Photo d'illustration Mohammad Yassine/L'OLJ
Depuis une semaine, le contenu d’un rapport de la Cour des comptes s’intéressant au dossier des timbres fiscaux au Liban est évoqué dans la presse et les médias.
Le document de 69 pages transmis au Parlement, au gouvernement et au ministère des Finances dévoile l'existence d'un marché noir composé essentiellement d'acteurs agréés qui ont siphonné 20 millions de dollars en deux ans en profitant d’une pénurie organisée de ces timbres spéciaux que les administrés sont tenus de joindre à de nombreux documents officiels pour prouver qu’ils ont bien payé une taxe ou un impôt exigé. Les auteurs du rapport préconisent également plusieurs mesures d'urgence pour assainir le marché, dont le lancement d'un appel d’offres pour confier le déploiement des timbres électroniques afin de remplacer les timbres existants, selon un extrait du document transmis par notre correspondante Hoda Chedid.
Ce n'est que mardi que le ministère des Finances, qui contrôle l’impression et la distribution de timbres à des points de vente agréés, a indiqué avoir reçu le rapport des mains du président de la Cour des comptes, le juge Mohammad Badrane.
« Le ministère des Finances apprécie hautement le travail de la Cour des comptes et traitera le rapport qu'elle a publié avec le plus grand sérieux et conformément aux principes et aux lois en vigueur », a déclaré le ministre sortant des Finances Youssef Khalil.
Quand la Cour des comptes a-t-elle commencé son enquête ?
Institution chargée de contrôler la régularité des comptes publics, la Cour des comptes a pris le dossier en main à la fin de l’hiver 2023. Si la loi libanaise l’habilite à prendre l’initiative, elle s’est cependant mise en mouvement à la suite d'une pression politique croissante sur fond de pénurie organisée de timbres.
En janvier 2023, le président de la commission parlementaire de la Défense, de l'Intérieur et des Municipalités, le député de Denniyé Jihad Samad (Liban-Nord), avait interpellé le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, sur les raisons du dysfonctionnement du marché.
Puis, en février 2023, un autre membre de cette commission, le député et chef des Kataëb Samy Gemayel, avait adressé une demande d'ouverture d'une note d'information au parquet financier, lui demandant d'enquêter sur la pénurie de timbres fiscaux.
Que contient et constate le rapport ?
Le marché public de la production de timbres fiscaux est généralement confié par voie d’appel d’offres. Mais depuis quelques années, il est au centre d’un accord de gré à gré entre le ministère et l’imprimerie de l’armée. La distribution se fait via des agents agréés.
Selon un communiqué publié par l'Agence nationale d'information (ANI, officielle), le rapport piloté par la juge Nelly Abi Younès revient sur ce système avec une section spécifiquement dédiée aux violations constatées et à leurs conséquences.
Selon les données du rapport qui ont fuité dans la presse – notamment dans le quotidien Nidaa el-Watan –, la Cour des comptes pointe du doigt l’existence d’un marché noir contrôlé à « 97 % » par des « vendeurs agréés ».
L'institution met également en parallèle le fait que ces acteurs ont englouti 20 millions de dollars entre 2022 et 2023 en faisant jouer leurs relations au sein des autorités responsables de la production et distribution de timbres, alors que l’État n’a encaissé que 1,8 million de dollars par an sur la même période.
Les recommandations de la Cour
Outre l'appel à remplacer les timbres traditionnels par leurs alter ego électroniques, la Cour des comptes a également émis une série de recommandations visant à faire cesser les violations constatées.
Selon l’extrait du rapport que nous avons consulté, l’institution recommande notamment de :
• Suspendre toute collaboration avec les distributeurs agréés ainsi que les licences accordées ;
• Poursuivre les distributeurs et les fonctionnaires impliqués dans ce système ;
• De mettre fin à l’accord avec l’imprimerie de l’armée et imprimer les quantités encore prévues dans une période de maximum trois mois ;
• Récupérer les outils de marquage, les réhabiliter et les remettre en service sur une période d’un mois ;
• Demander aux contribuables de s’acquitter en espèces des montants dus si la valeur des timbres fiscaux demandés dépasse les 500 000 LL.
• Restituer, avec effets rétroactifs, les montants payés en timbres fiscaux par les personnes exonérées d’impôts ;
• Ou encore interdire toute procédure d'appel d'offres lancée pour les timbres physiques.