Samedi à Beyrouth, une marche pour la loi contre la violence domestique

« Je suis la mère de Christelle... Je suis la mère de Roula... Je suis la mère de Manal... Je suis la mère de Fatmé... Je suis la sœur de Latifé... Rejoignez-nous le 8 mars, pour ne pas vivre ce que nous vivons... »
C'est d'une voix tremblante et nouée par l'émotion que des mères et sœurs de victimes de la violence domestique lancent un appel à « toutes les mères » et toutes les « femmes » du Liban pour les rejoindre demain samedi, de 14h à 15h, pour une marche du Musée jusqu'au Palais de justice à Beyrouth.

La bande annonce de KAFA

Leur cause ? Revendiquer la promulgation de la loi pour la protection de la femme contre la violence domestique, pour éviter que d'autres femmes ne subissent le même sort tragique que leurs filles et sœurs.
La violence domestique est un phénomène qui prend de l'ampleur au Liban, avec un nombre sans cesse croissant de femmes qui subissent les différentes formes de cette violence. Rien qu'en février, deux femmes, Manal et Christelle, ont trouvé la mort. Leurs familles respectives accusent leurs maris de les avoir tuées.
KAFA, une ONG qui, depuis sa fondation en 2005, milite pour mettre un terme à la violence et à l'exploitation exercées contre les femmes et les enfants, reçoit à elle seule « plus de quarante femmes par mois » venues demander conseil pour se protéger de la violence qu'elles subissent. Cela, « en plus de plusieurs dizaines d'appels téléphoniques que nous recevons », explique à L'Orient-Le Jour Rima Abi Nader, responsable du centre d'écoute à KAFA.
« La violence morale et psychique est la forme de violence la plus fréquente que subissent les femmes, poursuit-elle. La violence physique, également fréquente, est accompagnée de violence morale et psychique. »

Rima Abi Nader souligne que la violence domestique dont sont victimes les femmes « est constatée dans les différents milieux sociaux », même si les femmes « qui ont un certain niveau d'éducation sont plus enclines que les autres femmes, aux conditions plus modestes, à agir pour fuir la violence qu'elles subissent ». Il n'en reste pas moins que de nombreuses femmes, tous milieux et niveaux d'éducation confondus, hésitent à quitter le foyer conjugal « parce qu'elles ont peur d'être séparées de leurs enfants ». « Elles se sentent coupables de les laisser et préfèrent subir l'ire du mari jusqu'à ce que leurs enfants grandissent, note-t-elle. Sur un autre plan, certaines femmes ne peuvent pas quitter, parce qu'elles sont économiquement dépendantes de leurs conjoints. Dans beaucoup de cas, le mari entretient cette dépendance, en interdisant par exemple à son épouse de travailler, justement pour mieux contrôler sa vie. La femme a de nombreuses craintes qui la poussent à se résigner à son sort. »

Des mesures préventives
C'est précisément pour l'aider à surmonter ses craintes et à la rassurer à tous les niveaux que le projet de loi pour protéger la femme de la violence domestique a été présenté. L'initiative, rappelons-le, a été lancée en 2007 par KAFA. L'ONG avait été rejointe par dix-sept autres associations formant ainsi la Coalition nationale pour la promulgation d'une loi protégeant la femme de la violence domestique.

Approuvé en Conseil des ministres en avril 2010, le projet de loi a été examiné pendant près d'un an et demi au sein d'une sous-commission parlementaire. Le 31 août 2012, celle-ci rend le texte final du projet de loi, mais non sans en avoir amendé plusieurs articles. Il a fallu près d'un an de campagnes menées par la société civile pour que ce projet de loi soit adopté à l'unanimité par les commissions mixtes, le 22 juillet 2013, près de deux semaines après le décès de Roula Yacoub. Depuis, le projet de loi est bloqué par le Parlement, qui tarde à se réunir.

Bien que la société civile conteste certaines modifications apportées au texte initial qu'elle avait présenté, « cette loi reste importante d'autant qu'elle établit des modalités susceptibles de prévenir les décès résultant de la violence domestique », explique Leila Awada, avocate et membre de KAFA. « Cette loi n'a pas pour objectif de sanctionner les criminels, puisque le code pénal est fait pour ça, mais d'éviter ces crimes, par le biais de plusieurs mesures légales préventives », poursuit-elle.
Au nombre de ces modalités, notamment, le fait d'accorder à la femme une décision juridique de protection, d'instituer le poste d'avocat général pour les affaires familiales, ou encore de créer au sein des Forces de sécurité intérieure (FSI) un bureau spécialisé dans la lutte contre la violence domestique. « Des sessions de formation à l'intention des agents des FSI sont organisées à cet effet, précise Leila Awada. Plus de 200 agents en ont bénéficié à ce jour. Les sessions se poursuivront en 2014. Quelque 225 agents devront en profiter. »

(Lire aussi : Une campagne nationale, mais aucune stratégie, contre le mariage précoce des fillettes)

L'État invité à assumer ses responsabilités
Selon la mouture initiale du projet de loi, la décision de protection doit relever des prérogatives du parquet près la cour d'appel, puisque seul le parquet est disponible 24 heures sur 24. Cet article a été toutefois amendé de manière que les cas nécessitant une décision de protection relèvent du juge des référés. « Or ce dernier n'est disponible que selon des horaires déterminés, précise Leila Awada. Par ailleurs, dans le texte initial, la décision de protection englobe la femme et ses enfants. Cette clause a également été modifiée de façon à englober la femme et les enfants dont la garde est confiée à la mère. Ce qui n'est pas logique, car elle ne peut pas prendre un enfant et laisser au père violent un autre. Elle doit être protégée ainsi que ses enfants, quel que soit leur âge. »

(Voir aussi : Une nouvelle campagne Facebook contre la violence domestique au Liban...)

Leila Awada note en outre que « les modalités de protection ont été élaborées après une étude des besoins spécifiques de la femme au Liban et conformément aux lois en vigueur ». « Dans la nouvelle mouture du texte, ces modalités de protection ne sont pas spécifiques à la femme, mais à tous les membres de la famille, constate-t-elle. Ce qui, dans certains cas, entre en contradiction avec les lois en vigueur. »
En ce qui concerne le viol conjugal, Leila Awada affirme que la Coalition nationale veut demander que cet article soit aboli du projet de loi, « parce que nous refusons que le concept de "droits conjugaux" soit consacré dans un code civil libanais ». « Nous œuvrerons par ailleurs à amender l'article 503 du code pénal qui sanctionne le viol en général, de manière à pénaliser le viol conjugal », indique-t-elle.
Et Leila Awada de conclure : « À ce jour, ce sont les associations qui assurent dans la mesure de leurs moyens la protection aux femmes. Elles sont en train de combler des vides, mais leur action ne peut pas répondre aux besoins de toutes les femmes. Il est grand temps que l'État assume ses responsabilités envers ses citoyennes ! »

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