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À La Une - Grande-Bretagne

Brexit : le rôle du Parlement britannique au prétoire

Si les plus hauts magistrats d'Angleterre leur donnent raison, ce qui a de faibles chances d'arriver, la procédure du Brexit pourrait être retardée de manière significative.

La Haute Cour de Londres a entamé l'examen de recours contre la volonté du gouvernement de lancer la procédure du Brexit sans vote préalable des députés. Devant le tribunal, dans le centre de Londres, quelques manifestants sont venus leur apporter leur soutien à l'ouverture de l'audience. AFP / ADRIAN DENNIS

La Haute Cour de Londres a entamé jeudi l'examen de recours contre la volonté du gouvernement de lancer la procédure de divorce avec l'UE sans vote préalable des députés britanniques, qui reviendrait selon les plaignants à "court-circuiter" le Parlement.

Devant le tribunal, dans le centre de Londres, quelques manifestants sont venus leur apporter leur soutien à l'ouverture de l'audience. "Le Parlement doit voter, la démocratie signifie une réponse du Parlement", criait un homme en brandissant un drapeau de l'Union européenne. Au même moment, un partisan du Brexit distribuait des tracts appelant à "faire respecter le vote pour le Brexit et à activer l'article 50" du Traité de Lisbonne, qui lancera officiellement les négociations en vue du divorce.

Accusés par la Première ministre Theresa May de vouloir "contourner" le résultat du référendum du 23 juin, où 52% des Britanniques ont voté en faveur d'une sortie de l'UE, des citoyens aux profils variés ont introduit des actions en justice.

Parmi eux, un coiffeur de 37 ans, Deir Dos Santos, la co-fondatrice du gestionnaire de fonds SCM Direct, Gina Miller, ainsi qu'un groupe se faisant appeler "citoyens ordinaires". Devant la cour, l'avocat de Mme Miller, David Pannick, a affirmé que le recours de sa cliente n'était pas destiné à remettre en cause le résultat du référendum du 23 juin, mais à préserver la souveraineté du Parlement et son rôle dans la gestion des affaires du pays.
"La Cour n'a pas à se prononcer sur la sagesse politique du retrait de ce pays de l'UE", a-t-il fait valoir, soulignant que l'action en justice portait sur "des questions constitutionnelles d'une importance fondamentale concernant les limites du pouvoir de l'exécutif".

Pour les auteurs des recours, le vote était "consultatif" et doit donc être avalisé par le Parlement. "C'est le Parlement qui nous a fait entrer dans l'Union européenne et seul lui peut nous en faire sortir", a souligné avant l'audience l'un de leurs avocats, John Halford.

 

(Lire aussi : Theresa May fait un petit pas vers le Parlement sur le Brexit)

 

'On ira jusqu'au bout'
Si les plus hauts magistrats d'Angleterre leur donnent raison, ce qui a de faibles chances d'arriver, la procédure du Brexit pourrait être retardée de manière significative. Des débats sur la question du Brexit seraient en effet susceptibles de s'étaler pendant de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.
Theresa May a annoncé qu'elle enclencherait avant fin mars 2017 l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations qui doivent durer deux ans maximum. La dirigeante conservatrice argue que la mise en oeuvre du Brexit est une prérogative de l'exécutif ne requérant en aucun cas l'approbation du Parlement.

Si mercredi elle a concédé au Parlement le droit d'examiner attentivement sa stratégie sur le Brexit, elle continue de refuser tout vote et maintient que ce "contrôle" du Parlement ne devra pas nuire aux négociations sur la sortie de l'UE.
"Ce que le gouvernement essaie de faire est contraire à notre démocratie parlementaire", a déclaré devant le tribunal Robert Pigney, un membre du collectif des "citoyens ordinaires", qui ont réuni les fonds pour mener leur action via une campagne sur internet.

Cette affaire illustre également les divisions persistantes sur le Brexit moins de quatre mois après le référendum. Une des plaignantes, Gina Miller, a déclaré à l'AFP avoir reçu des "menaces de mort" et des accusations de "trahison" après avoir déposé son recours. "Qu'on court-circuite le Parlement et qu'on laisse un Premier ministre décider de nos droits nous replonge de fait dans une dictature et bafoue 400 ans de démocratie", a dénoncé cette femme d'affaires de 51 ans. Deir Dos Santos a lui aussi reçu des menaces sur les réseaux sociaux, a déploré son avocat, Dominic Chambers.

Programmée sur trois jours, l'audience devant la Haute Cour de Londres doit s'achever mardi, mais la décision des juges n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Et en cas de défaite, Robert Pigney a d'ores et déjà promis de porter l'affaire devant la Cour suprême: "On ira jusqu'au bout", a-t-il dit.

 

 

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La Haute Cour de Londres a entamé jeudi l'examen de recours contre la volonté du gouvernement de lancer la procédure de divorce avec l'UE sans vote préalable des députés britanniques, qui reviendrait selon les plaignants à "court-circuiter" le Parlement.Devant le tribunal, dans le centre de Londres, quelques manifestants sont venus leur apporter leur soutien à l'ouverture de l'audience....
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