Nouveau pas vers l'éviction de Berlusconi

Nouvelle passe difficile pour Silvio Berlusconi : une commission s'est prononcée vendredi pour son éviction du Sénat, deux jours après qu'une fronde inédite au sein de son parti l'eut contraint à une volte-face politique humiliante.

"Ayant pris acte des arguments des parties, la commission a décidé à la majorité de proposer à l'assemblée d'invalider l'élection" de Silvio Berlusconi, a annoncé le président de cette commission spéciale du Sénat, Dario Stefano.
Il reviendra au Sénat réuni en Assemblée plénière de se prononcer à la fois sur l'éviction et sur l'inéligibilité du Cavaliere, sans doute avant la fin du mois d'octobre.

"Quand on viole l'Etat de droit, on touche la démocratie au coeur", a réagi le magnat des médias sur sa page Facebook, protestant contre cette "décision indigne, fruit non pas d'une application rigoureuse de la loi, mais de la volonté d'éliminer par voie judiciaire un adversaire politique". "Les principes de la convention européenne et de la Cour constitutionnelle sur l'impartialité (de la commission) ont été violés", a-t-il ajouté.
Jugeant cette commission "partiale", les défenseurs du magnat des médias ne s'étaient même pas présentés devant elle. Les avocats de M. Berlusconi ont déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Compte tenu de la composition politique de cet organe, - une majorité de sénateurs de gauche -, cette décision était tout à fait attendue après la condamnation de l'ex-chef du gouvernement le 1er août à quatre ans de prison pour fraude fiscale (ramenés seulement à un an en raison d'une amnistie) dans le procès Mediaset. Et ce, en vertu de la loi Severino (du nom de la ministre de la Justice de l'époque), votée en 2012, y compris d'ailleurs par le parti de M. Berlusconi, pour assainir la politique italienne.

"La loi est la même pour tous"
Les avocats du magnat des médias contestaient l'application "rétroactive" de la loi. Selon eux, elle ne pouvait pas s'appliquer au milliardaire condamné, car elle n'existait pas au moment des faits qui lui sont reprochés, remontant aux années 2000.
De leur côté, les partisans de l'exclusion font valoir que, comme il est écrit sur le fronton de tous les tribunaux d'Italie, "la loi est la même pour tous".

Mercredi, dans son discours devant le Parlement pour réclamer la confiance, le chef du gouvernement Enrico Letta avait écarté très vite toute concession au magnat des médias âgé de 77 ans. "Dans un pays démocratique, les décisions de justice doivent être appliquées" et "les affaires judiciaires doivent être dissociées de la politique", a-t-il dit avec fermeté.

En raison de son âge, M. Berlusconi ne purgera pas sa peine derrière les barreaux, mais en étant assigné à résidence ou en faisant des travaux d'intérêt général. Toutefois, une éventuelle exclusion le prive de son immunité parlementaire. Or, il a été condamné par ailleurs en première instance dans le procès Rubygate pour prostitution de mineure et abus de pouvoir, et risque une arrestation dans d'autres affaires.

De l'avis des politologues, la décision de M. Berlusconi de provoquer la crise politique le week-end dernier est liée à ces échéances délicates. Samedi dernier, il avait décidé de retirer les cinq ministres de son parti du gouvernement dans le but de faire tomber ce dernier et de provoquer une dissolution des chambres, susceptible de lui apporter quelque répit. Mais devant la fronde de nombre de ses partisans, dont le vice-Premier ministre Angelino Alfano, il avait dû se résoudre mercredi à voter la confiance au gouvernement Letta.

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