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Liban - Justice

Congrès international sur l’expérience judiciaire libanaise de lutte contre le terrorisme

Un congrès consacré à l'expérience judiciaire libanaise de lutte contre le terrorisme vient de réunir à Beyrouth des délégations des Cours de cassation de France, d'Égypte, du Maroc, de Jordanie et de la Tunisie, ainsi que le secrétaire général de l'association des Cours de cassation des pays partiellement ou entièrement francophones. Le congrès, qui s'est étalé sur trois jours, a fourni l'occasion aux membres de la Cour de justice – composée de magistrats venus de la Cour de cassation et présidée par le premier président de ces chambres – de passer en revue l'expérience libanaise (obstacles juridiques et difficultés logistiques) dans la lutte contre les atteintes à la sûreté de l'État à Nahr el-Bared, ainsi qu'à Tell, Bohsas et Aïn Alak.
Les congressistes ont également passé en revue le processus judiciaire au tribunal militaire, la manière dont les droits de la défense sont préservés, ainsi que la marche du travail dans les parquets généraux au département d'enquête consacré aux affaires de terrorisme.
Les congressistes ont saisi l'occasion de leur présence au Liban pour rendre visite au ministre de la Justice, Achraf Rifi, qui les a informés du projet d'instauration d'un tribunal, d'un parquet général et d'un département d'enquête consacré aux affaires de terrorisme.
Notons que l'instauration de la Cour de justice au Liban remonte à 1923 et qu'il s'agit de l'un des plus anciens tribunaux spéciaux du monde. De même, le Liban fut pionnier dans la promulgation en 1958 d'une loi spéciale en vertu de laquelle tous les crimes terroristes sont déférés automatiquement devant le tribunal militaire, à moins que le Conseil des ministres ne les traduise devant la Cour de justice.

Un congrès consacré à l'expérience judiciaire libanaise de lutte contre le terrorisme vient de réunir à Beyrouth des délégations des Cours de cassation de France, d'Égypte, du Maroc, de Jordanie et de la Tunisie, ainsi que le secrétaire général de l'association des Cours de cassation des pays partiellement ou entièrement francophones. Le congrès, qui s'est étalé sur trois jours, a...
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