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Économie

Des mesures pour limiter la corruption au sein de l’administration fiscale

Liban - Finances publiques

Renforcement des contrôles, projets d'informatisation, échange d'informations avec les douanes... Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a promis hier une série de réformes pour améliorer les performances de l'administration fiscale.

OLJ
12/05/2015

Le ministre des Finances Ali Hassan Khalil a profité hier de l'inauguration d'un nouvel auditorium – financé par l'Union européenne à hauteur de 805 000 euros – pour annoncer une série de réformes visant à améliorer les performances de l'administration fiscale et « regagner la confiance des contribuables ».
Le ministre, qui a fait de la lutte contre la corruption son nouveau credo, a déjà mis en œuvre certaines mesures au niveau des douanes, au port de Beyrouth. Même si elles n'ont pas plu aux importateurs qui s'estiment lésés par l'allongement des délais de dédouanement, elles ont permis d'identifier des dizaines d'entreprises qui fraudent le fisc en minorant leur facture d'importation, a expliqué le ministre. « Leurs dossiers ont été transférés au parquet. Des mesures seront prises à leur encontre, mais aussi à l'encontre de ceux qui ont couvert leurs agissements, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'administration. » Pour aller plus loin, et obliger les entreprises à davantage de transparence, il souhaite relier les douanes et l'administration fiscale par un réseau électronique.
Autre réforme annoncée hier : la mise en place d'un centre d'appels pour permettre aux contribuables d'entrer en contact avec l'administration et éventuellement dénoncer les agissements de certains éléments.
Le ministre des Finances a également promis de renforcer les contrôles sur les entreprises, avec notamment des visites surprises des contrôleurs de la TVA, mais aussi sur les fonctionnaires. « La corruption, le clientélisme, l'abus de pouvoir sont des pratiques répandues chez certains fonctionnaires, a-t-il reconnu, mais il y a aussi des cadres efficaces et intègres qu'il faut pouvoir motiver et récompenser. » Une commission d'experts, relevant directement du ministre, va désormais « contrôler les contrôleurs », a affirmé Ali Hassan Khalil. Le principe de rotation des employés a également été adopté, pour développer les compétences et épingler les mauvaises pratiques.

Déclarations en ligne
Mais l'un des moyens les plus efficaces pour réduire la corruption reste de limiter l'interaction directe avec les fonctionnaires, grâce aux services électroniques. Cela permet par la même occasion d'améliorer l'environnement des affaires en facilitant les procédures et de baisser les coûts pour l'administration. Un guichet unique électronique a ainsi été mis en place, et une commission a été créée pour développer différents services électroniques en trois étapes. Des formalités basiques pourront être accomplies en ligne d'ici trois à six mois, les déclarations d'impôt devront suivre dans un délai de neuf à 18 mois et, enfin, l'ensemble des procédures seront numérisées d'ici à trois ans. L'objectif n'est plus seulement de développer le gouvernement électronique mais d'évoluer vers un « smart government » ou gouvernement intelligent en mettant en place un portail d'accès aux services croisés. L'idée est de remplacer les portails actuels, caractérisés par un accès unique offert par l'administration, par un seul portail « intelligent » qui reprend l'information saisie par le citoyen et la transmet à tous les autres services.
Ces projets sont notamment soutenus par l'Union européenne, dans le cadre d'un programme de jumelage avec les administrations fiscales française et italienne d'une durée de 28 mois et d'un budget de 2,8 millions d'euros, et d'un programme d'assistance technique de 1,5 million d'euros sur deux ans.

La paralysie législative pourrait coûter 1,2 milliard de dollars au Liban
Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a une nouvelle fois exhorté le Parlement à se réunir pour légiférer. « Lors de sa dernière visite à Beyrouth, le vice-président de la Banque mondiale a été très clair : le Liban risque de perdre plus de 600 millions de dollars de prêts devant financer différents projets, si les accords ne sont pas votés au Parlement », a déclaré le ministre. Si le processus législatif n'est pas enclenché, le Liban pourrait aussi ne pas bénéficier des projets prévus dans le cadre du programme des trois prochaines années. Le manque à gagner pourrait ainsi dépasser 1,2 milliard de dollars, a prévenu Ali Hassan Khalil.

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