L'ancien directeur de la Sûreté générale libanaise, Jamil Sayyed. Photo d'archives.
Le quotidien français Le Figaro a rapporté dimanche que l'ancien directeur de la Sûreté générale libanaise, Jamil Sayyed, cherche à être le délégué représentant des îles Marshall à l'Unesco. Via cette démarche, M. Sayyed chercherait, selon le quotidien, à bénéficier d'une immunité diplomatique qui lui éviterait d'éventuelles poursuites dans le cadre de l'enquête du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) sur l'assassinat de Rafic Hariri, le 14 février 2005.
Jamil Sayyed avait été emprisonné en août 2005 ainsi que trois autres généraux libanais, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de M. Hariri. Ils avaient été libérés en avril 2009 en exécution d'une décision du TSL à La Haye, en raison de l'absence d'"éléments de preuve suffisants".
Toujours selon Le Figaro, les îles Marshall, un archipel de l'océan Pacifique, ont bien notifié à l'Unesco la candidature du général Sayyed pour les représenter. "L'Unesco, qui n'a pas les moyens de s'opposer à cette nomination dès lors qu'elle émane d'un État souverain, est embarrassée", écrit le quotidien. "Cela a créé un vif émoi au sein de l'Organisation, constate un diplomate arabe. L'Unesco n'a pas envie de voir débarquer un homme au passé sulfureux", ajoute l'auteur de l'article, Georges Malbrunot.
Contacté par lorientlejour.com, l'avocat de Jamil Sayyed, Me Akram Azoury, a confirmé l'information, faisant néanmoins état d'inexactitudes dans le commentaire du quotidien français. Selon lui, une personne ne se propose pas elle-même à ce genre de poste honorifique et non rémunéré. "Tout État souverain, comme ici le cas des îles Marshall, choisit la personne qu'il veut nommer pour le représenter à l'Unesco, une organisation non politique. L’État en question envoie ensuite sa proposition à la personne concernée qui peut l'accepter ou la rejeter", explique Me Azoury. Il précise, dans ce contexte, que la nomination n'est pas encore confirmée, Jamil Sayyed n'ayant pas encore pris de décision. Ce dernier a néanmoins positivement accueilli la proposition, selon l'avocat. C'est une reconnaissance de sa carrière en tant qu'ancien responsable de l'appareil sécuritaire, ajoute Me Azoury qui souligne que d'autres anciens responsables ont occupé des postes honorifiques à l'étranger.
Les îles Marshall avaient voté, en novembre 2012, contre la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre à l'ONU. Elles étaient également absentes du vote organisé le 31 octobre 2011 et à l'issue duquel la Palestine a été admise comme membre à part entière au sein de l'Unesco, où elle n'avait jusqu'alors que le statut d'observateur.
Sur la question de l'immunité diplomatique que, selon Le Figaro, l'ancien général chercherait à acquérir, Akram Azoury indique que "les statuts du TSL ne reconnaissent aucune immunité, même à un chef d’État. Il s'agit d'un point essentiel ayant motivé la création de ce tribunal".
Le TSL est le seul tribunal pénal international créé pour juger les responsables d'une attaque terroriste et le seul pouvant juger des accusés en leur absence. Il a été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, qui traite notamment de la paix et de la sécurité internationales.
De plus, poursuit Me Azoury, l'immunité d'un ambassadeur à l'Unesco n'a pas d'effet rétroactif et elle est limitativement liée au poste en question.
"Le nom de Jamil Sayyed n'est plus cité dans l'enquête (du TSL) depuis 2009. Le tribunal a officiellement reconnu que sa détention était arbitraire car fondée sur de faux témoignages", ajoute l'avocat. Il rappelle dans ce contexte la décision rendue le 12 mai 2011 par le juge de la mise en état auprès du TSL, Daniel Fransen, et ordonnant de remettre au général Sayyed les documents de preuve relatifs aux faux témoins et leurs partenaires afin de lui permettre de poursuivre ceux-ci devant les juridictions nationales compétentes.
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