Mécanisme caduc

Les séances de dialogue qui ont eu lieu au cours de la semaine écoulée viennent confirmer encore une fois que notre système politique et constitutionnel s'avère de plus en plus incapable de régler les situations conflictuelles de base, ainsi que celles du moment (ad hoc).
1. En effet, la Constitution libanaise, promulguée en 1926 et abrogée largement en 1927, puis « ré-balancée » ou « dé-balancée » par des modifications constitutionnelles suite à l'accord de Taëf, et notamment aux développements qui ont bouleversé à fond la scène moyen-orientale, n'arrive plus à mettre ni un cadre scientifique ni un cadre juridique, soit coercitif, pour régler les problèmes résultants des tensions politiques tant internes que régionales, soit qui surgissent comme résultats directs des conflits à portée régionale, notamment celui entre l'Iran et l'Arabie saoudite. Ces conflits se concrétisent au Liban par une impasse constitutionnelle accrue et le relâchement des institutions publiques, tel le Conseil constitutionnel. Ce dernier, qui ne s'est même pas réuni pour étudier le recours présenté contre la loi qui a prolongé le mandat du Parlement, avait en outre adopté, après le recours présenté contre la seconde prolongation de la Chambre, la « raison d'État » comme fondement pour confirmer « l'acceptabilité » de cette prorogation, tout en énonçant les principes directeurs du mécanisme électoral démocratique, et spécialement le principe de la périodicité des élections législatives suivant les dispositions légales en vigueur. Tout cela indique que le processus constitutionnel est de plus en plus bloqué par une crise politique accrue et par des textes constitutionnels et législatifs incomplets, ce qui offre une matière à large jurisprudence et interprétation.
2. La crise ne se limite pas au processus constitutionnel paralysé, sinon en grande difficulté. Le concept ainsi que l'esprit du pacte national constituent un enjeu dangereux, et la démocratie consensuelle s'avère teintée par des crises politiques qui indiquent que notre système constitutionnel, constitué de deux volets, la Constitution et le pacte national, ne peut fonctionner d'une façon saine et productive que si un dialogue national a lieu sous l'égide des forces régionales et internationales influentes sur la scène libanaise.
La philosophie du partenariat pluricommunautaire est en jeu, vu que la loi électorale du 1960 restera en vigueur et les prochaines élections auront lieu sous l'égide de ses dispositions. Et les propositions relatives à l'établissement du Sénat et, tacitement, à l'abolition du confessionnalisme politique constituent un exemple type et même frappant. Cela signifie clairement que la classe politique restera la même. Il n'y aura donc aucun changement de base, ni au niveau des institutions constitutionnelles et administratives ni au niveau du mécanisme adopté et consacré depuis Taëf et même avant.
3. Alors la démocratie cosociative, tout autant que la démocratie constitutionnelle, est en crise, vu que la classe politique gouvernante n'acceptera aucun remaniement qui pourrait amener au pouvoir de nouveaux visages et esprits.
Aujourd'hui, l'élection d'un nouveau président est sans doute une priorité, mais avec le temps qui passe, le cumul d'expérience et les développements qui bouleversent la scène régionale, on peut évidemment constater que cette élection est dorénavant organiquement liée a l'adoption d'un package deal qui commencerait par la présidence, ainsi que par une redistribution des points de force dans le régime politique actuel, sans oublier la promulgation d'une loi électorale équilibrée et équitable. Cette loi reste la pierre angulaire de tout changement positif et évolution convulsive à portée démocratique. Sinon, nous resterons et de plus en plus dans un cercle vicieux de mécanisme caduc improductif, presque dramatique, pour le Liban et les générations à venir.

Antoine Z. SFEIR
Avocat aux barreaux de Beyrouth et de Paris