Casino : le juge refuse de nommer un administrateur judiciaire

Le juge des référés du tribunal de Jounieh a rejeté hier la demande de désignation d'un administrateur judiciaire à la tête du Casino du Liban, à la place de son actuel PDG Hamid Kreidi.
Cette demande entrait dans le cadre d'une plainte contre le Casino et son PDG, déposée le 12 juillet dernier par l'avocat Wadih Akl, en son nom ainsi qu'au nom de son client, Naji Salem – ex-directeur adjoint du département de la sécurité du Casino.
Ils s'étaient appuyés sur l'article 589 du code de procédure civile qui permet aux actionnaires de demander de placer l'entreprise sous séquestre judiciaire, en avançant la mauvaise gestion financière du Casino du Liban : « Selon un document officiel daté du 30 janvier 2015, le chiffre d'affaires du Casino a diminué de plus de 30 % entre 2012 et 2015, à 100 milliards de livres libanaises », avait alors déclaré Wadih Akl à L'Orient-Le Jour. Ni les plaignants ni la direction du Casino ou son avocat n'étaient immédiatement joignables pour commenter cette décision.

(Pour mémoire : Casino : un syndicat d'employés défend l'établissement)

Pas d'intérêt à agir
Licencié après 37 ans de services suite à des accusations portées mi-mai contre la direction du Casino lors d'une interview sur la chaîne al-Jadeed, M. Salem avait alors indiqué à L'Orient-Le Jour posséder une « dizaine d'actions depuis trois ans », tandis que son avocat était lui devenu actionnaire afin de pouvoir respecter les critères juridiques requis pour engager cette procédure.

Une qualité et intérêt à agir qui ont été réfutés par le juge des référés. Dans sa décision, que L'Orient-Le Jour a pu consulter, le juge a considéré que « les documents fournis à cet égard ne suffisent pas à prouver que les plaignants sont actionnaires de la société – il semble que les 8 actions présentées par les plaignants soient des actions au porteur qui ne figurent pas sur le registre des actions de la société – et que la demande de désigner un administrateur revient de droit aux actionnaires de la société ». S'agissant de l'intérêt à agir, le juge a noté que « les plaignants n'ont pas pu prouver en quoi leurs droits étaient atteints ».

Autre argument avancé par le juge pour rejeter la plainte des plaignants, le fait que celle-ci visait directement M. Kreidi : « Hamid Kreidi n'a pas le statut pour être visé personnellement, puisque la société qui est concernée par la demande de désignation d'un administrateur judiciaire est une personne morale indépendante », note le document.

Le juge a également considéré que les conditions légales n'étaient pas réunies pour désigner un administrateur judiciaire. Selon le texte du jugement, « le juge est habilité à désigner un administrateur judiciaire dans le cas où cinq conditions sont réunies, notamment s'il existe une notion d'urgence et l'existence d'un litige qui peut conduire la société à la faillite ». Or, selon le magistrat, « l'argumentation des plaignants sur un risque de faillite n'est pas fondée, car (un rapport d'audit émis) par (le cabinet) Deloitte a démontré que la société enregistrait des gains jusque 2014, et que ces gains ont diminué en 2015 en raison du paiement des indemnités de fin de service versées aux employés du Casino ».

En 2015, le Casino a licencié plus d'une centaine d'employés, leur versant des indemnités à hauteur de 26,5 millions de dollars.
Outre la désignation d'un administrateur judiciaire pour mauvaise gestion, M. Salem avait contesté le fait qu'il n'y avait eu aucune réunion du conseil d'administration depuis 4 ans et qu'il n'avait par conséquent pas reçu de dividendes depuis fin 2012. À ce niveau, le juge a réfuté les demandes additionnelles des plaignants : « En cas de confirmation que les plaignants sont bien des actionnaires du Casino, cette procédure judiciaire ne traite pas la demande de droit de dividendes des actionnaires, soulignant qu'aucun des grands actionnaires du Casino ne s'est opposé au conseil d'administration du Casino et n'a endossé les dires des plaignants. »

Finalement, le juge a statué que les plaignants doivent payer les frais de justice, dont le montant n'a pas été précisé.

Cette affaire éclate alors que depuis plusieurs mois, la gestion financière du Casino fait l'objet de critiques continues, relayées par la presse ou le personnel politique. Le 22 juillet dernier, le ministre du Tourisme était monté en première ligne sur le dossier relatif aux finances de l'établissement, et avait alors rencontré le PDG du site d'information Lebanon Debate, Michel Kanbour, qui lui a remis plusieurs documents publiés par le site depuis mars faisant état de la mauvaise gestion financière du Casino, voire d'affaires de détournement de fonds.

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