Les pots-de-vin payés au port de Beyrouth atteindraient 39 000 dollars par jour, selon l’ONG. Photo C.Hd
Plus de 400 millions de dollars de pots-de-vin par an, 1,95 milliard de marchandises non déclarées et 400 millions de dollars de fraude fiscale... Tels sont les chiffres accablants dévoilés dans le dernier rapport sur la corruption aux douanes du port de Beyrouth publié cette semaine par l'association Sakker el-Dekkené. « Les douanes et le port de Beyrouth sont classés à la cinquième...
Plus de 400 millions de dollars de pots-de-vin par an, 1,95 milliard de marchandises non déclarées et 400 millions de dollars de fraude fiscale... Tels sont les chiffres accablants dévoilés dans le dernier rapport sur la corruption aux douanes du port de Beyrouth publié cette semaine par l'association Sakker el-Dekkené. « Les douanes et le port de Beyrouth sont classés à la cinquième position des institutions les plus corrompues selon les déclarations des Libanais sur notre plate-forme Sakkera qui recense la corruption au Liban », note le rapport.
« Le but de l'étude est de sensibiliser la population et de demander des comptes. Nous essayons de voir comment la justice pourrait s'emparer du dossier, car c'est l'argent de tous qui disparaît, pour des sommes qui pourraient permettre de construire des hôpitaux, des écoles, voire même des centrales électriques... », explique Rabih Nassar, président de Sakker el-Dekkené. Contacté, le ministère des Finances, auquel est rattachée la Direction générale des douanes, n'a pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat.
Pots-de-vin
Le premier volet de l'étude recense les pratiques de la petite corruption, c'est-à-dire les pots-de-vin payés par les compagnies importatrices aux douaniers du port de Beyrouth pour pouvoir récupérer leurs conteneurs sans complications. Selon le rapport, cette petite corruption – recensée via des entretiens menés par l'ONG avec des employés du port, des commerçants et des transitaires – atteindrait 14,2 millions de dollars par an, soit 39 000 dollars par jour. « Pour récupérer son conteneur, il faut passer par plusieurs étapes, et à chacune d'elles, il faut payer un pot-de-vin. Lorsque le conteneur arrive au port, il faut payer environ 5 000 livres libanaises pour se faire indiquer son emplacement. Ensuite, il faut débourser 20 000 livres pour que son dossier de déclaration de marchandises auprès des douanes soit examiné en une journée, contre deux jours habituellement, ou 50 000 livres pour que l'étude soit immédiate. Ces montants doivent être payés avant même que l'inspection des douanes ne décide si le conteneur doit passer par le circuit vert ou le circuit rouge », raconte Abdo Medlej, co-fondateur de Sakker el-Dekkené.
Le rapport fait état de paiements de 50 dollars en pots-de-vin pour les conteneurs suivant le contrôle rapide du conteneur (circuit vert) – et de 150 dollars pour un conteneur suivant la procédure de contrôle renforcé (circuit rouge). Le rapport se base ensuite sur un total de 300 conteneurs transitant par le port de Beyrouth par jour, et un ratio de 80 % de conteneurs passant par le circuit rouge. Pour rappel, la Direction des douanes avait décidé d'étendre en février 2015 les procédures de contrôle renforcé à toutes les marchandises transitant par le port avant d'alléger cette mesure au printemps, de sorte qu'environ 70 % des conteneurs passeraient par le circuit rouge.
« Les montants cités représentent un minimum, et non pas une moyenne », rappelle Rabih Nassar. C'est pourquoi, une facture d'un transitaire publiée dans le rapport fait état d'un paiement total de 295 000 livres libanaises, et dont le détail des transactions démontre de petits montants variant entre 5 000 livres et 50 000 livres payés à une vingtaine de responsables, entre le garde à l'entrée du port, le directeur de l'inspection, ou au bureau du ministère de l'Économie au port. « La plupart des gens considèrent que 5 000 livres ce n'est pas de la corruption, mais au final, ils finissent par payer pour un service qu'ils ont déjà payé », observe Rabih Nassar.
(Pour mémoire : Sanctions disciplinaires à l’encontre de deux fonctionnaires des douanes)
Grande corruption
Selon le rapport, la grande corruption, c'est-à-dire les pots-de-vin versés à de hauts responsables pour récupérer des marchandises non déclarées et ne pas payer les droits de douanes (qui varient entre 5 % et 30 %) et la TVA (10 %), aurait atteint de son côté 390 millions de dollars en 2013. Pour estimer ce montant, le rapport s'appuie sur la base de données des Nations unies- Comtrade (2013)– recensant les déclarations d'exportation de chaque pays du monde –, et prend en compte les 9 pays (Chine, États-Unis, Turquie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Suisse et Royaume-Uni) qui représentent 50 % des importations du Liban en 2013 ; avant de comparer ces déclarations avec les données des douanes libanaises. Pour ces neuf pays, la valeur des marchandises non déclarées totaliserait 1,95 milliard de dollars en 2013, dont 515 millions de dollars pour les seuls produits chinois. « En réalité, il faudrait multiplier ces chiffres par deux », rappelle Rabih Nassar.
Selon cette logique, le rapport estime le manque à gagner pour la TVA à 390 millions de dollars, et à 390 millions sur les droits de douanes. « On a considéré que la moyenne des droits de douanes serait de 10 % », justifie Rabih Nassar.
L'étude souligne par ailleurs que le cadre légal encourage les pratiques de corruption au lieu de la contrôler. D'abord, l'article 385 de la législation douanière permet une « réconciliation », c'est-à-dire un arbitrage, qui peut se substituer aux pénalités encourues dans le cas d'une violation de la loi par un membre de l'administration des douanes, avant l'émission d'une décision de justice. « Cette réconciliation n'est pas contrôlée ni définie. Il faut y ajouter un cadre légal permettant de surveiller cette pratique », explique Abdo Medlej. Ensuite, une décision du Conseil supérieur des douanes en 2001 lui réserve le droit d'octroyer des paiements additionnels aux employés des douanes. « Ce conseil possède à la fois le pouvoir de déterminer la valeur de ces bonus et d'en faire le virement, ce qui favorise le clientélisme interne. Cela est fait dans un manque total de transparence et il n'existe pas d'autorité de contrôle », ajoute-t-il.
« Cette étude n'est qu'un fragment de la corruption aux douanes, il reste l'aéroport de Beyrouth, le port de Tripoli et les frontières. Une étude doit être menée sur l'ensemble des douanes, qui doit être faite par le gouvernement », indique Rabih Nassar. « Nous avons demandé un rendez-vous avec la Direction des douanes et le ministère des Finances, mais nous n'avons eu aucune réponse », précise Abdo Medlej.
« Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune volonté politique car ceux qui sont au pouvoir auraient probablement trop à perdre si ce système venait à s'arrêter », conclut Rabih Nassar.
Pour mémoire
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