignation de pions que des élections de députés. D'ailleurs, l'unique exemple dans le monde de circonscription unique (pour des États dépassant la superficie d'atolls du Pacifique) n'est guère encourageant. Il s'agit de notre voisin du Sud qui avait au moins une « bonne » raison d'adopter ce type de circonscription : faire en sorte que sa minorité arabe (qui est majoritaire en Galilée) ne puisse pas disposer de fiefs électoraux et qu'elle entre à la Knesset par la plus petite porte... contrainte de se fondre dans les grandes formations politiques juives... Et la proportionnelle la plus intégrale, la plus « pure » du monde, en vigueur en Israël n'y change absolument rien.
Voilà ce qu'il en est de la circonscription unique : un cimetière unique pour la représentation de minorités diverses !

Cependant, l'importance du découpage ne réside pas uniquement dans la taille des circonscriptions. Il faut savoir que même sans l'alliance FL-CPL, et en gardant le mode de scrutin majoritaire plurinominal prévu par la loi de 1960, la représentation chrétienne peut être optimisée au-delà de toute espérance rien qu'en procédant à un découpage différent. Qui est familier de la démographie libanaise sait qu'il est possible, par exemple, d'aménager trois ou quatre circonscriptions mixtes sur le plan communautaire dans lesquelles les électeurs chrétiens, quoique minoritaires, seraient en position d'arbitrer la bataille et de déterminer le résultat du vote, tout simplement parce qu'on aura taillé ces circonscriptions de façon à ce qu'elles abritent des électeurs sunnites et chiites en nombre plus ou moins égal. Cet équilibre veut dire, dans le contexte politique actuel, que les votes monochromes sunnites et chiites vont pratiquement se neutraliser, d'où le poids inédit que prendront alors des voix chrétiennes aujourd'hui marginalisées.
Le problème de la loi de 1960 à cet égard, c'est que de telles circonscriptions n'existent pas (sauf Beyrouth II, mais pas Zahlé, où les sunnites sont nettement plus nombreux que les chiites).

Une autre façon d'améliorer la représentation chrétienne, et surtout de neutraliser l'effet pervers du mode plurinominal, serait d'attribuer à chaque électeur le droit de voter pour un seul candidat à l'intérieur de sa circonscription, quel que soit le nombre de sièges à pourvoir dans ladite circonscription. Ce système a l'avantage d'être d'une simplicité extrême et, surtout, il dispense d'avoir à modifier le découpage. Le hic, c'est qu'une fois de plus, les « grands » n'en voudraient pas parce que, tout comme la circonscription uninominale, il rétrécirait leur marge de manœuvre.
Bref, on n'est toujours pas sorti de l'auberge...

 

 

 

Lire aussi les précédents articles

Loi électorale (I) : Une réforme pour quoi faire ?

Loi électorale (II) : La proportionnelle est-elle le remède ?

Loi électorale (III) : Uninominale, mode hybride et autres mixtures...

 

Pour mémoire

Machnouk entame les préparatifs des élections, sur la base de la loi en vigueur

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RE-MARK-ABLE

On est pas sorti de l'auberge, mais on s'y rend .

Une auberge espagnole où chaque convive vient avec ses propres aliments , et quel chahut par la suite .

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"Ce qu'il faut retenir, c'est le caractère décisif du découpage électoral dans la détermination de la qualité de la représentation, chrétienne ou autre. La classe politique fait semblant de se quereller à propos de modes de scrutin, mais en réalité, chacun se bat pour obtenir le découpage qui lui convient." !
Exact à 100%.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"On est allé jusqu'à créer un véritable monstre(?), le système dit « orthodoxe », par lequel les membres de chaque communauté sont appelés à élire exclusivement leurs députés, sur la base de la proportionnelle et de la circonscription unique.
Il est inutile de revenir sur les caractéristiques de ce brûlot si ce n'est pour noter qu'il signerait l'acte de décès officiel du Liban en tant que patrie du vivre-ensemble et que démocratie parlementaire." !
Pour quelles raisons ?
Citons, e.g., l'exemple de la Belgique dans lequel la communauté flamande vote pour le nombre déterminé auparavant de députés flamands qui lui reviennent, de même pour la communauté Francophone, et personne n'a tiré de conclusion pour affirmer que la Belgique avait signé par-là "l'acte de décès de la patrie du vivre-ensemble ainsi que celui de la démocratie parlementaire." !

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

ON CREE UN BABA3 DU PROJET FERZLIOTE - DIT ORTHODOXE- QUI POURTANT ASSURERAIT LA BONNE REPRESENTATIVITE DE TOUTES LES COMMUNAUTES DANS UN LIBAN UNI... SINON LE MODELE SUISSE... UNE SUISSE UNIE ET NON ENGAGEE MALGRE LES ORIGINES ET LES RELIGIONS... FAUT-IL ENCORE QU,ON SE REHAUSSE AU NIVEAU DES SUISSES POUR LE COMPRENDRE... DU YOK CHEZ NOUS !

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