Rechercher
Rechercher

Liban

« Une amende de 100 000 dollars, voire la prison en cas de fraude », promet le Canada aux immigrants fraudeurs

En matière d'immigration, le gouvernement canadien a clairement décidé de serrer la vis. Dès le mois d'août, il met en place de nouvelles mesures pour contrer la fraude à la citoyenneté. Après une décision de la Cour fédérale canadienne contre une famille libanaise, en avril dernier, lui retirant sa citoyenneté canadienne et lui infligeant une amende de 63 442 dollars, Ottawa annonce une nouvelle loi. Cette mesure prévoit des sanctions encore plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations, soit « une amende maximale de 100 000 dollars ou une peine de cinq ans de prison, ou même les deux à la fois », rapporte l'avocate libano-canadienne Carole Chelhot, experte en matière d'immigration. « Davantage de motifs sont aussi considérés pour justifier le refus d'une demande de citoyenneté, comme la criminalité à l'étranger, ce qui permettra de renforcer l'intégrité du programme. »


Le ministère canadien de l'Immigration, baptisé Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), souligne, dans sa nouvelle loi, que « la période de résidence donnant droit à la nationalité nécessite une présence effective au Canada et non pas une simulation de résidence ». Par ailleurs, dès juin 2015, « les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada, à titre de résident permanent du Canada, pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années.
Ils devront aussi être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années ».


C'est le 28 juillet dernier que le National Post, un quotidien canadien, a publié la décision des autorités canadiennes concernant la famille Hocheimé. Une famille composée du père, Boutros, de la mère, Jacqueline, et de leurs deux filles, Jennifer et Lynn, qui a signé les formulaires de citoyenneté affirmant avoir vécu au Canada les quatre années précédant l'obtention de la citoyenneté, alors qu'elle se trouvait effectivement aux Émirats arabes unis. La publication parle « d'une punition historique associée aux cas les plus graves ». « Et le cas de cette famille n'est qu'un début », note le quotidien, qui souligne que les autorités ont 11 000 personnes dans le collimateur pour le même type de fraude.


« La nationalité canadienne n'est pas à vendre. Le gouvernement canadien prend des mesures pour retirer la nationalité à ceux qui l'auraient obtenue de manière frauduleuse », avertit en outre Nancy Caron, porte-parole au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. De son côté, l'avocat de la famille, Robert Rastorp, a indiqué que « le gouvernement n'a pas agi de façon similaire dans le passé ». Il a estimé qu'il ne s'agit probablement pas « du dernier cas que nous verrons ».

 

Lire aussi

Avis aux Libanais souhaitant émigrer au Canada : Ottawa serre la vis

En matière d'immigration, le gouvernement canadien a clairement décidé de serrer la vis. Dès le mois d'août, il met en place de nouvelles mesures pour contrer la fraude à la citoyenneté. Après une décision de la Cour fédérale canadienne contre une famille libanaise, en avril dernier, lui retirant sa citoyenneté canadienne et lui infligeant une amende de 63 442 dollars, Ottawa annonce...
commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut