Alors que l'on croyait que la conférence de presse tenue le 1er septembre par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, allait dissiper les appréhensions des habitants du village de Aqoura (jurd de Jbeil), le débat concernant les terrains indivis de la localité bat de nouveau son plein.
Pour rappel, Ali Hassan Khalil avait émis, en décembre 2015, une note administrative (4863/S1) adressée aux fonctionnaires du département foncier au sein du ministère des Finances prévoyant la transformation des terrains détenus en indivision, qui appartiennent généralement à l'ensemble des habitants du village, en propriété de l'État.
L'annonce, la semaine dernière, de la mise en application de cette note avait suscité de vives réactions, tant dans les rangs des habitants de la localité que parmi des responsables politiques. Ces derniers étaient entrés en contact avec M. Hassan Khalil pour l'inciter à revenir sur cette décision. Face à ce tableau, le ministre des Finances avait assuré que « la note ne concerne pas les terrains de l'ancien Mont-Liban (celui de la Moutassarrifiya), dont Aqoura fait partie ». Selon lui, « ces terrains sont régis par la loi sur la propriété foncière de 1920, qui est toujours en vigueur ».
En dépit des explications de Ali Hassan Khalil, le courant aouniste (duquel relèvent les trois députés du caza de Jbeil accusés à plusieurs reprises d'avoir observé le silence concernant ce dossier alors que leur formation affirme plaider pour ce qu'elle qualifie de « droits des chrétiens » ) a demandé hier au ministre des Finances de revenir sur sa note administrative, ou de la modifier pour qu'elle ne demeure pas « un document flou ».
Lors d'une conférence de presse conjointe tenue hier au Parlement, Salim Jreissati, membre du bloc du Changement et de la Réforme, et Simon Abiramia, député de Jbeil, ont évoqué ce sujet épineux. « Du point de vue légal, la loi sur la propriété foncière exclut les terrains indivis de l'ancien Mont-Liban (dont notamment le village de Aqoura) », a souligné M. Abiramia avant de faire savoir que « toute opération de recensement de cadastre dans cette région est régie par la coutume locale, en l'occurrence le maintien du statu quo actuel et la pratique de garder ces terres sous la propriété des habitants ».
« Sur le plan politique, nous estimons que la terre est une propriété sacrée, et elle est ainsi une ligne rouge », a encore dit M. Abiramia. Il n'a pas manqué de faire état du fait que « Ali Hassan Khalil veille à la propriété privée et l'intérêt de tous les Libanais pour la coexistence, et se veut le premier défenseur de ces valeurs ». « Nous suivons ce dossier de près avec le ministre des Finances pour relever toute faille, si elle existe », a assuré le député de Jbeil.
La lecture juridique de Jreissati
De son côté, Salim Jreissati a indiqué qu'« il ne faut pas sous-estimer la note administrative, tant en ce qui concerne son timing que pour ce qui est de son contenu, et ce à l'heure où les chrétiens se sentent étrangers au système politique ».
Il a jugé « dangereux » les propos de Ali Hassan Khalil selon lesquels la note administrative ne s'applique pas à l'ancien Mont-Liban régi par l'article 5 de la loi de 1920. Selon l'ancien ministre du Travail, « les terrains du Mont-Liban (entre Jezzine et Bécharré ) sont des propriétés et non des terrains abandonnés, alors que l'article 5 définit les propriétés comme étant les terrains inclus dans les régions administratives ». « Ainsi, l'exception accordée au Mont-Liban qu'évoque le ministre des Finances ne s'applique pas aux terrains indivis, régis par l'article 7 de la loi de 1920 », a souligné M. Jreissati avant de demander au ministre des Finances « d'annuler la note, ou de la modifier en fonction des explications pour écarter son caractère flou et dangereux ».
(Pour mémoire : Harb rassure Aqoura : Le dossier des terrains détenus en indivision est clos)
« Une fausse bataille »
Face à ce tableau, Ali Hassan Khalil a estimé qu'il s'agit d'une « fausse bataille ». « Je souhaitais que les choses restent dans leur cadre strictement légal, en vue de protéger à la fois les droits de l'État et des gens », a-t-il indiqué dans un communiqué publié hier.
« Les tentatives de camoufler les irrégularités et les vols par la loi me poussent à exposer quelques faits présentés au pouvoir judiciaire devant ceux qui se veulent vigilants », a déclaré Ali Hassan Khalil avant de poursuivre : « Les faits ont démontré que quelques habitants ont transformé 400 000 mètres carrés de terrains indivis à Aqoura en propriétés privées, en collaboration avec des moukhtars et des fonctionnaires. »
Selon lui, « c'est pour cette raison que le ministère des Finances les poursuit devant le parquet. Et c'est pourquoi les personnes concernées ont créé une fausse bataille portant sur l'appropriation (par l'État) des terrains indivis, alors que le ministère a affirmé que ces derniers sont protégés par les textes de loi, et que les instructions relatives aux opérations de recensement des cadastres sont claires en ce qui concerne la protection des terrains indivis et le respect du droit à usage des groupes, conformément aux lois et coutumes ».
« Gare à la non-application de la loi »
Prié de commenter le litige, le secrétaire général du 14 Mars, Farès Souhaid, très influent dans la région du jurd de Jbeil, a estimé que la conférence de presse tenue par Salim Jreissati et Simon Abiramia a mis en avant les appréhensions contre lesquelles il avait mis en garde. « M. Jreissati est un juriste qui a présenté son avis et demandé l'annulation de la note administrative, ce qui signifie que nos appréhensions sont réelles », a-t-dit à L'Orient-Le Jour avant de noter qu'« après un long silence, le courant aouniste a adopté une approche juridique (en l'occurrence la position de M. Jreissati) de ce dossier ». « Gare à la non-application de la loi. Elle pourra nuire aux relations entre le habitants de Jbeil et avoir des conséquences fâcheuses », a averti Farès Souhaid.
Concernant le lien entre le litige de Aqoura et la visite du patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, prévue aujourd'hui dans le jurd de Jbeil, le secrétaire général du 14 Mars a estimé qu'« à la suite des litiges fonciers à Lassa et Aqoura, on s'attend à ce que Mgr Raï plaide pour l'application de la loi dans le cadre de cette visite qui porte à la fois des significations politiques et pastorales ».
« Pour Aqoura, le litige a pris fin »
En ce qui concerne la municipalité de Aqoura, elle semble, pour sa part, attachée aux explications présentées la semaine dernière par Ali Hassan Khalil et se montre déterminée à finaliser le recensement des cadastres du village. Joint par L'OLJ, le président du conseil municipal, Mansour Wehbé, a fait savoir que « le conseil municipal s'est entretenu avec le juge foncier et entend commencer les opérations de recensement des cadastres la semaine prochaine ». « En ce qui nous concerne, le litige a pris fin et le ministre des Finances a assuré que les terrains indivis de Aqoura sont la propriété de ses habitants », a-t-il affirmé.
Pour mémoire
Les propos de Hassan Khalil n'ont pas dissipé les appréhensions
Pour rappel, Ali Hassan Khalil avait émis, en décembre 2015, une note administrative (4863/S1)...