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Économie - Liban

Générateurs : comment les inspecteurs traquent les fraudes au Liban ?

Le ministère de l'Économie a décidé d'intensifier depuis novembre son contrôle sur les tarifs appliqués par les propriétaires de générateurs privés. Conséquence : les inspections des fonctionnaires de la direction de la protection du consommateur se multiplient. Reportage.

Les inspectrices demandent à faire des photocopies des doubles des factures pour constituer leurs dossiers. Photo Philippe HAGE BOUTROS

Jdeidé, une voiture de police quitte les locaux de la municipalité pour s'arrêter quelques centaines de mètres plus loin, devant l'entrée discrète d'un modeste bureau. À son bord, deux inspectrices de la direction de la protection du consommateur, flanquées d'un duo de policiers municipaux, inaugurent leur tournée auprès des propriétaires de générateurs dans la banlieue est de Beyrouth. Un homme les accueille, visiblement embarrassé. L'une des inspectrices l'informe qu'elle souhaite consulter les doubles des factures du mois de décembre puis passe en revue une partie des bordereaux en vérifiant leur montant ainsi que le nombre d'ampères-heures (Ah) inscrit sur chacun d'entre eux. Un quart d'heure plus tard, l'équipe prend congé en emportant deux échantillons (l'un de 5 Ah et l'autre de 10 Ah) qui serviront à attester que ce fournisseur applique bien les tarifs fixés chaque mois par le ministère de l'Énergie et de l'Eau. En cas de dépassement ils seront utilisés dans le cadre du traitement d'une plainte d'un usager à son encontre.

 

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Créée par la loi 659 de 2005 et rattachée au ministère de l'Économie, la direction de la protection du consommateur a pour mission de protéger les usagers dans leurs rapports avec les professionnels. Si le champ d'application de la loi s'applique à tous les biens et les services marchands, les agents se concentrent principalement sur la sécurité sanitaire des aliments, les prix à la consommation, voire la qualité des produits dans certains secteurs (joaillerie, automobile...). Depuis novembre, la traque aux propriétaires de générateurs qui appliquent des tarifs supérieurs à ceux fixés par le gouvernement figure désormais parmi leurs priorités : « Plus de 75 procès-verbaux ont été dressés sur ce seul sujet depuis le début de l'année, cela correspond à 20 % environ du total des procès-verbaux dressés dans ce cadre en 2014 », affirme le directeur du service, Tarek Younès. La dernière tarification, calquée sur le prix du mazout qui a perdu près de la moitié de sa valeur en un an, a été fixée, pour décembre, à 300 livres pour 5 Ah.

 

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Une mission difficile
Du lundi au samedi, une trentaine d'inspecteurs sont affectés à cette tâche. « Le rythme des inspections quotidiennes dépend du temps passé pour traiter chaque cas », explique à L'Orient-Le Jour l'une des inspectrices en tournée à Jdeidé. La direction de la protection du consommateur doit toutefois composer avec certaines difficultés. La première tient aux limites de ses compétences. « Si une fraude sur le prix est détectée, nous demandons aux agents municipaux de dresser un procès-verbal de l'infraction, lequel peut être assorti d'une demande de mise en conformité, voire d'une amende », précise l'inspectrice. En cas de refus ou de rébellion, l'affaire est transmise au procureur de la République qui prend le relais. « Notre service ne peut pas exercer son pouvoir de contrôle sans la coopération des autorités administratives, s'il s'agit de simples contraventions, ou de celle des autorités judiciaires en cas de délit », résume M. Younès. Au meilleur des cas, les fraudeurs obtempèrent et remboursent les clients lésés par leur tarification excessive. Au pire, ils écopent d'amendes et/our de peines de prison.


« Nos équipes doivent aussi composer avec le manque de transparence de certaines municipalités dont les agents se compromettent avec les propriétaires de générateurs fraudeurs », souligne un inspecteur.
Il faut ensuite composer avec le statut juridique particulier du commerce de l'électricité privée. Du fait de sa situation extralégale liée au monopole d'Électricité du Liban, la fraude à la tarification des générateurs ne fait pas partie des domaines visés par les sanctions définies par le législateur. La direction doit donc s'appuyer sur une simple décision prise en Conseil des ministres en 2011 qui définit les sanctions à appliquer en cas de non-respect de la tarification officielle, la peine maximale étant un an de prison.
Autre handicap de taille : les ressources humaines. « L'effectif actuel suffit tout juste à traiter efficacement les quelque 2 000 plaintes enregistrées en 2014 », déplore M. Younès. « Les quelque 120 employés affectés à la direction dans tout le Liban sont des agents contractuels dont le salaire gravite autour de 1 000 dollars, ce qui nous empêche de retenir les bons éléments. »

 

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Jdeidé, une voiture de police quitte les locaux de la municipalité pour s'arrêter quelques centaines de mètres plus loin, devant l'entrée discrète d'un modeste bureau. À son bord, deux inspectrices de la direction de la protection du consommateur, flanquées d'un duo de policiers municipaux, inaugurent leur tournée auprès des propriétaires de générateurs dans la banlieue est de...
commentaires (2)

BAK... SHISH... C'EST TURC N'EST-CE PAS ?

LA LIBRE EXPRESSION PARLE AU PEUPLE.

11 h 43, le 28 janvier 2015

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Commentaires (2)

  • BAK... SHISH... C'EST TURC N'EST-CE PAS ?

    LA LIBRE EXPRESSION PARLE AU PEUPLE.

    11 h 43, le 28 janvier 2015

  • Je paye régulièrement et à l'avance ...! auprès d'un monsieur F.G ,soit disant gérant du générateur région Broumana ....en moyenne annuelle 170 USD /mois (voir plus) pour 10 ampères... aussi faibles que théoriques ,car bien souvent plus fluctuantes que sûres et en plus 40 USD/mois pour l'ascenseur ,je reçois la facture....un bout de papier avec le montant et mon nom ,sans mention de Taxe, sans mention de l'agrément de la concession ou de la société opératrice ....? outre votre article qui donne quelques éclairages... Est-ce que quelqu'un peu m'aider à comprendre cette économie parallèle et souterraine à connotation fortement mafieuse ...?

    M.V.

    14 h 21, le 27 janvier 2015

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