Transparence fiscale : le temps presse pour le Liban

Depuis quelques années, le secteur financier et les Libanais doivent composer avec un environnement international de plus en plus strict en ce qui concerne la transparence fiscale. « Ce à quoi le Liban se prépare est inévitable, et plus vite il s'adaptera à cette situation, moins il en pâtira », résume d'emblée le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani. Il s'exprimait lors de la conférence « Fatca/Gatca, le Liban au défi des nouvelles normes fiscales internationales », organisée hier à l'École supérieure des affaires par la Revue fiscale libanaise (éditée par Le Commerce du Levant et le cabinet d'audit Mazars), en partenariat avec l'Association libanaise pour les droits et l'information des contribuables (Aldic) et l'Institut pour la finance et la gouvernance.

Un processus d'adaptation qui a d'abord concerné les banques et les seuls libano-américains avec l'entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) en 2014. Elle demande aux banques étrangères de rapporter au fisc américain les comptes et avoirs de leurs clients américains. Depuis, l'idée a fait tache d'huile. Ainsi, la même année, les ministres des Finances du G20 ont approuvé la norme d'échange automatique d'informations fiscales (CRS, également appelée Gatca) de l'OCDE qui établit un système d'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers des ressortissants des gouvernements adhérents. Celle-ci s'inspire de la Fatca, à la grande différence que les déclarations avec la norme CRS se font en fonction de la résidence fiscale et non de la nationalité du contribuable.

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Échapper aux listes noires
Mais le Liban a longtemps été réticent à adopter cette norme, pensant pendant longtemps que l'adoption d'une loi relative à l'échange d'informations fiscales sur demande – assorti de conditions restrictives – en novembre 2015 suffirait à satisfaire ses partenaires internationaux.
Mais, quelques mois plus tard, il a finalement dû céder sous la contrainte des évènements. « Dès que les Panama papers sont sortis, notre première réaction a été d'adhérer (en mai dernier) au Forum mondial et de nous engager à adopter la norme CRS. Comme quoi il a fallu nous pousser un peu, mais heureusement que ça s'est passé comme cela... » continue Alain Bifani.

Pour rappel, le Forum mondial est une organisation intergouvernementale ayant pour but d'assurer l'application des normes internationales d'échange d'informations fiscales via un processus d'examen par les pairs. Avec l'application de la norme CRS, en septembre 2018, le Liban devra échanger automatiquement et annuellement les informations relatives aux comptes financiers des résidents des gouvernements des 101 pays adhérents. Et il était moins une : « Le Liban n'est pas passé loin de la liste noire (des paradis fiscaux) de l'Union européenne, car l'annonce d'adhésion du Liban au Forum mondial s'est faite quelques jours avant (son annonce) », dit encore Alain Bifani.

Pour autant, le chemin est encore long. Pour l'instant, le pays reste soumis à l'évaluation de son cadre législatif par le Forum mondial concernant l'échange d'informations sur demande – qui est une étape préliminaire à l'échange automatique –, dont les résultats seront connus en octobre 2016. Dans le cadre de cette procédure, le directeur général du ministère des Finances s'est rendu le 17 juin dernier à Oslo pour observer le déroulé de cette évaluation. « On a pu voir comment les pays passent sur le gril », ironise M. Bifani. « Suite à cette rencontre, le Forum mondial va offrir au Liban une assistance technique au Liban », annonce de son côté Carine Chartouni, directrice de la mise en conformité à la Banque centrale.
Autant de facteurs qui laissent espérer un sort différent de celui connu lors d'une évaluation similaire en 2012, à l'issue de laquelle le Liban avait été jugé inapte à passer à l'étape suivante, du fait d'un cadre législatif insuffisant.

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« Le secret bancaire n'est plus une option »
Et cette fois, le Liban ne pourra plus temporiser jusqu'au dernier moment, le Parlement devant adopter trois lois d'ici à septembre.
D'abord, celle relative à l'élimination des actions au porteur. Ensuite, un amendement à celle de novembre 2015 qui éliminera la clause de « soupçons sérieux et de preuves » d'évasion fiscale, limitant l'échange d'informations sur demande. Enfin, l'amendement du code des procédures fiscales pour redéfinir les modalités d'application de l'impôt des non-résidents.
Suite à cela, le Liban devra aussi signer la convention multilatérale d'assistance mutuelle en matière fiscale qui entérinera l'échange automatique d'informations.

Mais il faudra aussi répondre à certaines questions pratiques, comme par exemple celle relative à la confidentialité des informations échangées. « Si les données fiscales d'une personne politiquement exposée sont échangées, l'administration fiscale qui la reçoit pourrait faire fuiter les informations dans la presse et bloquer son élection... Il faut donc mettre en place des systèmes de contrôle et des sanctions très strictes contre les personnes qui divulgueraient ces informations », plaide Karim Daher, avocat fiscaliste et président de l'Aldic.

Autre question : que restera-t-il du secret bancaire lorsque le CRS entrera en vigueur ; dans la mesure où cette norme lèvera par défaut le secret bancaire sur les résidents fiscaux libanais ayant des liens avec l'étranger. Anita Vartanian, auditeur fiscaliste international, est catégorique : « Le secret bancaire n'est plus une option ! » « Je demande la suppression totale du secret bancaire car les contribuables ne seront plus couverts par celui-ci, et les seules personnes qui vont encore en bénéficier sont les corrompus ! » surenchérit Jean Riachi, PDG de FFA Private Bank.

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