X

Liban

Bertrand Louvel : Les trois piliers de l’État de droit sont la liberté des juges, des avocats et de la presse

Conférence

Le président du Conseil supérieur français de la magistrature est au Liban dans le cadre d'une convention de jumelage entre les Cours de cassation des deux pays.

Fady NOUN | OLJ
26/04/2016

Les activistes du collectif favorable à la libération de Georges Ibrahim Abdallah ont donné hier un « piment » inattendu à une conférence que prononçait, au Palais de justice, le président du Conseil supérieur français de la magistrature, Bertrand Louvel, invité au Liban par son homologue Jean Fahd dans le cadre d'une convention de jumelage entre les Cours de cassation française et libanaise.
S'exprimant devant un parterre de très haute tenue, et en présence des ministres Achraf Rifi (Justice) et Alice Chaptini (Réforme administrative), sur « Les libertés, l'indépendance et la neutralité de l'autorité judiciaire », Bertrand Louvel a été bruyamment interrompu à deux reprises, à cinq minutes d'intervalle, par une avocate et un avocat qui ont demandé la libération de Georges Abdallah, militant communiste libanais considéré comme le chef de la Fraction armée révolutionnaire libanaise (FARL) et condamné en France à la réclusion à perpétuité pour des actes terroristes. Les activistes qui l'ont appuyé hier ont crié que cette détention est « politique » et qu'elle est « la honte du corps judiciaire français ».
Évacués par les bérets verts des FSI, ils ont quand même réussi à troubler la conférence, selon les organisateurs. Indigné de ce que les bérets verts aient muselé le second activiste pendant son évacuation de la salle, et loin de toute considération protocolaire, un jeune magistrat devait interpeller sur cette question sensible le premier président français. Une interpellation que ce dernier a relevé avec élégance, en expliquant que s'il jouit d'une grande liberté d'expression totale sur des sujets généraux (...) il ne s'exprimait jamais sur ce cas particulier, par respect pour l'indépendance du juge en charge du dossier.

Les libertés publiques
Le premier président français avait entamé son mot de présentation en rappelant qu'à « l'origine de la nécessité d'indépendance, il y a la garantie des libertés publiques essentielles dont nos vies se nourrissent ».
Dans sa présentation, le président Louvel a insisté sur la synergie qui doit exister entre le corps de la magistrature et la société civile, y compris la presse, les avocats et le Parlement. Il a fait valoir que le droit français (9 000 magistrats) s'ouvrait de plus en plus à cette société, au sens où il se voyait contraint d'être « moins abrupt et sec » dans sa manière de dire le droit, et de circonstancier davantage ses jugements, pour satisfaire une opinion plus exigeante.
L'autre raison pour cette explicitation des jugements, a-t-il ajouté, vient d'une exigence liée à la Cour européenne des droits de l'homme, qui a commencé à reprendre la justice française sur ce point, au nom du principe de « contrôle de proportionnalité ». Il s'agit de s'assurer que les effets des jugements sont proportionnés aux exigences des libertés publiques, a-t-il expliqué en substance. Et d'avancer le cas, rare il est vrai, d'une femme qui avait divorcé de son mari et épousé celui qui avait été son beau-père ; un mariage considéré comme nul et sans effet par la loi française. Au décès du couple, le fils avait invoqué cette nullité pour contester les dispositions successorales. Mais, face à la loi française qui lui donnait ipso facto raison, la Cour européenne des droits de l'homme, devant laquelle s'étaient pourvus les héritiers, a jugé que le mariage, qui s'est étalé sur vingt ans, avait produit des effets juridiques et qu'il aurait été « disproportionné » d'appliquer la loi française qui les aurait ignorés. Il va de soi que cette orientation, qui donne au juge le « droit » de ne pas appliquer la loi, est considérée par certains comme une « dérive » qui conduit droit à « l'insécurité judiciaire ».

Le projet Big data
La justice française, devait encore expliquer à L'OLJ le président Louvel, s'est engagée dans un projet dit « Big data », qui consiste à mettre en ligne, à la disposition des magistrats, tous les arrêtés de cours d'appel et de cassation, pour permettre aux juges géographiquement isolés les uns des autres, mais placés devant des cas similaires, d'harmoniser leurs jugements et d'unifier la jurisprudence.
Sur l'indépendance « inachevée » des magistrats en France, le président Louvel a également avancé une cause institutionnelle. Elle tient au fait qu'en France, les juges et les procureurs font partie d'un même corps et sont nommés par l'autorité politique, alors même que les procureurs appliquent la politique pénale de l'autorité. Le président Louvel devait également invoquer les impératifs budgétaires qui empêchent la magistrature d'avoir les coudées franches et d'accélérer les délais de traitements des dossiers judiciaires.
Par-delà les restrictions à l'indépendance de la magistrature dans le système français, le président Louvel devait brosser à grands traits le profil de l'État de droit susceptible, à ses yeux, de garantir cette indépendance. Les trois piliers de cet État de droit, a-t-il affirmé, sont « la liberté des juges, la liberté des avocats et la liberté de la presse ».
« On est sûr qu'avec ces trois libertés, l'État de droit est bien défendu, de sorte que si l'une s'endort, l'autre la réveille », a-t-il conclu.

À la une

Retour à la page "Liban"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

NON MON BON MONSIEUR... CAR LEUR LIBERTE SANS DES NORMES ET DES FRONTIERES CONDUIT AUX ABUS ET AUX INIQUITES DE TOUTES SORTES...

Henrik Yowakim

Bertrand Louvel : Les trois piliers de l’État de droit sont la liberté des juges, des avocats et de la presse

LES 4 PILIERS DE L'ETAT DE DROIT SONT LA SEPARATION DES POUVOIRS, L'ALTERNANCE DES POUVOIRS , LA COMPTABILITEE DES POUVOIRS ET L'AUTONOMIE LA SOCIETE CIVILE

AU LIBAN LES POUVOIRS CONFISQUEES ET SEPAREES DU PEUPLE SONT CONCENTREES ENTRE LES MAINS DES OLIGARCHIES COMMUNAUTAIRES

L'ALTERNANCE Y EST PLUS QUE FICTIVE

ET LA COMPTABILITTE IMPOSSIBLE VUE LA CLIENTELISATION/DEPENDANCE POUSSEE DE LA SOCIETE COMMUNAUTAIRTE LIBANAISE SITUEE AUX ANTIPODES DU CONCEPT ET DE LA REALITAE DES "SOCIETEES CIVILES"

QUANT AUX JUGES,AVOCATS ET AUTRES PRESSES COMPRESSEES ILS PEUVENT ALLER SE PROMENER.

Dernières infos

Les signatures du jour

Décryptage de Scarlett HADDAD

Les menaces israéliennes contre le Liban et le test de Gaza

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

6

articles restants

Pour déchiffrer un Orient compliqué