Un drapeau iranien flottant devant le site nucléaire de Bouchehr. Behrouz Mehri/AFP
Il ne reste que quelques heures à l'Iran et aux 5+1 (États-Unis, Grande-Bretagne, Russie, Chine, France, Allemagne) pour parvenir à un accord cadre concernant les négociations sur le nucléaire iranien. Mais alors que tous les chefs de la diplomatie des pays négociateurs sont réunis à Lausanne, trois sujets majeurs bloquent actuellement la conclusion d'un accord, selon un diplomate occidental interrogé hier par l'AFP. Il s'agit de la durée d'un accord, de la levée des sanctions de l'Onu et du mécanisme de garantie permettant de vérifier que les engagements sont respectés.
Durée d'un accord
Concernant la durée de l'accord, les grandes puissances souhaitent un cadre strict de contrôle des activités nucléaires iraniennes sur au moins 15 ans, mais l'Iran ne veut pas s'engager au-delà de dix ans, selon cette source. Pendant la durée de l'accord, s'appliquerait ce que les experts appellent le « breakout time », c'est-à-dire le temps nécessaire pour fabriquer assez d'uranium enrichi pour produire une arme atomique. Les grandes puissances veulent limiter le programme d'enrichissement d'uranium de l'Iran de telle sorte que le « breakout time » soit d'un an au moins. Elles estiment qu'un an leur donne assez de temps pour se rendre compte d'une orientation de Téhéran vers la bombe et détruire le cas échéant les infrastructures nucléaires iraniennes.
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Levée des sanctions
Trois types de sanctions touchent actuellement l'Iran : celles des États-Unis, celles de l'Union européenne et celles des Nations unies. À la différence des deux premières qui peuvent être rétablies au gré de la volonté des États concernés, la levée des sanctions onusiennes est irréversible. C'est pourquoi les Iraniens voudraient voir tomber dès la conclusion d'un accord ces sanctions économiques et diplomatiques, jugées humiliantes. Or les grandes puissances veulent une levée graduelle de ces mesures liées à la prolifération nucléaire et prises depuis 2006 par le Conseil de sécurité de l'Onu.
Mécanisme de garantie
En cas de levée de certaines de ces sanctions, certains pays du P 5+1 veulent en outre un mécanisme qui permettrait de les réimposer rapidement au cas où l'Iran violerait ses engagements, selon le diplomate interrogé. Aussi, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) devrait être autorisée à un contrôle plus renforcé des sites nucléaires iraniens, avec notamment la signature par l'Iran du protocole additionnel qui permet des inspections inopinées des installations.
En cas d'accord
Interrogé par L'Orient-Le Jour, François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France à Téhéran et désormais analyste spécialisé dans les questions de prolifération nucléaire et de désarmement, confirme que ces trois conditions bloquent actuellement la finalisation d'un accord. « La situation est très volatile. Tout peut bouger jusqu'à la dernière minute », explique-t-il. Si le diplomate reste optimiste sur les chances de trouver un accord, il précise que « les points de blocage sont très symboliques ».
En admettant que les deux protagonistes parviennent à s'entendre sur un accord cadre aujourd'hui, et sur un accord définitif au mois de juillet prochain, deux questions pourraient être soulevées. Tout d'abord, le Sénat dispose-t-il des moyens juridiques pour empêcher cet accord ? Ensuite, cet accord ouvrerait-il la voie à une coopération plus étroite entre les États-Unis et l'Iran au Moyen-Orient ?
(Repère : Quand centrifugeuse rencontre HEU... le jargon du nucléaire de A à Z)
Blocage du Congrès US
Selon M. Nicoullaud, « le Congrès ne doit pas formellement approuver l'accord. La procédure de ratification du Congrès concerne uniquement les traités internationaux qui modifient le droit interne. Or ce n'est pas le cas, donc il n'y aura pas de procédure de ratification ». « Cela dit, le prochain président des États-Unis pourrait, théoriquement, revenir sur cet accord par la suite. Mais il sera difficile de le faire. D'une part, parce que cela libérera les Iraniens de leurs obligations, mais aussi parce que ce sera très mal perçu sur le plan politique, surtout si l'accord est respecté. Or, à mon avis, les Iraniens le respecteront.
Nouvelle donne au Moyen-Orient ?
« Les négociations nucléaires sont complètement indépendantes des autres dossiers. Elles ont leur logique propre », estime M. Nicoullaud. « En cas d'accord, il peut y avoir un rapprochement entre les États-Unis et l'Iran, mais ce n'est pas automatique. L'accord ne dit rien à ce sujet », ajoute-t-il. Selon le diplomate, « l'accord va créer une atmosphère de détente, mais celle-ci n'entraînera pas nécessairement une coopération ». À titre d'exemple, l'ancien diplomate met en avant le fait que le guide suprême Ali Khamenei est favorable à un accord, mais insiste sur le fait que les États-Unis restent les ennemis de l'Iran.
Repère
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commentaires (3)
En toute bonne foi, n'est-ce pas 1 absurdité de faire de considérations nucléaires le principe selon lequel les frontières doivent être fixées ? Si cette règle devait prévaloir, l’Irak aurait encore droit à Chatt-et-Ärab pour se protéger, et l’Arabie à Ahwâz pour protéger Bahreïn surely + exposée à 1 attaque, que Qôm ne l'est. Si les frontières doivent être fixées selon les intérêts nucléaires, il n'y aura pas de fin aux revendications territoriales, parce que toute ligne militaire est défectueuse et peut être améliorée en annexant + de territoire ; et, de +, cette ligne ne peut être fixée d'1 manière équitable, parce qu'elle est imposée à l’agressé par l’agresseur et porte déjà en elle le germe de new guerres. Voilà l’historique leçon. Il en est des nations comme des individus. Pour leur enlever leurs désirs d'attaque, faut leur enlever leurs défenses. Faut pas les prendre à la gorge, mais les mettre à mort. Si jamais agresseur prit des pseudo "garanties" pour briser 1 pays Arabe, ce fut l’autre Khomaïnéh par l’accord inique de l’Irangate conclu avec Äasraël, et la façon dont il l’exécuta contre le Saddâm éhhh Arabe. Pourtant, sa Per(s)cée branlante se brisa comme 1 roseau pourri devant lui. Que sont ces bêtes garanties que le mollâh Per(s)cé insensé pensait oser imposer à l’éhhh Saddâm si Arabe, comparées aux claques que celui-ci lui avait assénées ? L'histoire mesurera ses sanctions, à la grandeur du crime qui oserait faire revivre cette politique chafouine si Per(s)cée !
ANTOINE-SERGE KARAMAOUN
14 h 55, le 31 mars 2015