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Les municipales, comment ça marche ? Un guide pratique pour tout comprendre

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Qui vote, comment se déroule le scrutin, quelles sont les responsabilités du conseil municipal... Ali Mrad, maître de conférences à l'Université arabe de Beyrouth et membre du conseil d'administration de l'ONG Lade, décortique le scrutin pour L'Orient-Le Jour.

04/05/2016

Privé depuis 2009 de législatives, dans un pays par ailleurs sans président depuis la fin du mandat de Michel Sleiman en mai 2014 en raison d'un blocage institutionnel et politique d'une ampleur inédite, l'électeur libanais ne peut se rabattre que sur les municipales. Six ans après les élections de 2010, les Libanais sont de nouveau appelés aux urnes à partir du 8 mai, pour un scrutin réparti sur quatre dimanche.

Si l'enjeu de ce scrutin est théoriquement administratif et local, cela n'a pas empêché la campagne de battre son plein dans les quatre coins du pays et les alliances, souvent à caractère politique, de rivaliser rudement.

A quatre jours du coup d'envoi des élections qui se tiendront d'abord dans la capitale et dans la Békaa, L'Orient-Le Jour a interrogé Ali Mourad, maître de conférence en droit public à l'Université arabe de Beyrouth et membre du conseil de l'association Lade (Lebanese Association for Democratic Elections), pour décrypter le scrutin.

Ci-dessous, un repère pratique pour aborder au mieux ces municipales.

 

Illustration tirée du site du ministère de l'Intérieur.

 

Qui peut voter et se présenter en tant que candidat ?

Tout citoyen libanais qui a atteint la majorité électorale (21 ans) avant la fin janvier de l'année en cours et jouissant de ses droits civiques peut voter. Tout citoyen libanais âgé de 25 ans et jouissant de ses droits civiques peut se porter candidat aux postes de moukhtar et de membre du conseil municipal.

 

Quelles démarches entreprendre pour pouvoir voter?

- Les électeurs doivent s'assurer avant tout que leur nom figure sur les listes de leur localité d'origine. Ils peuvent consulter à cet effet le site web gouvernemental elections.gov.lb, appeler le 1766, ou se renseigner auprès de leur moukhtar.

- Pour connaître la liste des bureaux de vote en fonction des régions, il suffit de consulter cette rubrique sur le site web dédié aux élections.

- En vertu de la loi actuelle, les électeurs ne peuvent pas voter pour les candidats de leur lieu de résidence si celui-ci n'est pas leur lieu d'origine.

- En l'absence de cartes électorales, tout électeur doit être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport libanais valides. Les actes de naissance (Ikhraj qayd) ou autres documents officiels ne sont pas valides, sauf avis contraire du moukhtar.

- Les Libanais résidant à l'étranger mais qui sont inscrits sur les listes électorales peuvent voter en se rendant au Liban. Ils ne peuvent pas voter dans les consulats du Liban à l'étranger.



Illustration tirée du site du ministère de l'Intérieur.

 

Quels sont la loi et le scrutin en vigueur?

- La municipalité est régie par le décret-loi Nº118, du 30 juin 1977, amendé à plusieurs reprises jusqu’en 1997. Plusieurs projets de loi soumis par la suite sont toujours à l’étude au Parlement, peut-on lire sur le site Localiban du Centre de ressources sur le développement local au Liban. L’article 1er du décret Nº118 dispose que "la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi". "La municipalité est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion des intérêts locaux".

- "Cette loi renvoie en grande partie à la loi 25/2008 (elle-même basée sur la loi de 1960) sur les élections législatives", explique Ali Mourad. Le scrutin est majoritaire, plurinominal et à un tour.

 

Les listes de candidats, comment ça marche et où ça dérape ?

- Lors des municipales, il est question de "listes". Ces listes de candidats reflètent les alliances locales, politiques ou familiales, et sont ouvertes. Le votant peut ainsi barrer des noms de cette liste et y ajouter d'autres noms à la main. "Au vu de la loi, les candidats qui se présentent le font à titre individuel", explique Ali Mourad.

- "Malheureusement, il n'existe pas de listes pré-imprimées par le ministère de l'Intérieur", déplore le spécialiste. En pratique, les partisans d'une liste donnée se rassemblent devant les bureaux de vote et distribuent leur liste aux votants. "Cela pose problème au niveau du secret du vote et ouvre la voie à des intimidations", explique l'expert.

- Pour décourager le panachage, le format des listes est souvent petit, ne laissant pas assez d'espace pour ajouter des noms de candidats. Toutefois, chaque électeur peut réaliser son propre bulletin, en écrivant les noms de ses candidats favoris à la main, sur un bout de papier.

 

Comment se déroule le vote?

