La justice saisit une partie des biens de Bernard Tapie

La justice française a ordonné la saisie d’une partie des biens de l’homme d’affaires Bernard Tapie inculpé pour « escroquerie en bande organisée » dans une affaire d’arbitrage dans laquelle est impliquée la directrice du FMI, Christine Lagarde, à l’époque ministre des Finances de Nicolas Sarkozy.
Cette mesure relativement fréquente dans les enquêtes financières était attendue après la mise en examen le 28 juin de l’homme d’affaires. Elle doit notamment permettre, dans l’hypothèse où l’information judiciaire donnerait lieu à un procès puis à des condamnations, que des fonds soient disponibles pour une éventuelle indemnisation des parties civiles.
Parmi les biens visés par les juges parisiens figurent notamment, selon le quotidien Le Monde, deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d’euros, les parts sociales de l’homme d’affaires dans l’hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d’euros, ou encore la villa à Saint-Tropez que M. Tapie avait achetée en 2011 pour 48 millions d’euros. Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, d’un contrat d’assurance-vie détenu par la holding Groupe Bernard Tapie (GBT) domiciliée à Bruxelles et des parts de M. Tapie dans Groupe Hersant Media.
De source proche de l’enquête, on expliquait hier matin qu’une telle saisie visait notamment à éviter que M. Tapie « n’organise son insolvabilité ».
S’il conserve la jouissance des biens saisis, M. Tapie ne peut désormais plus les vendre. Aucune réaction n’a pu être obtenue auprès de M. Tapie ou de ses avocats. L’un d’eux avait, au soir de la mise en examen de M. Tapie, estimé que le dossier était « vide d’éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie, d’un plan concerté ».
Outre M. Tapie, quatre personnes, dont son avocat Maurice Lantourne, sont à ce stade inculpés pour « escroquerie en bande organisée ».

Homme d’affaires sulfureux, ancien ministre sous la présidence de François Mitterrand, ex-patron du club de football de l’Olympique de Marseille, acteur et désormais patron de presse, Bernard Tapie, 70 ans, est mis en cause dans l’enquête sur l’arbitrage controversé de son litige avec la banque du Crédit lyonnais dans la vente de l’équipementier sportif Adidas, qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008. Les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage d’avoir été truqué au profit de l’homme d’affaires. Cette affaire a réveillé en France le spectre du conflit d’intérêts entre politique et monde des affaires. Certains soupçonnent l’ancien président Nicolas Sarkozy d’avoir favorisé Bernard Tapie pour le remercier de son soutien lors de la campagne de 2007.

Pour Bernard Tapie, qui a été placé en garde à vue durant quatre jours consécutifs fin juin, l’enquête se résume à un « complot » le visant et à travers lui Nicolas Sarkozy et « il n’y a rien » dans le dossier. L’homme d’affaires a d’ailleurs promis d’annuler l’arbitrage si l’enquête révélait « la moindre entourloupe », « tellement je suis certain qu’il n’y a pas eu de magouille ».

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de l’époque, aujourd’hui directrice du Fonds monétaire international (FMI), a été placée dans cette affaire sous le statut de témoin assistée, intermédiaire entre celui d’inculpée et de témoin. Depuis 2008, Christine Lagarde a toujours revendiqué la responsabilité de l’arbitrage et la décision de renoncer à en demander l’annulation, en invoquant sa volonté de mettre fin à une procédure longue et coûteuse. Il lui est reproché d’avoir recouru à un arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral, ce qui avait permis aux époux Tapie de toucher 45 millions d’euros supplémentaires. Fin mai, le conseil d’administration du FMI a « réaffirmé sa confiance dans les capacités de la directrice générale à assumer efficacement ses fonctions ».

Pour mémoire

Tapie inculpé pour escroquerie dans l’enquête sur l’arbitrage Adidas