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Les paramètres des négociations sur le nucléaire iranien

Le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, et son homologue français, Laurent Fabius, le samedi 28 mars 2015, à Lausanne. AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI

L'Iran et les grandes puissances qui négocient à Lausanne sont proches d'un accord sur un texte de deux/trois pages avec des chiffres précis qui formerait la base d'un accord définitif ultérieur, rapporte Reuters citant des responsables proches des discussions.

Téhéran et les pays du P5+1 (France, États-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni et Allemagne) sont censés aboutir d'ici mardi à une entente de principe, ouvrant la voie à un accord définitif sur le programme nucléaire iranien d'ici au 30 juin.

Voici les principaux paramètres des négociations engagées depuis 2003, selon des sources proches des discussions.

"BREAK-OUT TIME"

Le temps qui serait nécessaire à l'Iran pour constituer un stock de matière fissile (uranium hautement enrichi ou plutonium) suffisant pour produire une bombe atomique - si Téhéran, qui s'en défend, décidait de se doter de l'arme atomique.

L'objectif des puissances du P5+1 est de faire en sorte que ce délai incompressible soit suffisamment long pour permettre de préparer d'éventuelles mesures de riposte. Les délégués des six puissances sont tous parvenus à la même conclusion: ce "break-out time" doit être d'au moins un an.


DURÉE D'APPLICATION DE L'ACCORD

Dans une interview accordée début mars à l'agence Reuters, le président americain Barack Obama a déclaré que l'Iran devrait accepter que son programme nucléaire soit encadré par des limites pendant au moins dix ans.

L'Iran évoquait récemment une durée d'application de huit ans, les Etats-Unis vingt ans. Cette durée de dix ans aurait fait l'objet d'un compromis entre Téhéran et Washington.

Mais la France veut pour sa part une durée minimale de quinze ans à laquelle s'ajouteraient dix années supplémentaires de contrôle intensif des sites sensibles iraniens par l'Onu.

 

ENRICHISSEMENT DE l'URANIUM

A l'origine, l'Iran souhaitait conserver la totalité de ces centrifugeuses, des machines qui purifient et enrichissent l'uranium. Selon le degré d'enrichissement, l'uranium peut servir de combustible pour la production nucléaire d'énergie ou, s'il est très enrichi, entrer dans le processus de fabrication de la bombe atomique.

Près de 20 000 centrifugeuses sont recensées en Iran, dont la moitié environ sont opérationnelles. Les États-Unis et d'autres puissances européennes voulaient ramener leur nombre à quelques centaines. Les dimensions définitives du parc de centrifugeuses sont encore en discussions. Téhéran souhaite en conserver 9 000, les Occidentaux pourraient transiger à 6 000 environ.

 

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

D'après des sources proches des discussions, la volonté de l'Iran de poursuivre ses activités de recherche et développement en matière de centrifugeuses avancées est l'un des principaux points de blocage.

Les Occidentaux voient d'un très mauvais œil la possibilité pour les Iraniens de se doter de centrifugeuses plus efficaces, qui réduiraient le "break-out time".

 

PLUTONIUM

Les Occidentaux recherchaient à la base le démantèlement du réacteur à eau lourde d'Arak, qui peut produire des quantités significatives de plutonium. L'Iran s'y est refusé mais a accepté l'idée de convertir le réacteur ou de modifier son mode de fonctionnement de sorte que le plutonium y soit produit en quantité négligeable.

 

FORDOW

L'existence du site souterrain d'enrichissement d'uranium de Fordow, près de la ville sainte de Qom, n'a été révélée qu'en 2009.

En juillet dernier, l'Iran a proposé de le convertir en centre de recherches. Les Occidentaux aimeraient que ce site n'ait rien à voir avec l'enrichissement. Les Iraniens ont évoqué la possibilité d'en faire un laboratoire d'étude des radiations cosmiques.

STOCK

Les négociateurs tentent de s'entendre sur la quantité d'uranium que l'Iran serait autorisé à conserver et sur la quantité qui serait transféré dans un pays tiers, la Russie par exemple. Plus les stocks d'uranium en Iran seront réduits, moins ses centrifugeuses tourneront.

Initialement, Téhéran voulait la capacité d'enrichir 2,5 tonnes d'uranium par an, un accord pourrait être trouvé à une demi-tonne, indique un haut responsable iranien.

Des sources occidentales notent qu'aller au-delà de 250 kg serait problématique.

 

SANCTIONS

Le rythme de levée des sanctions imposées depuis 2006 par l'Onu, les États-Unis et les Européens est un point de contentieux majeur entre les parties.

Téhéran réclame, en cas d'accord, une levée immédiate des sanctions imposées par l'Onu de même que des sanctions financières et énergétiques mises en œuvre par les États-Unis et l'Union européenne. Les États-Unis veulent une levée progressive.

De source proche des discussions, on note que les États-Unis et la France seraient disposés à examiner la piste d'une suspension immédiate de certaines sanctions de l'Onu, même si de nombreuses restrictions onusiennes resteraient en place.

A Téhéran, où le président Hassan Rohani, élu en juin 2013 sur des promesses de réformes économiques et sociales, est contesté par les radicaux, on attend avant tout la fin des sanctions dans le domaine de l'énergie et le secteur des finances.

Le gouvernement américain indique que le sanctions devraient être suspendues dans un premier temps, avant d'être levées plus tard. Mais ce point est devenu une question sensible à Washington où le Parti républicain, qui contrôle les deux chambres du Congrès, menace d'imposer de nouvelles sanctions à l'Iran contre l'avis de Barack Obama. Le président démocrate se dit prêt à recourir à son droit de veto contre toute loi de ce type qui torpillerait les négociations avec Téhéran.

Si M. Obama peut faire usage de ses prérogatives pour suspendre des sanctions, bon nombre des mesures décidées par les États-Unis ne peuvent être levées que par le Congrès.

 

MÉCANISME DE VÉRIFICATION

Tout accord devra intégrer un solide mécanisme de vérification du respect des engagements iraniens. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) y sera associée.

 

POSSIBLE DIMENSION MILITAIRE

Dans un rapport diffusé en novembre 2011, l'AIEA, qui enquête sur les activités nucléaires passées de l'Iran, faisait état de "sérieuses inquiétudes concernant une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien". Citant à l'appui des informations "crédibles", l'AIEA affirmait que ces données "indiquent que l'Iran a mené des activités relatives à la mise au point d'un engin explosif nucléaire".

Les États-Unis et leurs alliés occidentaux jugent vital que l'Iran coopère pleinement avec cette enquête de l'AIEA.

Téhéran soutient pour sa part qu'il ne bougera pas sur cette question dite de la PMD. "La PMD est hors sujet. Elle ne peut pas être débattue", a dit un responsable iranien.

"C'est un sujet difficile, sensible, mais un des éléments incontournables de l'accord", a répliqué un diplomate occidental.

 

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