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Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban a rendu hier une ordonnance fixant provisoirement le 13 janvier 2014 comme nouvelle date d’ouverture du procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, concernant notamment les quatre accusés qui sont des militants du Hezbollah.
Le règlement du tribunal prévoit que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, fixe provisoirement la date d’ouverture du procès, qui peut être modifiée en fonction des nécessités de la procédure.
Le juge transfère ensuite le dossier de l’affaire à la chambre de première instance, qui fixe la date d’ouverture définitive.
Au printemps 2013, le juge de la mise en état avait repoussé la date provisoire fixée précédemment, concluant que, pour un certain nombre de raisons, notamment la nécessité de prévoir un délai plus long pour la communication des pièces aux conseils de la défense, les parties n’étaient pas prêtes pour le procès.
Dans son ordonnance, il indique que la plupart des questions en suspens ont trouvé réponse et qu’une nouvelle date provisoire d’ouverture peut désormais être arrêtée.
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