Visite d’une délégation du Forum mondial au Liban

Une délégation du Forum mondial – une organisation intergouvernementale ayant pour but d'assurer l'application des normes internationales d'échange d'informations fiscales – est arrivée hier au Liban pour une visite de deux jours, dans le cadre d'une conférence organisée par le ministère des Finances afin de présenter la norme internationale d'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais) et son implication sur le Liban.
« Nous nous sommes engagés à adopter la norme CRS dès 2018 et ainsi suivre la même voie que 100 autres pays. Cela nous permettra de gagner la confiance de la communauté internationale. Mais, pour que cet engagement soit effectif, nous avons des délais très courts pour adapter notre cadre législatif », explique le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani. En effet, le Liban doit voter trois lois, et ce avant septembre prochain. D'abord, celle relative à l'élimination des actions au porteur. Ensuite, un amendement de la loi sur l'échange d'informations fiscales sur demande votée en novembre 2015 pour y éliminer la clause de « soupçons sérieux et de preuves » d'évasion fiscale, limitant l'échange d'informations. Enfin, l'amendement du code des procédures fiscales pour redéfinir les modalités d'application de l'impôt des non-résidents. Puis, avant la fin de l'année, le Liban devra signer la convention multilatérale d'assistance mutuelle en matière fiscale, qui entérinera la norme CRS.
« Le message envoyé par le Liban est très positif et nous sommes très heureux de ces engagements », se félicite pour sa part Monica Bhatia, chef du secrétariat du Forum mondial. « Les banques devront également adapter leur due diligence, avec des nouvelles règles très détaillées qui s'ajouteront à celles préexistantes portant sur le blanchiment d'argent », explique pour sa part Donal Godfrey, directeur adjoint du secrétariat du Forum mondial. « Un conseil, n'attendez pas le vote des lois pour mettre en place vos procédures internes. Car le Liban s'est engagé, la norme sera appliquée, donc il vaut mieux être dans une démarche proactive », ajoute Hakim Hamadi, membre du Forum mondial. La session d'aujourd'hui devrait répondre aux questions des banquiers présents sur ces nouvelles mesures à instaurer. En marge de cette conférence, la délégation du Forum mondial rencontrera le premier ministre, Tammam Salam, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, le gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé et l'Association des banques.