L'électeur entre dans le bureau de vote, présente sa carte d'identité ou son passeport au président du bureau qui vérifie que son nom figure sur la liste des votants avant de lui donner une enveloppe vide. Dans l’isoloir, l'électeur glisse son bulletin dans l'enveloppe avant de la refermer hermétiquement. Il sort ensuite, glisse son enveloppe dans l'urne, signe puis imbibe son doigt d'encre afin d'apposer ses empreintes digitales sur le registre, afin d'attester qu'il a voté.

 

Quand un bulletin est-il annulé?

Tout bulletin portant un ou des signes distinctifs, ou une phrase quelconque (ex: "le très honorable", "que Dieu lui donne longue vie", etc.) est éliminé.

- Si un nom est accompagné d'un titre (Dr., Me, etc), le bulletin devrait être annulé, "mais en pratique, le bulletin est considéré valide", explique M. Mourad.

- Si le nom du candidat est mal écrit (ex: Abi Saab au lieu d'Abou Saab) ou contient des fautes d'orthographe mais reste toutefois lisible, le bulletin n'est pas annulé.

- Si le nom d'une personne ne s'étant pas portée candidate figure sur le bulletin, ce dernier est considéré nul.

 


Illustration tirée du site du ministère de l'Intérieur.

 

Qui surveille le dépouillement des votes?

- Des associations et autres organisations non gouvernementales peuvent surveiller l'opération de dépouillement, après en avoir fait la demande auprès du ministère de l'Intérieur. Les représentants des candidats participent également à la surveillance.

- Ce rôle se limite à l'observation. Les ONG et les représentants peuvent relever les infractions et autres irrégularités. "Le dernier mot revient au président du bureau, un fonctionnaire payé pour cette tâche", explique Ali Mourad. "Toutefois, les observations soulevées par ces parties peuvent être prises en compte par le Conseil d’État, dans le cas d'un recours en annulation des résultats", ajoute-t-il.

- La présence d'agents armés des forces de l'ordre ou l'affichage de portraits de personnalités politiques ou autres à l'intérieur du bureau de vote sont quelques exemples d'irrégularités fréquentes.

 

Quid du principe de la parité confessionnelle ?

Si cette parité est consacrée par la loi électorale législative, elle n'est pas prévue pour les élections municipales. "Pourtant les Libanais, que ce soit par habitude ou par souci de concorde, restent attachés au principe de l'équilibre confessionnel, même s'ils peuvent diverger sur les parts respectives qui devraient revenir à telle ou telle communauté", peut-on lire sur Localiban.

"S'il y a un grand déséquilibre confessionnel au niveau du conseil municipal élu, le ministre de l'Intérieur peut envoyer au Conseil des ministres une proposition motivée afin de réclamer la dissolution du nouveau conseil élu", précise Ali Mourad. "Un cas rare, mais pas inédit", ajoute-t-il.

 

Quelles sont les prérogatives du conseil municipal, de son président, et du moukhtar ?

"La municipalité jouit d'un pouvoir de décision détenu par son conseil et d'un pouvoir d'exécution dont dispose son président", souligne l'expert.

- Le conseil municipal contrôle l'autorité exécutive et veille au bon déroulement du travail au sein de la municipalité. À sa première réunion, il doit élire parmi ses membres et à bulletin secret son président et vice-président, pour un mandat de six ans. Il a compétence pour toute activité d'intérêt général dans le domaine municipal. Les arrêts qu'il promulgue ont un caractère coercitif.

- En général, le président du conseil municipal prépare le budget, gère les biens municipaux et les ressources, s'occupe des ordonnances de dépenses. Il dirige les services et les offices et il est responsable de tous les fonctionnaires qui lui sont subordonnés. Il exerce le pouvoir de police pour maintenir l'ordre et la sécurité, la salubrité et la morale publique. Le président accorde les permis de construire, de publicité, de percement des routes pour les aménagements de l'électricité, des égouts ou des câbles du téléphone. Il peut aussi dresser des contraventions.
Il a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de l'environnement, des sites naturels et historiques, des forêts, ainsi que pour la protection contre toutes les formes de pollution.

Exceptionnellement à Beyrouth, c'est le mohafez qui dispose du pouvoir d'exécution, en vertu l'article 67 de la loi municipale.

- Les compétences du moukhtar sont principalement liées aux affaires concernant le registre d'état civil (actes de naissance, décès, demandes de passeports ou cartes d'identité). "Le moukhtar assure ainsi le lien entre le citoyen et l’État central", souligne Ali Mourad.

 

Quid du financement des campagnes ?

"Les dispositions de la loi électorale législative relatives au financement des campagnes n'étant pas transposables au scrutin municipal, il n'y a actuellement pas de contrôle à ce niveau", déplore l'expert, qui évoque un "vide législatif et un manque de clarté". Toutefois, une chose est certaine : l’État ne finance sous aucune forme les campagnes municipales.

 

Les bureaux de vote seront ouverts de 7h jusqu'à 19h

 

 

 

 

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Sabbagha Antoine

Merci pour ce bon guide des municipales.

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