Un nouveau pas vers l'institutionnalisation du mariage civil au Liban

Le ministère de la Justice a présenté une proposition de loi qui permettrait à tous les Libanais qui le souhaitent de contracter un mariage civil au Liban. Ainsi, l'option de conclure une union civile ne se limiterait plus à ceux qui ont annulé la mention de la confession sur l'extrait d'état civil. Un moyen auquel Nidal Darwiche et Khouloud Sukkarieh avaient eu recours, en novembre 2012, pour contracter un mariage civil, une première alors au Liban. 

Ce projet de loi n'introduit pas un amendement du code commun relatif au statut personnel. Il stipule, selon le texte publié jeudi sur le site du ministère, que les effets de ce mariage civil, qu'il soit conclu en territoire libanais ou à l'étranger, seront définis par la législation civile étrangère que choisirait le couple, à condition qu'elle ne contrevienne pas à la "moralité publique".

Les frais du contrat s'élèvent à 500.000 livres libanaises et reviennent au tribunal religieux de la confession du mari.

Dans une déclaration au quotidien as-Safir, le ministre démissionnaire de la Justice, Chakib Cortbaoui, a indiqué que "ce projet de loi est désormais entre les mains du secrétariat général du Conseil des ministres afin qu'il puisse figurer sur l'agenda du nouveau gouvernement". Le ministre a assuré avoir travaillé "dans la limite du possible étant donné la situation dans le pays", ajoutant qu'"il n'est actuellement pas possible de proposer une loi complète qui régisse le mariage civil au Liban". Selon lui, ce projet est néanmoins un premier pas.

Rappelant que les mariages contractés par des Libanais à Chypre sont validés au Liban, alors que cette option n'était pas possible en territoire libanais, M. Cortbaoui a ajouté qu'il œuvre à "mettre fin à cette hypocrisie".

Pour mémoire
À la Maison de l'avocat, les effets juridiques du mariage civil au Liban se précisent
Au paradis du « mariage civil », Libanais ou Israéliens se disent oui...

Le mariage civil bientôt possible en Israël ?

Ghadi, premier bébé libanais "libéré de toutes les contraintes religieuses"

Un premier mariage civil entre étrangers célébré au Liban